Contrat de licence d’utilisateur final de Battle.net


IMPORTANT ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
LA VERSION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL PRENDRA EFFET À 0 HEURE, UTC, LE 18 MARS 2014.

Dernière mise à jour le 11 février 2014.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER LE CLIENT BATTLE.NET OU D’UTILISER LE SERVICE BATTLE.NET. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER CE LOGICIEL NI ACCÉDER AU SERVICE BATTLE.NET.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au service Battle.net® de Blizzard Entertainment, Inc. (ci-après le « Service ») et aux jeux interactifs de Blizzard (ci-après les « Jeux »). Le présent Contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel client Battle.net (ci-après le « Client Battle.net ») vous permettant d’obtenir un accès au Service et d’utiliser les Jeux par le biais du Service qui vous est fourni par Blizzard Entertainment S.A.S., société de droit français dont le siège social est sis 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, en France (ci-après « Blizzard » ou « nous »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE CLIENT BATTLE.NET NI AUCUN DES JEUX. EN CAS DE REFUS DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT D’UN JEU MIS SUR LE MARCHÉ PAR BLIZZARD, VOUS POUVEZ CONTACTER BLIZZARD À L’ADRESSE https://eu.battle.net/support/fr/ticket/submit. AFIN DE DEMANDER LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE L’ACHAT DUDIT JEU. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE JEU À UN DÉTAILLANT, VOTRE DROIT À RETOURNER LE JEU SERA SOUMIS AUX CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE RETOUR DU DÉTAILLANT.

  1. Le Service.

    1. Compte Battle.net. Pour utiliser le Service, vous devez enregistrer ou avoir préalablement établi un compte sur le Service (ci-après un « Compte »). La création et l’utilisation de Comptes sont soumises aux modalités suivantes

      1. Vous ne pouvez créer un Compte que : (i) si vous êtes une « personne physique » majeure dans votre pays de résidence (les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés de personnes et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent pas créer de Compte) et (ii) si Blizzard ne vous a pas spécifiquement interdit d’utiliser le Service.
      2. Le nombre maximal de Comptes qu’une personne peut enregistrer sur le Service est limité à trois (3).
      3. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte, vous êtes tenu de fournir à Blizzard certaines informations personnelles exactes et mises à jour telles que, notamment, mais sans que cela s’y limite, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et toutes autres informations requises par Blizzard. En outre, Blizzard peut vous demander de fournir vos informations de paiement dans le cadre de l’utilisation de certains Jeux ou de certaines fonctionnalités du Service. La conservation par Blizzard de données à caractère personnel vous concernant est soumise à la Charte de confidentialité de Blizzard, disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html. Blizzard se réserve également le droit de collecter des données à caractère non personnel lors de votre connexion au Service. Certains Jeux pouvant être utilisés sur le Service comprennent un outil qui permettra au système de transmettre à Blizzard des informations dans les cas où le Jeu rencontrerait une défaillance, notamment des informations relatives au système et au lecteur.
      4. Une clé d’Authentification générée par Blizzard vous est nécessaire pour ajouter une licence de Jeu à un Compte. Cette clé d’authentification sera incluse dans la boîte du jeu pour les Jeux achetés auprès d’un Détaillant. Pour les Jeux achetés en ligne auprès de Blizzard, la clé d’authentification sera affectée à votre Compte au moment de l’achat. Vous devez ajouter la licence de Jeu au Compte avant de pouvoir utiliser ce Jeu.
      5. Lors du processus de création de Compte, il est possible qu’il vous soit demandé de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe uniques (ci-après collectivement dénommés les « Informations de connexion »). Vous convenez de vous abstenir d’utiliser votre vrai nom en mot de passe et de partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit, sauf disposition contraire des présentes.
      6. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des Informations de connexion et vous serez tenu responsable de toutes les utilisations faites des Informations de connexion et du Compte, y compris de tous les achats, que vous les ayez ou non autorisés. Dans le cas où vous prendriez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou auriez des soupçons à cet égard, notamment, sans s’y limiter, une perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devrez en informer Blizzard immédiatement en remplissant le formulaire que vous trouverez à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/ticket/submit.
      7. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les enfants mineurs peuvent utiliser un Compte établi par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille (ci-après collectivement dénommé votre « Enfant ») à utiliser un Compte sur le Service, vous acceptez de ce fait le présent Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, vous comprenez et reconnaissez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte faites par votre Enfant, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations.
      8. Votre utilisation du Service et des Jeux, en termes d’interaction avec Blizzard et les autres joueurs, est régie par une charte de conduite maintenue et mise en œuvre exclusivement par Blizzard (ci-après la « Charte de conduite Battle.net »). La Charte de conduite Battle.net ne se veut pas exhaustive. La Charte de conduite Battle.net est incorporée par voie de référence dans le présent Contrat et est disponible pour consultation à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/article/ingame-policies.
    2. Octroi de Licence.

      Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des conditions du présent Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence non exclusive, ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, aux fins d’utiliser le Service et les Jeux, sous réserve des « Limitations de la Licence » énoncées à l’alinéa 1c) ci-dessous, aux conditions suivantes :
      1. Vous pouvez installer le Client Battle.net sur un ou plusieurs ordinateurs qui sont sous votre contrôle légitime afin d’accéder au Service et de l’utiliser.
      2. Vous pouvez utiliser le Service, le Client Battle.net et les Jeux pour votre usage personnel et non commercial uniquement pendant la durée du présent Contrat. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié tel que cela est prévu dans le Contrat.
      3. Vous pouvez effectuer et distribuer des copies du Client Battle.net à d’autres utilisateurs potentiels gratuitement, à condition que ceux-ci acceptent les conditions du présent Contrat.
      4. Vous n’êtes aucunement autorisé à céder vos droits et obligations afférents à l’utilisation du Service ou des Jeux.
      5. Certains Jeux peuvent être assujettis à des conditions de licence spécifiques qui peuvent inclure ce qui suit :
        1. Les versions d’Essai ou d’Évaluation des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée avant que vous ne soyez tenu d’acheter une licence de Jeu auprès de Blizzard. Les licences vous permettant d’utiliser la version complète de ces Jeux peuvent être achetées sur le Service.
        2. Dans certains cas, il n’est possible de jouer à la « version complète » des Jeux qu’après avoir acheté une licence. Vous serez informé de toute obligation d’achat de licence préalablement à l’utilisation d’un Jeu et de toutes les limitations de temps qui pourraient affecter la durée d’utilisation d’un Jeu.
        3. Vous pouvez utiliser le(s) Jeu(x) pour le(s)quel(s) vous disposez d’une licence dans un cybercafé ou un centre de jeux vidéo sur le Service, par le biais d'un Compte enregistré pour vous sur le Service.
    3. Limitations de la Licence.

      Vous vous engagez à n’effectuer, en aucune circonstance, en totalité ou en partie, aucune des actions suivantes :
      1. Œuvres dérivées : copier ou reproduire (sauf disposition contraire de l’alinéa 1b)), traduire, rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Client Battle.net, le Service ou les Jeux ou s'y rapportant.
      2. Tricherie : créer, utiliser, proposer, promouvoir, mettre à disposition et/ou distribuer les éléments suivants ou procurer une aide à cet égard :
        1. Codes de triche : méthodes non expressément autorisées par Blizzard, qui influencent et/ou facilitent la partie, notamment l’exploitation de bogues quelconques du jeu, vous concédant, à vous ou à un autre utilisateur, un avantage sur les autres joueurs qui n’utilisent pas cette méthode.
        2. Logiciel d’automatisation (bots) : tout code ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, permettant le contrôle automatisé d’un Jeu, du Service et/ou de tout composant ou fonctionnalité de celui-ci, par exemple le contrôle automatisé d’un personnage d’un Jeu.
        3. Piratage : fait d’accéder au logiciel d’un Jeu ou du Service ou de modifier ledit logiciel d’une manière non expressément autorisée par Blizzard.
        4. Tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, pouvant être utilisé dans le cadre du client Battle.net, du Service, d'un Jeu et/ou de tout composant ou fonctionnalité qui modifie et/ou facilite la partie.
      3. Usages commerciaux interdits : exploiter le Client Battle.net, le Service ou le(s) Jeu(x) ou l'une de leurs parties, à toute fin non expressément autorisée par Blizzard, notamment, mais sans limitation, i) utiliser le(s) Jeu(x) dans un établissement commercial (sous réserve de l’alinéa 1b)v)4), ii) collecter, dans le cadre du Jeu, de l'argent liquide, des articles, des ressources ou des potions destinées à la vente en dehors du Service ou du Jeu, iii) assurer des services dans le Jeu, en contrepartie d’un paiement en dehors du Service ou du Jeu, par exemple, pour une mise à niveau de puissance (« power-leveling ») ou iv) communiquer ou transmettre (par écrit, communication audio en temps réel ou autrement) un quelconque message publicitaire ou une quelconque offre commerciale par le biais du Service ou du (des) Jeu(x).
      4. « eSports » : utiliser le Service ou le (s) Jeu(x) pour participer à des « évènements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif sans avoir obtenu une licence supplémentaire auprès de Blizzard ou le consentement préalable écrit de Blizzard.
      5. « Éléments dupliqués » : créer, utiliser ou échanger des objets du jeu créés ou copiés en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bogue du programme contenu dans le Service ou le(s) Jeu(x).
      6. « Exploration » de Données : utiliser un quelconque logiciel tiers qui intercepte, collecte, lit ou « explore » autrement des informations générées ou stockées par le Client Battle.net, le Service ou le(s) Jeu(x), étant entendu, cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces.
      7. Services de confrontation entre joueurs : héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le(s) Jeu(x) ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation expresse de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenus.
      8. Connexions non autorisées : fournir, créer ou maintenir des connexions non autorisées au Service ou au(x) Jeu(x), y compris, et sans limitation i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Service et ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard.
      9. Cessions : tenter de vendre, concéder une sous-licence, louer, donner à bail, attribuer un privilège sur ou autrement transférer une quelconque copie du (des) Jeu(x) ou vos droits relatifs au(x) Jeu(x) à une autre partie, de quelque manière n’étant pas expressément autorisée par les présentes.
      10. Interruption : interrompre ou aider à interrompre i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Service ou un environnement de Jeu ou ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART VISANT À INTERROMPRE LE SERVICE OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.
    4. Fonctionnalités des Jeux et du Service.

