Accord de licence de l’utilisateur final de StarCraft II

STARCRAFT® II: WINGS OF LIBERTY™
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT ! À LIRE ATTENTIVEMENT.

Dernière mise à jour 11 juin 2012

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT LOGICIEL N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE JEU (CI-DESSOUS DÉFINI), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER NI UTILISER LE JEU. SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT, VOUS POURREZ RETOURNER LE JEU À VOTRE DÉTAILLANT, OU CONTACTER BLIZZARD PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET DEVREZ EFFACER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.

Le Logiciel StarCraft® II : Wings of Liberty™, et tout fichier vous étant délivré par Blizzard Entertainment, Inc. (par transmission en ligne ou autre) pour « patcher », mettre à jour ou autrement modifier le logiciel, ainsi que tous documents imprimés et toute documentation électronique (le « Manuel »), et toutes copies et travaux dérivés dudit logiciel et dudit Manuel (collectivement, le « Jeu »), sont les œuvres protégées de Blizzard Entertainment, Inc. (« Blizzard Entertainment »), qui a concédé sous licence ses droits d’exploitation du Jeu dans l’Union européenne à Blizzard Entertainment International (« Blizzard »), une division de Coöperatie Activision Blizzard International U.A. Blizzard est votre partenaire contractuel. Toute utilisation du Jeu est régie par les dispositions du présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « Contrat de Licence » ou « Contrat »). Le Jeu ne peut être utilisé qu’en obtenant de Blizzard l’accès au service de jeu Battle.net® (le « Service »), sujet à des Conditions d’Utilisation distinctes (les « Conditions d’Utilisation ») disponibles sur http://www.battle.net/legal/termsofuse.shtml et incorporées au présent Contrat pour référence. Avant de jouer au Jeu, vous devez : (i) obtenir un code d’autorisation à partir d’une copie du Jeu ou par le biais du Service ; (ii) vous enregistrer et vous connecter en utilisant un compte Battle.net® autorisé par le Service (le « Compte ») et (iii) accepter les termes du présent Contrat de Licence et les Conditions d’Utilisation. Pour créer un Compte, vous devez être une « personne physique », majeure dans votre pays de résidence. Toute Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, société en nom collectif, ou autre personne morale n’étant pas une « personne physique » ne pourra pas créer de compte, et en acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous remplissez ces conditions d’éligibilité. Le Jeu est distribué seulement afin d’être utilisé par des utilisateurs finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat de Licence. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu non explicitement autorisée par les termes du présent Contrat de Licence est expressément interdite.

1. Attribution d’une Licence d’Utilisation Limitée.

   Sous réserve de votre acceptation et du respect continu du présent Contrat de Licence, Blizzard accorde par les présentes, et vous acceptez par les présentes, une licence limitée, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non exclusive, (a) d’installer le Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou qui sont sous votre contrôle personnel, (b) d’utiliser le Jeu conjointement avec le Service pour votre usage personnel et non commercial uniquement, sous réserve des dispositions de la Clause 2c ci-dessous ; et (c) d’effectuer et de distribuer des copies du Jeu à d’autres utilisateurs potentiels gratuitement aux seules fins d’utilisation sur le Service. Toute utilisation du Jeu, ou de toute copie du Jeu, est sujette au présent Contrat de Licence et aux Conditions d’Utilisation, que vous devez accepter avant de pouvoir jouer au Jeu. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et les Conditions d’Utilisation, le présent Contrat prévaudra sur et régira les Conditions d’Utilisation.

