Conditions d’utilisation de World of Warcraft Nomade


Dernière mise à jour : 30 juillet 2012

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT.

Merci d’utiliser le Service World of Warcraft Nomade (le « Service »). Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation » ou le « Contrat ») énoncent les dispositions et conditions conformément auxquelles est mis à votre disposition un accès au Service au sein de l'Union européenne par Blizzard Entertainment S.A.S., et/ou ses concédants de licence. Toute utilisation du Service est régie par les dispositions et conditions contenues dans le présent Contrat conclu entre Blizzard Entertainment, SAS (« Blizzard » ou « nous »), et vous-même, y compris toute révision future apportée selon la procédure décrite dans la Section 5 des présentes. Le présent Contrat s’ajoute à, et ne remplace pas, les Conditions d’Utilisation de Battle.net (les « Conditions d’Utilisation Battle.net »), les Conditions d’Utilisation de World of Warcraft (les « Conditions d'Utilisation WoW ») ou le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de World of Warcraft (le « CLUF »). En cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent Contrat et les dispositions des Conditions d’Utilisation Battle.net, du CLUF, ou des Conditions d’Utilisation WOW, les dispositions du présent Contrat objet de ladite incompatibilité prévaudront. Le présent Contrat s’appliquera uniquement à votre utilisation du Service mais sera inapplicable lorsque vous jouez au jeu interactif de Blizzard « World of Warcraft® ». Par les présentes, vous reconnaissez être une « personne physique » ayant atteint l'âge de la majorité révolu dans votre pays de résidence, et acceptez les présentes Conditions d'Utilisation pour vous-même et, à votre discrétion, pour un (1) enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur et que vous avez autorisé à utiliser le Service. Toute utilisation du Service non conforme aux termes du présent Contrat est formellement interdite.

  1. 1. Utilisation du Service. Sous réserve des dispositions et conditions du présent Contrat et de l’acceptation et du respect par vous, à tout moment, du présent Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, non transférable, sans possibilité d’octroi de sous-licence et non exclusive d’accès au Service uniquement à des fins de divertissement non commerciales avec un navigateur web ou un dispositif mobile pendant la Période du Service. Vous ne pouvez utiliser le Service à aucune autre fin, ni d’aucune autre façon, ni en relation avec aucun autre logiciel non autorisé et non distribué par Blizzard.

  2. 2. Accéder au Service
    1. a. Conditions. Pour utiliser le Service, vous devez préalablement : (i) avoir acquis une licence valide d’utilisation du jeu interactif de Blizzard « World of Warcraft » ; (ii) avoir créé un compte sur le Service de Jeu Battle.net de Blizzard (un « Compte ») qui est (et doit rester) valide ; (iii) accepter le présent Contrat ; (iv) avoir accepté les Conditions d’Utilisation Battle.net, les Conditions d’Utilisation WOW et le CLUF ; (v) avoir accepté l’Engagement de Confidentialité ; (vi) être une « personne physique » et un adulte dans votre pays de résidence ; et (vii) disposer d’un accès au Service (l’« Accès »). Les Sociétés de Capitaux, Sociétés à Responsabilité Limitée, Sociétés de Personnes ou toute autre forme d’entité juridique autre qu’une « personne physique » ne peuvent utiliser ce Service. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez par les présentes remplir les conditions d’ouverture contenues ci-après. Sous réserve de la législation de votre pays de résidence, les mineurs peuvent utiliser le Service par le biais de l’Accès d’un parent ou tuteur légal, dans la mesure où le parent ou le tuteur légal y consent et accepte la pleine responsabilité de la conduite du mineur. Tous coûts d’abonnement et/ou de connexion à Internet ou de mobile ainsi que tous frais d'équipement nécessaire que vous engagez pour accéder au Service sont à votre charge.