      1. Fonctionnalités du Service :
        1. Connexion internationale. Il est possible de jouer à certains Jeux sur la fonctionnalité de service « Connexion internationale », qui vous permet d’affronter des joueurs qui se trouvent en dehors de la région associée à la création de votre Compte. La fonctionnalité Connexion internationale impose que vos informations personnelles associées au Compte soient, en totalité ou en partie, transférées sur les serveurs de Blizzard installés dans les régions où vous souhaitez utiliser le Jeu. En acceptant la fonctionnalité Connexion internationale, vous consentez au transfert de vos données sur les serveurs de Blizzard dans chacune des régions que vous sélectionnez en vue de participer au Jeu par le biais de la fonctionnalité Connexion internationale. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de confidentialité de Blizzard située à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html.
        2. Porte-monnaie Battle.net.
          1. En tant que titulaire d’un Compte actif, vous pouvez bénéficier du service Porte-monnaie Battle.net de Blizzard (ci-après le « Porte-monnaie Battle.net »). Il est possible d’utiliser le Porte-monnaie Battle.net uniquement pour l’échange de certains produits et services qui vous sont proposés par Blizzard. Il n’a pas de valeur monétaire. Blizzard vous octroie une licence limitée vous permettant d’acquérir, d’utiliser et d’échanger des fonds avec le Porte-monnaie Battle.net conformément aux modalités du présent Contrat. Quel que soit le mode d’acquisition, les fonds du Porte-monnaie Battle.net ne sont pas transférables à une autre personne ou un autre Compte, ne génèrent pas d’intérêts, ne sont pas assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FIDC) et, sauf disposition prévue par la loi ou autorisée par le présent Contrat, ne sont à aucun moment remboursables ni rachetables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par Blizzard. Le Porte-monnaie Battle.net ne constitue pas un droit de propriété personnel. Le Porte-monnaie Battle.net n’est pas un compte bancaire.
          2. Pour créditer votre Porte-monnaie Battle.net à votre Compte, accédez à la page https://eu.battle.net/account/management/ebalance-purchase.html et suivez les instructions affichées. Les transactions en vue de créditer le Porte-monnaie Battle.net ou d’échanger des fonds du Porte-monnaie Battle.net sont régies par les Conditions de vente, disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofsale.html. L’intégration des fonds dans votre Porte-monnaie Battle.net peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, délai au terme duquel vous pouvez les utiliser pour réaliser des achats. Certaines sommes minimales peuvent s’appliquer lors de l’ajout de fonds sur le Porte-monnaie Battle.net de votre Compte et la valeur maximale de votre Porte-monnaie Battle.net est limitée, tout comme la valeur maximale de toutes les transactions réalisées par le biais du Porte-monnaie Battle.net par jour. Afin de consulter les valeurs maximales applicables à votre devise, rendez-vous sur la page https://eu.battle.net/support/fr/article/battle-net-balance. Blizzard se réserve le droit de modifier les sommes minimales et maximales à tout moment.
          3. Vous pouvez choisir d’ajouter des fonds au Porte-monnaie Battle.net de votre Compte, dans les différentes devises applicables dans votre pays de résidence, afin d’échanger des fonds du Porte-monnaie Battle.net contre certains biens et/ou services proposés sur le Service. POUR DISPOSER D’UN PORTE-MONNAIE BATTLE.NET SUPÉRIEUR À UNE CERTAINE VALEUR, VOUS DEVEZ AVOIR LIÉ UN AUTHENTICATOR À CE COMPTE BATTLE.NET. Afin de connaître la valeur applicable à votre devise, rendez-vous sur la page ttps://eu.battle.net/support/fr/article/battle-net-balance. Blizzard se réserve le droit de changer la limitation de valeur à tout moment. Vous pouvez télécharger l’Authenticator Battle.net pour dispositifs mobiles à l’adresse https://eu.battle.net/account/support/mobile-auth-download.html. Blizzard ne vous enverra pas de relevé détaillé des transactions sur le Compte. Pour connaître le solde du Porte-monnaie Battle.net de votre Compte ou consulter les transactions récemment effectuées sur le Compte, rendez-vous sur la page https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html.
          4. Vous êtes responsable de toutes les transactions du Porte-monnaie Battle.net, y compris des transactions non autorisées.
          5. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Porte-monnaie Battle.net. Si vous pensez que la sécurité de votre Compte est compromise, vous devez contacter l’assistance clientèle de Blizzard à l’adresse https://eu.blizzard.com/support/webform.xml. Le Porte-monnaie Battle.net sera seulement protégé à partir du moment où Blizzard vous enverra un message pour confirmer réception de votre notification. Il vous appartient de vérifier que la somme exacte du Porte-monnaie Battle.net a bien été ajoutée ou déduite de votre Compte. Vous pouvez afficher votre Porte-monnaie Battle.net dans la page de gestion de compte. Notez que nous pouvons exiger des informations et/ou des documents supplémentaires pour vérifier le bien-fondé de votre réclamation. À partir de ce moment, Blizzard prendra les mesures nécessaires pour bloquer votre Porte-monnaie Battle.net et le débloquera dès que le contrôle de votre Compte vous aura été restitué.
          6. Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier le Porte-monnaie Battle.net ajouté au Compte ou l’accès au Porte-monnaie Battle.net ou à tout autre Jeu ou fonctionnalité de Service de Blizzard si cette dernière détermine, après investigation et conformément à l’alinéa 9b)ii) ci-dessous, que vous vous êtes rendu coupable d’utilisation abusive du Porte-monnaie Battle.net ou que vous avez utilisé le Porte-monnaie Battle.net dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales.
          7. Si vous êtes, de quelque manière que ce soit, responsable d’avoir compromis la sécurité de Comptes, Blizzard se réserve le droit de retirer du Porte-monnaie Battle.net du Compte des fonds acquis par la compromission de la sécurité d’autres Comptes, de suspendre l’accès aux services qui vous sont fournis par Blizzard, comme par exemple l’accès aux hôtels des ventes des Jeux et/ou de clôturer le Compte sous réserve des modalités de l’alinéa 9 b)ii) ci-dessous.
        3. Publicité. Les Jeux de Blizzard et le Service peuvent intégrer une technologie tierce permettant de placer des publicités sur le Service et/ou dans certains Jeux utilisables sur le Service, laquelle peut être téléchargée de manière temporaire sur votre ordinateur et remplacée au cours des parties de jeu en ligne. Dans le cadre de ce processus, Blizzard et/ou ses annonceurs tiers autorisés peuvent collecter des informations standards, qui sont envoyées lorsque votre ordinateur se connecte à Internet, y compris votre adresse IP.