2. Limitations Supplémentaires de la Licence.

   La licence vous étant attribuée à la Clause 1 ci-dessus est sujette aux limitations établies dans les Clauses 1 et 2 (collectivement, les « Limitations de la Licence »). Toute utilisation du Jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée comme une contrefaçon des droits d’auteur de Blizzard eu égard au Jeu. Vous acceptez qu’en aucun cas :
1. Vous ne copierez ni ne reproduirez (sauf disposition contraire des présentes), en tout ou en partie, ne traduirez, rétroconcevrez, dériverez un code source, modifierez, désassemblerez, décompilerez ni ne créerez des œuvres dérivées à partir du Jeu, ni ne retirerez de mentions légales ou de labels propriétaires apposé(e)s sur le Jeu, à moins que cela ne soit expressément autorisé par l’Art. 6 de la Directive du Conseil 91/250/CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ; nonobstant ce qui précède, vous avez le droit d’effectuer une (1) copie de sauvegarde du Programme Logiciel et des Manuels ;
2. Vous n’utiliserez de code de triche, de logiciel d’automatisation (bots), de logiciel piraté, ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience de Jeu, y compris, et sans limitation, des « mods » violant les termes du présent Contrat de Licence ou les Conditions d’Utilisation ;
3. Vous n’exploiterez le Jeu ou quelconque de ses parties, à toute fin commerciale sans le consentement explicite de Blizzard, exception faite que vous pourrez utiliser le Jeu, ou des copies du Jeu, sur le Service dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre site géodépendant pour jouer sur votre propre Compte ;
4. Vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations du Jeu ou du Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par le Jeu pour stocker les informations ; étant entendu, cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces ;
5. Vous ne modifierez ou ne ferez modifier tous fichiers faisant partie du Jeu d’une quelque façon n’étant pas expressément autorisée par Blizzard ;
6. Vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services de confrontation entre joueurs pour le Jeu, ni n’intercepterez, n’émulerez ou ne redirigerez les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à toute fin, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation explicite de Blizzard), ou dans le cadre de réseaux aggrégateurs de contenu ;
7. Vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non autorisées au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers ; ou
8. Vous ne tenterez de vendre, de concéder sous licence, de sous-licencier, de louer, de prêter, d’attribuer un privilège sur, ou autrement de transférer une quelconque copie du Jeu ou vos droits relatifs au Jeu à une quelconque autre partie, de quelque manière n’étant pas expressément autorisée par les présentes, ou ne laisserez une quelconque partie tierce utiliser le Jeu et/ou le Compte ;
9. Vous n’utiliserez l’Éditeur de Cartes (voir Clause 3 ci-dessous) pour accéder ou éditer tout élément autre que le contenu inclus dans la copie autorisée de STARCRAFT® II vous étant concédée sous licence.

3. Éditeur de Cartes.

   Le Jeu inclut un programme qui vous permet de créer des niveaux, des cartes, des scénarii personnalisés ou d’autres éléments à utiliser avec le Jeu (l’ « Éditeur de Cartes »). Les dispositions suivantes sont spécifiques à l’Éditeur de Cartes :

   1. Contenu des Cartes.

      Vous reconnaissez que l’Éditeur de Cartes et tout contenu requis pour créer ou modifier les Cartes Modifiées de STARCRAFT® II (tel que défini ci-dessous) sont inclus dans le Jeu, et que l’Éditeur de Cartes ainsi que ledit contenu sont la propriété de Blizzard Entertainment, Inc., et sont régis par le présent Contrat. VOUS CONVENEZ QUE TOU(TE)S LES CARTES, NIVEAUX ET AUTRES CONTENUS CRÉES OU MODIFIÉS EN UTILISANT L’ÉDITEUR DE CARTES (COLLECTIVEMENT, LES « CARTES MODIFIÉES ») SONT ET DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BLIZZARD. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CÉDEZ PAR LES PRÉSENTES À BLIZZARD TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS RELATIFS À TOUTES LES CARTES MODIFIÉES DÈS CRÉATION DESDITS DROITS, ET CONVENEZ DE SIGNER TOUTES CESSIONS FUTURES IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE DE BLIZZARD. Si une cession est impossible ou est impossible au niveau international, vous attribuez par les présentes à Blizzard un droit exclusif, irrévocable, libre de droits, cessible et sous-licenciable, temporairement et territorialement illimité, d’utilisation des Cartes Modifiées à quelque fin et de quelque façon que ce soit. Ladite concession de droits inclut, sans limitation, le droit de reproduire, distribuer et publier les Cartes Modifiées et de mettre les Cartes Modifiées à la disposition du public, notamment via le Service, avec la possibilité pour les tiers d’utiliser, éditer ou modifier les Cartes Modifiées. Le droit d’utilisation des Cartes Modifiées inclut tous les types d’utilisations connus au moment de l’attribution des droits. Il est attribué pour une période indéfinie et sans restrictions territoriales. Le droit peut être cédé ou sous-licencié à des tiers sans restrictions.