    2. b. Obtenir l’Accès au Service Pour obtenir l’Accès au Service vous devez communiquer à Blizzard les informations de connexion pour le compte World of Warcraft qui sera associé au Service.
      Vous convenez que vous mettrez à la disposition de Blizzard, à sa demande, des informations exactes et complètes, et que vous actualiserez promptement lesdites informations en cas de changement.

  3. 3. Arrêt du service. Blizzard, à sa seule et absolue discrétion, pourra adopter toute mesure qu’il juge nécessaire afin de préserver l’intégrité du Service. La violation des dispositions et conditions énoncées dans le présent Contrat pourra entraîner l’adoption de mesures de la part de Blizzard, soit immédiatement effectives, soit effectives à l’issue d’un délai déterminé par Blizzard Entertainment. Elles pourront consister, y compris notamment, en les actions suivantes : (i) suspendre temporairement votre Accès au Service ; ou (ii) mettre fin définitivement à votre Accès au Service (voir Section 4 ci-après). Sans se limiter aux actions susmentionnées, Blizzard se réserve le droit de refuser l’accès au service à tout utilisateur qui enfreindrait le présent Contrat.

  4. 4. Terme/Résiliation. Votre utilisation du Service sera limitée par la Période de Service. Le présent Contrat s’applique jusqu’au terme de la Période de Service, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt par l’une ou l’autre des parties selon les conditions suivantes :
    1. (i) Vous pouvez à tout moment, et jusqu'au terme de votre Période de Service en cours, mettre fin au présent Contrat et au présent Service en adressant un email à WOWBILLINGSUPPORTEU@BLIZZARD.COM avant le terme de votre Période de Service. À la suite de quoi vous pourrez utiliser le Service jusqu’au terme de la Période de Service en cours. Votre Période de Service ne sera pas reconduite automatiquement.

    2. (ii) Vous êtes en droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat selon les conditions énoncées à la Section 5, ainsi que pour des raisons de faillite personnelle, d’emprisonnement, d’hospitalisation pour une période excédant votre Période de Service, ou pour tout autre raison légitime spécifiée par la loi applicable ou une décision de justice appropriée, sous réserve de notification préalable par courrier à l’adresse suivante : Blizzard Entertainment S.A.S. - Support Clients - 145, rue Yves le Coz, 78000 Versailles, France.

    3. (iii) Blizzard se réserve le droit de résilier le présent Contrat sans notification préalable, si vous ne respectez pas les dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Dans le cas de violations mineures des présentes règles, Blizzard vous adressera un avertissement préalable vous signalant votre non conformité avant de mettre fin au Contrat. Cependant, si votre comportement est absolument inacceptable, et surtout, notamment, s’il menace l'utilisation du Service par les autres utilisateurs, Blizzard n'est pas tenu de vous donner ledit avertissement préalable. Un comportement est considéré comme absolument inacceptable en cas de grave violation de dispositions essentielles du présent Contrat. Une « Grave Violation » inclurait une violation de la Section 2 ci-dessus.

  5. 5. Révisions du présent Contrat et des Frais de Service. Blizzard pourra, occasionnellement, réviser, modifier, ajouter, compléter ou supprimer les dispositions et conditions du présent Contrat. Si l’amélioration de l'expérience du jeu, la protection des joueurs contre les tricheurs sont nécessaires ou utiles, ou si Blizzard Entertainment propose de nouveaux services, Blizzard pourra réviser ou modifier la politique d'Accès, la mise à disposition de nouvelles fonctions du Service, les heures d’accès, le contenu, les données, le logiciel ou l’équipement nécessaire pour accéder au Service. Ces changements prendront effet sur notification préalable comme suit : Blizzard publiera la notification de telles modifications du Service sur le site internet World of Warcraft à http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html ainsi que les Conditions d’Utilisation mises à jour relatives au Service, et pourra avertir les utilisateurs par d'autres moyens tels que des emails, des courriers postaux, des fenêtres pop-up, ou des notifications « en jeu ». Si une quelconque modification ultérieure du présent Contrat vous semble inacceptable ou vous met en position de non conformité avec le présent Contrat, vous pourrez cesser d'utiliser le Service, et résilier le présent Contrat conformément à la Section 4 (ii) des présentes. Le fait de continuer à utiliser le Service après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification vaut pour acceptation de votre part de toute modification. Avec ladite notification, Blizzard vous rappellera que votre utilisation continue après expiration du délai d'un (1) mois suivant la notification vaut pour acceptation de votre part de toute modification. La version modifiée du Contrat entrera en vigueur à compter du début du deuxième mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une notification de résiliation de votre part d’ici cette date. Sous réserve des conditions énoncées dans la présente section 5, Blizzard pourra réviser, modifier, suspendre, ou supprimer tout élément du Service à tout moment, ou imposer des limites à certaines fonctions, ou restreindre votre Accès au Service en tout ou partie.