        4. Téléchargement ou création de Contenu utilisateur. Le Service et certains Jeux peuvent vous offrir la possibilité de télécharger et d’afficher un contenu sur le Service et/ou dans le cadre d’un Jeu, y compris la compilation et/ou l’arrangement dudit contenu (ci-après, collectivement, le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur ne comprend pas spécifiquement les Jeux personnalisés au sens de l’alinéa 1d)ii)1 ci-dessous. Vous accordez par les présentes à Blizzard un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, intégralement acquittés, non exclusifs et pouvant donner lieu à l'octroi d’une sous-licence pour exploiter le Contenu utilisateur et tous les éléments afférents, sur tous types de supports, formats et formes, connus actuellement ou conçus ultérieurement. Blizzard jouit du droit illimité de copier, reproduire, réparer, modifier, adapter, transformer, traiter, traduire, reformater, préparer des dérivés, ajouter des éléments et en supprimer, restructurer et transposer, fabriquer, publier, distribuer, vendre, commercialiser, céder sous licence ou sous-licence, transférer, louer, céder à bail, transmettre, mettre à la disposition du public, exposer publiquement, exécuter publiquement, diffuser, mettre en pratique le Contenu utilisateur et donner accès à celui-ci, ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu et de tous les éléments afférents, d’utiliser ou d’intégrer une ou plusieurs portions du Contenu utilisateur ou de ses éléments en conjonction avec ou à l’intérieur de tout autre matériel. Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous téléchargez vers le Service n’enfreint aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu utilisateur illégal, délictueux, diffamatoire, obscène, intrusif de la vie privée d’une autre personne, menaçant, malveillant, abusif, haineux, raciste ou autrement désobligeant ou inapproprié. Blizzard peut retirer du Service, à son entière discrétion, tout Contenu utilisateur, tout contenu ou élément connexe. Vous renoncez aux présentes à être identifié comme l’auteur du Contenu utilisateur.
        5. Option Nom réel et divulgation d’identité. Le Service vous permet de divulguer votre identité aux autres utilisateurs du Service grâce à la fonctionnalité « Nom réel » à condition que vous ayez choisi cette option. Certaines options, telles que la discussion audio Battle.net, ne sont disponibles que pour les utilisateurs du Service ayant choisi l'option Nom réel. Les Amis réels peuvent voir le nom réel et le statut en ligne de chacun d’entre eux. Votre ami devra accepter votre demande de mise en contact avant de pouvoir être affiché dans votre liste d'amis. Veuillez noter que le fait d’envoyer ou d’accepter une demande de mise en contact implique que le nom réel associé à votre compte et au personnage que vous utilisez une fois connecté sera visible non seulement par vos amis, mais également par leurs Amis réels. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant mineur que vous avez autorisé à utiliser votre Compte, veuillez noter que l’enfant peut choisir l'option Nom réel et que le nom réel et le statut en ligne associés à votre Compte seront visibles de ses Amis réels et de l’ensemble de leurs Amis réels. Vous pouvez désélectionner l'option Nom réel à tout moment en supprimant toute votre liste d’Amis réels de votre Compte Battle.net.
        6. Service de télévision de Blizzard. En associant une licence World of Warcraft ou StarCraft II : Wings of Liberty Game à votre Compte ou en passant commande de services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II : Wings of Liberty, vous bénéficierez sans supplément de coûts, dans le cadre des services en ligne que vous avez acquittés, d'un accès au(x) jeu(x) en ligne, ainsi qu’au service de télévision (ESL Turtle TV), lequel est un service de télévision IP présentant, entre autres contenus, les jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.
      2. Fonctionnalités de Jeu.:
        1. Éditeurs de Jeux. Certains Jeux, tels que « StarCraft® II: Wings of Liberty® » et « StarCraft® II: Heart of the Swarm™ », comportent un logiciel qui vous permettra de créer des jeux, des niveaux, des cartes, des scénarios personnalisés ou d’autres contenus (ci-après les « Jeux personnalisés ») pouvant être utilisés dans le cadre du Jeu (ci-après désigné sous le nom d'« Éditeur(s) de Jeux »). Aux fins du présent Contrat et de tous autres accords invoqués aux présentes, les « Jeux personnalisés » comprennent les fichiers numériques associés à ces jeux personnalisés, ces niveaux, ces cartes, ces scénarios et autres contenus, ainsi que 1) tous les éléments contenus dans ces fichiers, y compris, sans que cela soit exhaustif, les personnages joueurs et non joueurs, les éléments vidéo et audio, les environnements, les objets, les articles, les peaux et les textures, 2) tous les titres, les marques, les noms commerciaux, les noms des personnages ou autres noms et slogans inclus dans le Jeu personnalisé et 3) tous autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Jeu personnalisé, y compris tout type de contenu, de concepts de jeu, de méthodes ou d’idées. Un Jeu personnalisé peut uniquement être utilisé avec le moteur du Jeu qui est associé à un Éditeur de Jeux spécifique. La façon dont les Jeux personnalisés peuvent être utilisés ou exploités est définie dans la Politique relative à l'utilisation acceptable du Jeu personnalisé StarCraft II, dont les conditions sont incorporées au présent Contrat par voie de référence et peuvent être consultées sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/acceptable-use.html. Blizzard peut modifier, retirer, désactiver ou supprimer les Jeux personnalisés à tout moment, à son entière discrétion.
        2. Tournois de communauté.Afin de soutenir les activités de tournoi local d’eSport, Blizzard vous accorde par les présentes une licence révocable, limitée, ainsi que le droit d’organiser et d’héberger de petits tournois de communauté ou une série de tournois en utilisant certains jeux (ci-après les « Tournois de communauté »), sous réserve de votre respect des conditions suivantes :
          1. La dotation totale d’un Tournoi de communauté doit être inférieure à dix mille dollars (10 000 USD) ou à son équivalent.
          2. Si vous souhaitez diffuser un Tournoi de communauté, vous devez remplir les conditions énoncées à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/sc2-tournament.html.
          3. Vous ne pouvez facturer aucun frais, de quelque nature que ce soit, aux spectateurs pour regarder le Tournoi de communauté.
          4. Un tournoi de communauté ne peut pas être parrainé par une société qui vend ou assure la promotion de l’un des produits suivants : des contenus liés à la pornographie (ou contenus exclusivement destinés aux adultes), de l'alcool, du tabac ou des cigarettes, des armes à feu, des jeux vidéo de compétition en ligne, des sites de paris en ligne par ou toute société préjudiciable à Blizzard (piratage, services de transactions sur l’or, vente de comptes, vendeurs de clés.
          5. Les tournois de communauté doivent être conformes aux lois et aux règlements applicables.
          6. Les règles du Tournoi de communauté doivent promouvoir l’honnêteté, de telle sorte que la compétence en ce qui concerne l’utilisation du Jeu détermine qui gagnera ou qui perdra une partie dans un Tournoi de communauté.