   2. Restrictions relatives au Contenu Utilisateur.

      Vous déclarez et garantissez que ni le contenu que vous utilisez pour créer de quelconques Cartes Modifiées, ni la compilation, l’arrangement ou l’affichage dudit contenu (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), n’enfreint ou n’enfreindra aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuel tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu Utilisateur illégal, délictueux, diffamatoire, dérogatoire, obscène, invasif de la vie privée d’une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste ou autrement désobligeant ou inapproprié. Blizzard se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur offensif, dénigrant, violant les droits d’un tiers ou que Blizzard, à sa seule discrétion, juge illégal.

4. Service et Conditions d’Utilisation.

   Comme indiqué ci-dessus, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation afin d’accéder au Service pour jouer au Jeu. Le contrat de Conditions d’Utilisation régit tous les aspects d’utilisation du jeu. Si vous n’approuvez pas les Conditions d’Utilisation, alors (a) vous ne pourrez vous enregistrer et ouvrir un Compte pour jouer au Jeu ; et (b) vous pourrez retourner le Jeu à l’endroit où vous l’avez acheté sous trente (30) jours suivant la date de l’achat d’origine. Une fois que vous aurez accepté le Contrat de Licence et les Conditions d’Utilisation, vous ne serez plus éligible au remboursement.

5. Propriété.

   Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et toutes les copies dudit Jeu (y compris, et sans limitation, tout titre, code informatique, thème, objet, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, œuvre d’art, conception structurelle ou de paysage, animation, son, composition ou enregistrement musical, effet audiovisuel, scénario, ressemblance entre personnages, mode de fonctionnement, droit moral et toute documentation y relative) sont la propriété de ou soumis à licence de Blizzard Entertainment ou Blizzard. Le Jeu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des Etats-Unis, les conventions et traités internationaux, et autres lois. Le Jeu peut contenir certains documents sous licence soumis par des tiers, et les concédants de ces documents peuvent faire valoir leurs droits dans le cas d’une quelconque violation du présent Contrat de Licence. Vous n’avez aucun intérêt, pécuniaire ou autre, dans tout élément ou contenu intégré au Jeu ou associé au Compte.

6. Logiciel Pré-chargé.

   Le support sur lequel le Jeu est distribué est susceptible de contenir d’autres logiciels et/ou d’autres contenus, qui seront soumis à l’obtention d’une licence séparée avant de pouvoir être utilisés (« Logiciels Additionnels »). Vous acceptez que Blizzard puisse installer les Logiciels Additionnels sur votre disque dur dans le cadre du processus d’installation du Jeu. Vous acceptez également le fait que vous n’accèderez à ni n’utiliserez, distribuerez, copierez, exhiberez, rétroconcevrez, dériverez un code source, modifierez, désassemblerez, décompilerez ni ne créerez d’œuvre dérivée basée sur les Logiciels Additionnels à moins que vous n’obteniez une licence d’utilisation desdits logiciels ainsi qu’une clé alphanumérique valide qui activera tout ou partie des Logiciels Additionnels. Vous pouvez obtenir un accès à ou utiliser les Logiciels Additionnels si vous (i) achetez ou obtenez de toute autre manière légale une licence valide et (ii) acceptez le(s) Contrat(s) de Licence d’Utilisateur Final pour les Logiciels Additionnels (le(s) « CLUF des Logiciels Additionnels »). Les termes des CLUF des Logiciels Additionnels affichés au cours de l’installation ou de l’activation des Logiciels Additionnels remplaceront et prévaudront sur le présent Contrat, mais uniquement eu égard aux Logiciels Additionnels et aux parties des Logiciels Additionnels pour lesquel(le)s une licence vous sera remise. Nonobstant toute disposition contraire, vous avez le droit d’effectuer une (1) copie de sauvegarde des Logiciels Additionnels.