  6. 6. Propriété. Le Service et les clients utilisateurs de ce service sont protégés par les droits d’auteur appartenant à Blizzard et à ses concédants de licence. Blizzard se réserve tous droits afférents.

  7. 7. Restrictions et Conditions d’Utilisation. La licence qui vous est accordée dans la Section 2 ci-dessus l’est sous réserve des limitations énoncées dans le présent Contrat, lesdites limitations étant respectivement énoncées dans les Sections 2 et 8 (collectivement, les « Limitations à la Licence »). Vous acceptez de ne pas (i) contrevenir à toute législation ou réglementation en vigueur liée à votre utilisation du Service; (ii) vous connecter ou utiliser le Service à des fins commerciales, ou autrement qu'expressément autorisé par le présent Contrat ; (iii) obtenir, ou tenter d’obtenir, des informations par le biais ou au travers du Service en utilisant une méthode autre qu’expressément autorisée par Blizzard ; (iv) intercepter, examiner ou autrement observer un protocole quelconque de communications propriétaires utilisé par le Service, que ce soit en recourant à un analyseur de réseau, à un renifleur de paquet ou à tout autre dispositif; (v) faciliter, créer ou maintenir une quelconque connexion non autorisée au Service, y compris toute connexion utilisant des programmes ou outils qui ne sont pas expressément approuvés par Blizzard ; (vi) perturber ou tenter de perturber un ordinateur ou les ressources réseaux utilisés pour prendre en charge le Service ; (vii) tenter d’accéder de manière non autorisée au Service, aux Comptes ouverts par d’autres joueurs, ou aux systèmes informatiques ou ressources de réseaux reliés et utilisés par le Service ; (viii)créer ou avoir recours à la tricherie, à des logiciels d'automatisation (robots de recherche), au piratage, à des logiciels de modification ou tout autre logiciel tiers non autorisé pour modifier le Service ; (ix) acheter, vendre ou négocier en contrepartie d’argent réel des personnages du jeu, le Compte, l’Accès au Service ou tout autre article utilisé dans le jeu World of Warcraft ; (x) acheter ou vendre, en dehors du jeu World of Warcraft, en contrepartie d’argent réel ou en échange de la devise du jeu quelque article susceptible d’être utilisé dans le jeu sans l’autorisation écrite expresse de Blizzard ; (xi) laisser un tiers, à l’exception d’un mineur pour lequel vous avez ouvert un Accès au Service, utiliser votre Accès au Service.

  8. 8. Exclusion de Garantie. SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BLIZZARD EN VERTU DE LA CLAUSE 9 CI-APRÈS, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU DE QUELQUES VIRUS QUE CE SOIT OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES. Blizzard Entertainment vous indique expressément qu’il n’est pas possible de développer des logiciels complexes entièrement exempts de défauts techniques. Les caractéristiques du logiciel spécifiées par le contrat et le service devant être assuré par Blizzard Entertainment ne nécessitent pas que le logiciel soit entièrement exempt d’erreurs de programmation, mais simplement que le logiciel soit exempt d’erreurs de programmation pouvant entraver de manière importante son utilisation.