            Pour obtenir une liste des Jeux pouvant faire l’objet de Tournois de communauté, de plus amples renseignements ou des matériels promotionnels supplémentaires, veuillez vous rendre sur le site Web des Tournois de communauté de Blizzard à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/sc2-tournament.html. Si vous souhaitez héberger et/ou organiser un tournoi dans des conditions différentes de celles ci-avant énumérées, veuillez contacter Blizzard sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/sc2-tournament.html pour les licences nécessaires.
        3. Test des Versions pré-publication des Jeux Certaines versions pré-publication des Jeux (ci-après les « Bêtas ») peuvent vous être proposées sur le Service aux fins d’évaluation (ci-après le « Test bêta »). Le Test bêta proposé par le biais du Service est régi par les conditions suivantes.
          1. Admissibilité. Vous êtes autorisé à participer au Test selon les conditions suivantes :
            1. Blizzard doit vous désigner comme testeur de la version Bêta.
            2. Vous devez utiliser un Compte en bonne et due forme pour participer au Test Bêta.
            3. Si la version Bêta à tester constitue une extension d’un autre Jeu, le Compte doit alors être mis à jour avec toutes les extensions associées à ce Jeu en particulier.
            4. Vous devez être majeur dans votre pays de résidence.
            5. Vous convenez d'autoriser Blizzard à obtenir des informations sur le matériel et les logiciels à partir du système informatique que vous envisagez d'utiliser pour participer au Test bêta (ci-après le « Système ») avant votre inscription au Test bêta, afin que Blizzard puisse déterminer si vous êtes en mesure de participer à ce Test bêta.
            6. Le Système doit satisfaire aux spécifications que Blizzard estime nécessaires pour le Test bêta.
          2. Confidentialié. Certains Tests bêta peuvent être définis par Blizzard comme étant confidentiels. Si un Test bêta est confidentiel, vous serez informé de son caractère confidentiel dans l’invitation qui vous sera envoyée afin de participer au Test bêta. Au cours d’un Test bêta confidentiel, l’existence de la version bêta et tous les éléments s’y rapportant doivent être considérés comme confidentiels. En conséquence, vous vous engagez à garder le secret sur tout Test bêta confidentiel jusqu’à ce que Blizzard vous informe que le Test bêta n’est plus confidentiel. À titre d’exemple, sans que cela s'y limite, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations suivantes lors de la phase de Test bêta confidentiel :
            1. Les informations concernant le Test bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur bêta, la durée du Test bêta, le nombre de Testeurs bêta, la manière dont vous êtes devenu Testeur bêta, etc.
            2. Les informations relatives au jeu que vous êtes en train de soumettre au Test bêta, telles que l’aspect et le mode de fonctionnement du jeu, les races jouables, les classes, les combats, la magie, les moyens de communication, les regroupements, les quêtes, les systèmes monétaires, l’interaction entre les personnages non-joueurs du Jeu, les objets, les armures, les armes, la stabilité du jeu, etc.
          3. Test de la fonctionnalité Argent réel de la version bêta. Certains Jeux peuvent présenter des fonctionnalités vous permettant d’acheter des licences d’utilisation d’éléments ou services numériques par le biais de l’interface du Jeu. Si vous achetez une licence pour utiliser un élément ou un service numérique par le biais de l’interface du Jeu pendant la phase de Test, votre achat, comme tous ceux que vous effectuez, est soumis aux Conditions de vente. Blizzard ne procédera pas au remboursement des achats d’éléments ou services numériques et les éléments ou services achetés au cours d’un Test bêta ne pourront pas, dans la plupart des cas, être transférés à la version de vente au détail d’un Jeu. Lors de votre achat d’éléments ou de services numériques en argent réel au cours d’un Test bêta, Blizzard vous fournira des informations expliquant la teneur du crédit pouvant vous être attribué, le cas échéant pour votre achat, postérieurement à la conclusion du Test bêta de ce Jeu.
          4. Retour. Au cours du Test bêta et après celui-ci, Blizzard peut vous donner l'occasion de lui faire part de vos commentaires, suggestions et impressions sur la version Bêta par le biais des outils mis à disposition pour envoyer des commentaires ou signaler des bogues, de sites Web et de forums internes, ainsi que d'autres méthodes de cette nature. La version Bêta peut également inclure un outil qui permettra au Système de transmettre à Blizzard des informations relatives au pilote et au système en cas d'incident. Cet outil collectera les données du Système au cours de la panne et vous permettra d'envoyer un rapport à Blizzard par courrier électronique.
          5. Reconnaissance. Vous reconnaissez les points suivants :
            1. La version Bêta est en cours de développement et peut présenter des erreurs susceptibles d’entraîner la perte de données et/ou d’endommager le Système.
            2. Vous avez créé ou procéderez à la création d'une copie de sauvegarde de votre disque dur avant d'installer la version Bêta.
            3. Vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement votre système d'exploitation et restaurer toutes les données pouvant être perdues
            4. Blizzard ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de données ou des dommages causés au Système, des interruptions ou perturbations de service ni des défaillances matérielles ou logicielles.
            5. Blizzard peut surveiller et enregistrer toutes les communications (par voie électronique ou d'une autre nature) relatives à la version Bêta, y compris, sans toutefois s'y limiter, les paquets, dialogues en ligne (chat), courriers électroniques, publications sur tableau d'affichage électronique, etc.
            6. Blizzard peut supprimer ou modifier les informations stockées par la version Bêta pour tout motif et à tout moment pendant toute la durée du Test bêta et
            7. Blizzard peut transférer des fichiers logiciels sur le Système, notamment un programme qui collectera diverses données (UC, mémoire vive, système d'exploitation, carte vidéo et carte son) pour les transmettre à Blizzard.
            8. Vous ne devez pas vendre, transférer ni exploiter commercialement l’accès à une version Bêta, y compris la distribution de clés pour la version Bêta, sans l’autorisation expresse de Blizzard.
          6. Résiliation. Blizzard peut à tout moment mettre fin à un Test bêta, pour tout motif ou sans motif. Une fois le Test bêta terminé, vous devrez supprimer la version Bêta, tous les documents provenant de Blizzard dans le cadre du Test, ainsi que tous les éléments de la version Bêta des disques durs sur lesquels était installée ladite version. Vous convenez et reconnaissez que la résiliation du Test bêta par Blizzard ne saurait constituer un motif de remboursement, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, un remboursement du temps de Jeu.
          7. Articles du Contrat applicables aux Tests bêta. Lors de votre participation à un Test bêta, les conditions du présent alinéa 1d)ii)4) prévaudront sur tout autre alinéa du présent Contrat pouvant être en conflit avec les conditions du présent alinéa 1d)ii)4). En outre, les alinéas 1b)iv) et 1b)v)43) du Contrat sont spécifiquement exclus de toute utilisation d’une version Bêta.
  2. Propriété de Blizzard.