7. Aucun Transfert ou Concession de Sous-licence.

   LE JEU N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. NI LE JEU NI LA LICENCE CONCÉDÉS À LA CLAUSE 1 NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE SOUS-LICENCE OU ÊTRE TRANSFÉRÉS À UNE QUELCONQUE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, ET TOUTE TENTATIVE D’AGIR AINSI SERA NULLE ET NON AVENUE.

8. Accord d’Inspection.

   LORS DE VOTRE ENREGISTREMENT POUR CRÉER UN COMPTE BATTLE.NET, VOUS CONSENTEZ À CE QUI SUIT : LORSQU’IL EST UTILISÉ, LE JEU PEUT CONTRÔLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) À LA RECHERCHE DE PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MÊME TEMPS QUE LE JEU. EST CONSIDÉRÉ COMME « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ » AU TITRE DES PRÉSENTES TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT PAR LA CLAUSE 2. DANS LE CAS OÙ LE JEU DÉTECTERAIT UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ, LE JEU POURRA (a) TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À BLIZZARD, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, VOTRE NOM DE COMPTE, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE ; ET/OU (b) EXERCER TOUS OU PARTIE DES DROITS CONCÉDÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, AVEC OU SANS NOTIFICATION PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.

9. Résiliation.

   Le présent Contrat de Licence prend effet jusqu’à résiliation. Après résiliation, pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées dans les présentes, ainsi que toutes les licences relatives aux Logiciels Additionnels prendront immédiatement fin et vous pourrez résilier le Contrat de Licence à tout moment en vous acquittant de l’ensemble des tâches suivantes (i) détruire le Jeu ; et (ii) effacer le Client du Jeu de votre disque dur ; et (iii) informer Blizzard par courrier de votre intention de résilier le présent Contrat de Licence à l’adresse suivante : Blizzard Entertainment International, c/o Blizzard Entertainment S.A.S., TSA 60 001, 78000 Versailles Cedex, France. Blizzard se réserve le droit de résilier le présent Contrat de Licence dans le cas d’un grave manquement aux conditions contenues dans les présentes et/ou des conditions contenues dans les Conditions d’Utilisation. Dans le cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement avant de résilier le Contrat. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, Blizzard ne sera pas tenu de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes du présent Contrat et/ou aux Conditions d’Utilisation. Les dispositions importantes incluent toute violation des Clauses 2, 3 b et 6 ci-dessus. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le Jeu et effacer le Client du Jeu de votre disque dur.

10. Contrôle des Exportations.

    Le Jeu ne peut pas être réexporté, téléchargé ou autrement exporté dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays contre lequel les Etats-Unis ont imposé un embargo, ou à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Ministère des Finances des Etats-Unis ou le Tableau des Exclusions de Commandes du Ministère du Commerce des Etats-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un desdits pays ou ne figurez sur une desdites listes.

11. Patchs et Mises à Jour.

    Blizzard Entertainment et/ou Blizzard pourra déployer ou fournir des patchs, des mises à jour et des modifications du Jeu qui devront être installés afin que l’utilisateur puisse continuer à jouer au Jeu. Blizzard Entertainment et/ou Blizzard peut mettre à jour le Jeu à distance, ce qui comprend sans restriction, le Jeu installé sur la machine de l’utilisateur, à l’insu de l’utilisateur, et vous accordez par les présentes à Blizzard Entertainment et/ou Blizzard votre consentement à déployer et appliquer lesdit(e)s patchs, mises à jour et modifications.