  9. 9. Limitation de Responsabilité. La responsabilité de Blizzard pourra être engagée uniquement dans le cas où Blizzard : (i) prend part à des comportements intentionnellement préjudiciables ; (ii) a commis une faute grave ; et/ou (iii) contrevient aux obligations de la loi relative à la responsabilité sur les produits (Product Liability Act) telle que promulguée. Si vous accédez au Service depuis l’Allemagne ou l’Autriche ou tout autre pays où les législations locales s’appliquent, Blizzard pourra en outre être tenu responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, d’un invalidité ou d’un préjudice corporel conformément à la législation en vigueur. La responsabilité de Blizzard ne sera pas engagée en cas de négligences légères. Cependant, si vous accédez au Service depuis l’Allemagne ou l’Autiche Blizzard pourra en outre être tenu responsable des négligences légères s’il est estimé que Blizzard contrevient à une obligation contractuelle « importante » des présentes. Sont considérées comme « importantes », en ce sens, les obligations nécessaires à l’exécution du Contrat, dont la violation compromettrait l’objet de celui-ci, et au respect desquelles vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ces cas, la responsabilité de Blizzard sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, Blizzard sera seulement responsable d’une négligence légère.

  10. 10. Droit du contrat. Sauf disposition contraire expresse, le présent Contrat sera régi et interprété selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Service depuis d'autres pays le font à leur propre initiative et devront respecter les lois locales, le cas échéant et dans la mesure du droit applicable.

  11. 11. Dispositions Générales. Le Service ainsi que tout logiciel associé est en outre soumis aux contrôles des exportations en vigueur. Le logiciel utilisé par le Service ne pourra être téléchargé ni autrement exporté ou réexporté : (i) à destination de (ni à un ressortissant ou résident de) Cuba, d’Iraq, de Libye, de Corée du nord, d’Iran, de Syrie ou de tout autre pays à l’égard duquel les États-Unis ont imposé un embargo commercial ; et (ii) à tout personne figurant sur la liste des nationaux spécifiquement désignés par le Département des Finances Américain (« Treasury Department’s list of specially Designated Nationals ») ou de la Table of Deny Orders du Département de Commerce Américain.
    En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez ne pas être situé, ne pas dépendre, n’être ni ressortissant ni résident d’un tel pays, ou figurer sur une telle liste. Dans le cas où une disposition du présent Contrat serait déclarée contraire à la loi, nulle, ou pour une raison quelconque inapplicable, dans ce cas cette disposition sera considérée comme dissociée et n’affectera pas la validité ni la force exécutoire de l’ensemble des autres dispositions. Le présent Contrat est le seul et unique Contrat conclu entre vous et Blizzard Entertainment dans le cadre du Service, et le présent Contrat remplace tout accord actuel ou préalable, écrit ou oral, et toute autre communication afférente entre vous et Blizzard Entertainment ; attendu que, cependant, le présent Contrat s’ajoute, et ne remplace ni ne supplante, aux Conditions d’Utilisation de Battle.net, aux Conditions d'Utilisation WOW et au CLUF. Afin d’éviter toute incompatibilité entre les dispositions du présent Contrat et les dispositions des Conditions d’Utilisation Battle.net, le CLUF ou les Conditions d’Utilisation WOW, les dispositions du présent Contrat objet de ladite incompatibilité prévaudront. Les titres des sections utilisés dans les présentes le sont à titre de référence uniquement et n'ont aucune force juridique. Sans limiter la responsabilité de Blizzard en vertu de la Section 9 ci-dessus, Blizzard ne sera responsable d’aucun retard ni défaut d’exécution résultant d’une cause quelconque échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Blizzard, telle qu’un cas de force majeure, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève, ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
ET DE VOUS CONFORMER À NOS CHARTES DE JEU.