    1. Blizzard est le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts afférents au Client Battle.net, au Service, aux Jeux, aux Comptes et à l’ensemble de leurs fonctionnalités et composants. Le Service ou les Jeux peuvent contenir des éléments concédés sous licence à Blizzard par des tiers et lesdits tiers peuvent faire valoir leurs droits dans l’hypothèse d’une violation, de votre part, du présent Contrat. Les éléments suivants, mais de façon non limitative, appartiennent à Blizzard ou sont détenus sous licence par cette dernière :
      1. L'ensemble du contenu virtuel figurant dans le Service ou les Jeux, tel que :
        1. Éléments visuels : lieux, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels.
        2. Narrations : thèmes, concepts, histoires et scénarios.
        3. Personnages : noms, ressemblances, inventaires et expressions clés des personnages du Jeu.
        4. Articles : biens virtuels, devises, potions, objets pouvant être portés, mascottes, montures, etc.
      2. Toutes les données et les communications générées par le Service ou les Jeux ou échangées par le biais de l'un ou l'autre de ces derniers.
      3. Tous les sons, compositions et enregistrements musicaux, de même que les effets sonores provenant du Service ou des Jeux
      4. Tous les enregistrements, répétitions de parties de Jeu ou reconstitutions de matchs, batailles ou duels du jeu, etc.
      5. Le code informatique, y compris, mais sans limitation, les « Applets » et le code source.
      6. Les titres, modes de fonctionnement, logiciels, la documentation correspondante et toutes les œuvres de l’esprit originales contenues dans le Service ou les Jeux
      7. Tous les Comptes. Il convient de noter que Blizzard possède tous les Comptes et que toute utilisation qui est faite d’un Compte s’applique au bénéfice de Blizzard. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, offrir ni à échanger un Compte, ni à proposer d’acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la suppression du Compte.
      8. Tous les Droits moraux relatifs au Service ou à un Jeu, ce qui inclut les Jeux personnalisés, tels que le droit d’attribution et le droit à l’intégrité de certaines œuvres de l’esprit originales.
      9. Le droit de créer des œuvres dérivées et vous vous engagez, dans le cadre du présent Contrat, à ne créer aucune œuvre reposant sur le Service ou les Jeux, sauf disposition expresse du présent Contrat ou stipulation expresse par Blizzard établie dans les règlements de concours, dans les Chartes de Blizzard relatives aux fans ou tout addendum au présent Contrat.
  3. Logiciel Pré-chargé.