12. Durée de la Composante « En Ligne » du Jeu.

    Ce Jeu est un jeu « en ligne », et nécessite une connexion à Internet via le Service fourni par Blizzard, avant de pouvoir être utilisé. Il relève entièrement de votre responsabilité d’obtenir une connexion Internet et tous les frais afférents seront à votre charge. Blizzard s’efforce de fournir le Service toute la journée, chaque jour. Cependant, Blizzard se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour la maintenance, les tests, le remplacement et la réparation de l’équipement de télécommunication lié au Jeu, ainsi que pour l’interruption de la transmission ou tout autre besoin opérationnel du système.
    
    Blizzard ne garantit pas que vous pourrez toujours communiquer avec d’autres joueurs, ni que vous pourrez communiquer sans interruption, délais ou défectuosités de communication. Blizzard ne sera pas tenu responsable desdit(e)s interruptions, retards ou autres omissions dans une quelconque communication durant votre utilisation du Client Vocal.
    
    Blizzard s’engage à fournir les serveurs et les logiciels nécessaires pour accéder au Service jusqu’à ce que le Jeu ne soit plus édité. Le Jeu sera considéré comme n’étant plus édité à la date à partir de laquelle le Jeu ne sera plus fabriqué et/ou distribué par Blizzard, ou ses affiliés. Par la suite, Blizzard pourra, à son entière et absolue discrétion, continuer à fournir le Service ou à concéder sous licence à des tiers le droit de fournir le Service. Toutefois, rien dans le contenu du présent document ne constitue une obligation pour Blizzard de fournir le Service au-delà de la fin de la publication du Jeu. Dans le cas où Blizzard déterminerait qu’il est de son intérêt de cesser de fournir le Service, ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir le Service, Blizzard vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance. Ni le Service, ni l’accord de Blizzard de fournir un accès au Service ne peuvent être considérés comme une location ou un bail sur les serveurs ou autres technologies de Blizzard.

13. Garantie Supplémentaire du Fabricant pour le Jeu.

    Dans le cas où des supports tangibles (ex : CD-ROM ou DVD) contenant le Jeu auraient été achetés dans l’Union européenne et qu’ils s’avèreraient défectueux et à condition que vous informiez Blizzard dudit défaut sous (i) deux (2) mois à compter du jour où vous avez détecté ledit défaut et (ii) deux (2) ans à compter de la date d’achat du Jeu, Blizzard décidera, sur présentation d’une preuve d’achat du support défectueux et du support même, à son entière discrétion, de 1) corriger tout défaut, 2) remplacer le Jeu, ou 3) vous rembourser. La présente garantie n’affecte pas ni ne restreint les revendications de garantie légale que vous pourriez faire valoir contre le revendeur du Jeu.

14. Limitation de Responsabilité.

    Eu égard au service en ligne fourni par Blizzard, pour les dommages-intérêts ou indemnisation des dépenses contingentes, quel que soit le fondement juridique dont un acte délictuel, les règles suivantes s’appliquent : Blizzard ne peut être tenu responsable que dans les cas où il est déclaré que Blizzard : (i) est engagé dans une conduite intentionnellement préjudiciable ; (ii) a commis une faute grave ; et/ou (iii) a enfreint les conditions du Product Liability Act conformément au droit en vigueur. Si vous avez acquis le support contenant le Client du Jeu en Allemagne ou en Autriche ou si vous accédez aux serveurs Blizzard, y compris aux serveurs Battle.net de Blizzard, depuis le territoire allemand ou autrichien ou dans tous autres pays où s’appliqueraient les lois locales, Blizzard peut également être tenu responsable en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique conformément au droit en vigueur si Blizzard est déclaré responsable dudit décès ou préjudice personnel ou physique.
    