    Le Service est susceptible de contenir d’autres logiciels qui nécessiteront que vous acceptiez des conditions supplémentaires avant de pouvoir être utilisés (ci-après les « Logiciels supplémentaires »).
    1. Installation : Vous acceptez que Blizzard puisse installer les Logiciels supplémentaires sur votre disque dur dans le cadre du processus d’installation du Client Battle.net, et en tant que de besoin pendant la durée du présent Contrat.
    2. Utilisation : Vous ne pourrez accéder à ni utiliser, distribuer, copier, ou créer des œuvres dérivées reposant sur les Logiciels supplémentaires à moins que Blizzard ne vous concède une licence d’utilisation desdits logiciels ainsi qu’une clé alphanumérique valide permettant d'utiliser et d'activer les Logiciels supplémentaires
    3. Copies : Vous avez le droit d’effectuer une (1) copie des Logiciels supplémentaires à des fins d’archivage uniquement.
  4. Accord de surveillance.

    LORS DE SON EXÉCUTION, UN JEU PEUT SURVEILLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) DE VOTRE ORDINATEUR EN VUE DE DÉTECTER DES PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT SIMULTANÉMENT. LE TERME « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ », EMPLOYÉ AUX PRÉSENTES, EST DÉFINI COMME DÉSIGNANT TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT PAR L’ALINÉA 1c)ii) CI-DESSUS. EN CAS DE DÉTECTION D'UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ PAR LE JEU, a) CELUI-CI POURRA TRANSMETTRE À BLIZZARD DES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE NOM DE COMPTE, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE ET/OU b) BLIZZARD POURRA EXERCER TOUS OU PARTIE DES DROITS CONCÉDÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, MOYENNANT OU NON NOTIFICATION PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.
  5. Garantie limitée.

    POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES GARANTIES S’APPLIQUENT SELON LE DROIT EN VIGUEUR. POUR LES RÉSIDENTS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’UNION EUROPÉENNE, LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT : LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, QUE LE SERVICE NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES NI QUE LE CLIENT DE JEU OU LE SERVICE NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.

    Si vous résidez en Australie, les avantages qui vous sont accordés par la présente Garantie Limitée s'ajoutent aux autres droits ou recours dont vous pouvez disposer en vertu des lois locales relatives aux biens auxquels s'applique la garantie. Nos biens sont fournis avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne relative à la protection des consommateurs. Vous avez droit à un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure, ainsi qu'à une indemnisation pour tous autres dommages ou pertes raisonnablement prévisibles. Vous avez également le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement des biens si ces derniers ne présentent pas une qualité acceptable et si la défaillance n'est pas majeure. Les conditions de la présente clause de Garantie limitée et de la clause de Limitation de la responsabilité et de Garantie, ci-dessous, s'appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la Loi (du Commonwealth) de 2010 sur la concurrence et la protection des consommateurs. Le droit au remplacement ou au remboursement en cas de défaillance majeure n'est pas soumis à la discrétion de Blizzard. Pour demander le bénéfice de la garantie à Blizzard, veuillez appeler le 1800 041 378 ou envoyer votre demande à l'adresse : PO Box 544, Pyrmont NSW 2009 Australia. Les frais de retour du support à Blizzard sont à la charge de l'utilisateur.
  6. Limitation de responsabilité..

    Conformément à la loi, Blizzard est tenue pour responsable i) en cas de manquement volontaire, ii) en cas de négligence grave, iii) de tous dommages survenant à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou iv) en vertu de toute loi en matière de responsabilité du fait des produits). Une négligence grave s’entend de toute action ou omission attribuable à une imprudence notable, témoignant d’un mépris manifeste pour les devoirs élémentaires incombant à chacun.

    Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Blizzard est uniquement tenue responsable de négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle désigne toute obligation i) qui est nécessaire à l’exécution du présent Contrat, ii) dont la violation mettrait en péril l’objet du présent Contrat iii) et au respect de laquelle vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ce cas, la responsabilité de Blizzard se limite aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère s'entend de toute négligence qui ne constitue pas une négligence grave.
  7. Garantie.