    Blizzard ne sera pas tenu responsable en cas de négligence légère. Toutefois, si vous avez acquis le support contenant le Client du Jeu en Allemagne ou en Autriche, y compris aux serveurs Battle.net de Blizzard, depuis le territoire allemand ou autrichien, Blizzard peut également être jugé responsable de négligence légère si Blizzard est déclaré avoir enfreint une obligation contractuelle découlant des présentes, dont l’exécution est nécessaire pour la prestation due en vertu du présent Contrat et dont la violation mettrait en danger l’objet du présent Contrat ainsi que le respect avec lequel vous pouvez constamment vous y fier. Dans ce cas, la responsabilité de Blizzard se limite aux dommages typiques et prévisibles. Dans d’autres cas, Blizzard ne sera pas tenue responsable de négligence légère.

15. Droits en Cas de Manquement.

    Le Jeu, ainsi que les marques déposées et le contenu réservé s’y trouvant et associés au Jeu sont la propriété déposée de Blizzard Entertainment, et, grâce aux efforts de Blizzard Entertainment, ont contribué à l’établissement d’un fonds commercial et d’une reconnaissance importants. En cas de violation importante des termes du présent Contrat, Blizzard Entertainment se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions judiciaires pouvant être à la disposition d’un concédant de licence de propriété intellectuelle en vertu de la loi, afin de protéger ses droits de propriété. Dans l’hypothèse où Blizzard Entertainment remporterait lesdites actions judiciaires, Blizzard Entertainment fera valoir tous les droits qui pourraient lui revenir au titre de la loi afin de recouvrer les dommages-intérêts, les frais de justice et les frais d’avocats encourus.

16. Modifications du Contrat.

    Blizzard peut, s’il y a lieu, modifier, faire des ajouts, compléter ou supprimer le présent Contrat. Ces changements prendront effet après délivrance d’une notification comme suit : Blizzard publiera les modifications du présent Contrat sur le site web www.battle.net et mettra en ligne toute version révisée du présent Contrat sur ledit site, et pourra fournir d’autres notifications par courrier électronique, par courrier postal ou par fenêtres pop-up. Si vous considérez de futures modifications du présent Contrat inacceptables, ou bien si elles entraînent votre non-respect du présent Contrat, vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu et résilier le présent Contrat conformément à la Clause 9 des présentes. Après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification, votre utilisation du Jeu et du Service indiquera que vous acceptez toutes les modifications. Au travers de la notification, Blizzard vous rappellera que votre utilisation continue après expiration d’un (1) mois suivant la notification indiquera que vous acceptez toutes les modifications. La version modifiée du Contrat prendra effet au début du second mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une notification de résiliation de votre part d’ici là.

17. Divers.

    Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois applicables dans votre pays de résidence. Dans le cas où une clause du présent Contrat de Licence serait déclarée inexécutoire et/ou invalide par une cour ou tout autre tribunal compétent, les parties restantes du présent Contrat de Licence demeureront en vigueur et de plein effet. Le présent Contrat de Licence constitue et contient l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et prévaut sur tout contrat oral ou écrit préalable ; à la condition, cependant, que le présent Contrat de Licence coexiste avec les Conditions d’Utilisation, et en cas de conflit entre le présent Contrat de Licence et les Conditions d’Utilisation, les termes du Contrat de Licence prévaudront sur les Conditions d’Utilisation. Les Clauses 5, 12, 13, 15, 16 et 17 des présentes survivront à la résiliation du présent Contrat.
Je certifie par les présentes avoir lu et compris le Contrat de Licence ci-dessus et reconnais que le fait de cliquer sur « Accepter » ou d’installer le Jeu confirme mon consentement à être lié par les dispositions du présent Contrat de Licence.