    Vous convenez de garantir, de défendre et de dégager Blizzard de toute responsabilité concernant en cas de réclamation, demande, dommages-intérêts ou autres pertes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce découlant de votre utilisation du Service ou en cas de violation de votre part du présent Contrat ou de toutes Conditions d’utilisation spécifiques à un Jeu. Néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.
  8. Modifications.

    Blizzard peut, s’il y a lieu, modifier ou changer le présent Contrat en fonction de l’évolution du Service, des Jeux et de la loi. Le cas échéant, Blizzard vous informera desdits changements ou modifications par notification spéciale. Si vous ne contestez pas le Contrat modifié dans un délai d’un (1) mois à compter de la délivrance de la notification spéciale, votre utilisation continue du Service vaudra acceptation du Contrat dans sa version modifiée. Dans la notification spéciale, Blizzard vous rappellera que la poursuite de votre utilisation après expiration d’un (1) mois suivant la notification spéciale vaut acceptation de toutes les modifications. Ces modifications seront sans effet sur les caractéristiques essentielles du service.
  9. Durée et résiliation.

    1. Durée.

      Le présent Contrat prend effet dès création de votre Compte et demeurera en vigueur et de plein effet jusqu’au terme d’une période raisonnable. Dans le cas où Blizzard choisirait de cesser de fournir le Service ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir le Service, Blizzard vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance.
    2. Résiliation.

      1. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif légitime prévu par le droit applicable ou reconnu par décision de justice, sous réserve de l’envoi par courrier postal d’un préavis écrit à l’adresse suivante : Blizzard Entertainment, S.A.S. – Service clientèle, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France.
      2. En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des conditions énoncées dans le présent Contrat et/ou aux Chartes de Jeu, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement. En cas de manquement grave au présent Contrat ou aux Chartes de jeu, Blizzard sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat et le Service sans avertissement préalable. Un manquement grave est constitué en cas de violation des articles importants, ce incluant les alinéas 1a)v), 1a)vi), 1b)iv), 1c), 2, 1d)2)g) et 3b) du présent Contrat ou en cas de manquements répétés aux autres articles du présent Contrat, des Chartes de jeu et/ou des CLUF d’un jeu, y compris les manquements subséquents à un avertissement préalable.
      3. En cas de résiliation du présent Contrat, vos droits d’accès et d’utilisation des Jeux seront révoqués.
  10. Droit applicable.

    Le présent Contrat est régi par le droit français en vigueur et interprété conformément à celui-ci.
  11. Dispositions générales.

    1. Contrôle des Exportations. Le ou les Jeux ne peuvent être réexportés, téléchargés ni autrement exportés vers un pays à l’encontre duquel le gouvernement des États-Unis maintient un embargo, être fournis à un ressortissant ou à un résident d’un tel pays, ni remis à quiconque figure sur la liste des personnes refusées ou sur la liste des entités du département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez ne pas être domicilié dans l’un de ces pays, ne pas être placé sous le contrôle, ne pas être résident ou ressortissant de l'un de ceux-ci et ne pas figurer sur l'une de ces listes.
    2. Cession. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement, tant que ladite cession ne restreint pas vos droits au titre du présent Contrat. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blizzard et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
    3. Divisibilité. Dans le cas où un article du présent Contrat serait déclaré non valide ou inapplicable, ledit article sera supprimé et les articles restants du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet
    4. Honoraires d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard au présent Contrat, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocats et autres dépens, encourus dans le cadre du contentieux.
    5. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties eu égard à l’objet des présentes et abroge tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits. Les dispositions des Articles 2, 5, 6, 7, 10 et 11 resteront en vigueur au-delà de la résiliation du présent Contrat quel qu’en soit le motif.
    6. e. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties eu égard à l’objet des présentes et abroge tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits. Les dispositions des Articles 2, 5, 6, 7, 10 et 11 resteront en vigueur au-delà de la résiliation du présent Contrat quel qu’en soit le motif.
    7. Absence de renonciation. Tout manquement de notre part à l’exécution de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties à exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’un quelconque des articles ou conditions du Contrat ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution dudit article ou de ladite condition.
    8. Notifications :

      1. Adressées à Blizzard. Toutes les notifications faites par vos soins au titre du présent Contrat seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment, SAS, À l’attention du Service juridique, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France.
      2. Adressées à Vous. Toutes les notifications faites par Blizzard au titre du présent Contrat seront effectuées par notification écrite, courrier électronique ou publication sur un blogue ou un site Web. La forme et les cas dans lesquels ces notifications sont délivrées sont spécifiés dans notre Charte de confidentialité, disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html.
    9. Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que Blizzard subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation équitables et adaptées eu égard aux violations du Contrat, outre tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu du droit en vigueur.
    10. Force Majeure. Blizzard ne sera tenue pour responsable d’aucun retard ni défaut d’exécution, résultant de causes indépendantes de la volonté de Blizzard, telles qu’une catastrophe naturelle, une intrusion imprévue dans notre cyberespace, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation ou un accident.
    11. This Agreement constitutes and contains the entire agreement between the parties with respect to the subject matter hereof and supersedes any prior oral or written agreements. The provisions of Sections 2, 5, 6, 7, 8, 11, 12, and 13 shall survive termination of this Agreement for any reason.