Contrat de licence d’utilisateur final de Blizzard
Contrat de licence d’utilisateur final de Blizzard

IMPORTANT ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
LA VERSION DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE BLIZZARD PRENDRA EFFET
À 0 HEURE, UTC, LE 1ER AOÛT 2017.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 AOÛT 2017.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LA PLATE-FORME DE JEU EN LIGNE DE BLIZZARD ENTERTAINMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER CE LOGICIEL.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la plate-forme de jeu en ligne de Blizzard Entertainment, Inc. (précédemment nommée « Battle.net »), aux jeux interactifs de Blizzard Entertainment, Inc. (incluant, de manière non limitative, tout jeu pour client) et aux jeux interactifs (incluant, de manière non limitative, tout jeu pour client) venant d’autres développeurs (« Concédants ») qui peuvent être achetés et utilisés sur la plate-forme (collectivement désignés « Jeux »). Le présent Contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et utiliser la Plate-forme. La notion de « Plate-forme », qui est utilisée dans le présent Contrat, désigne et nomme collectivement et, parfois, individuellement, (1) le logiciel client de l’Application Blizzard (précédemment nommé Client « Battle.net »), (2) les services de jeu proposés et gérés par Blizzard dans le cadre du Client de l’application Blizzard et des Jeux, (3) chacun des Jeux (incluant les applications mobiles autorisées et relatives aux Jeux), (4) les sites Internet de Blizzard en lien avec des jeux ainsi que les forums s’y rapportant, et (5) l’ensemble des fonctionnalités et des composants de chacun de ceux-ci, qu’ils soient installés ou utilisés sur un ordinateur ou appareil mobile. À moins que les dispositions figurant ci-dessous ne stipulent le contraire, si vous êtes domicilié dans un état membre de l’Union européenne et avez accès à la Plate-forme à partir d’un ordinateur personnel, l’utilisation de la Plate-forme vous est accordée en vertu d’une licence que vous octroie Blizzard Entertainment SAS, société de droit français dont le siège social est sis 145 rue Yves le Coz, 78000 Versailles, en France. Dans tous les autres cas, l’utilisation de la Plate-forme vous est permis grâce à une licence vous étant accordée par Activision Blizzard International B.V., Beechavenue 131 D, 1119 RB Schiphol-Rijk, Pays-Bas (Blizzard Entertainment SAS et Activision Blizzard International B.V sont, dans les présentes, désignés « Blizzard », « nous » ou
« nous-même »).

  1. La Plate-forme.
    1. Utilisation du compte Blizzard.
    2. Pour utiliser la Plate-forme, vous devez enregistrer ou avoir préalablement établi un compte sur la Plate-forme (ci-après un « Compte »). La création et l’utilisation de Comptes sont soumises aux modalités suivantes :

      1. Vous ne pouvez créer un Compte que : (i) si vous êtes une « personne physique » majeure dans votre pays de résidence (les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés de personnes et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent pas créer de Compte) et (ii) si Blizzard ne vous a pas spécifiquement interdit d’utiliser la Plate-forme.
      2. Le nombre maximum de Comptes qu’une personne peut enregistrer sur une Plate-forme est plafonné à trois (3) Comptes.
      3. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte, vous devez fournir à Blizzard des informations personnelles exactes et mises à jour telles que, notamment, mais sans que cela s’y limite, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et toutes autres informations requises par Blizzard. En outre, Blizzard peut vous demander de fournir vos informations de paiement dans le cadre de l’utilisation de certains Jeux ou de certaines fonctionnalités de la Plate-forme. La conservation par Blizzard de données à caractère personnel vous concernant est soumise à la Charte de confidentialité de Blizzard, disponible sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html. Blizzard se réserve également le droit de collecter des données à caractère non personnel lors de votre connexion à la Plate-forme. Certains Jeux pouvant être utilisés sur la Plate-forme comprennent un outil qui permettra au système de transmettre à Blizzard des informations dans les cas où le Jeu rencontrerait une défaillance, notamment des informations relatives au système et au lecteur.
      4. Pour jouer à des jeux sur Battle.net, vous devrez ajouter une licence de Jeu à un Compte qui nécessite une clé d’authentification générée par Blizzard. Pour une licence de jeu concrètement achetée auprès d’un détaillant, cette clé d’authentification sera incluse dans la boîte du jeu. Si vous achetez un Jeu en ligne auprès de Blizzard ou d’un détaillant, la clé d’authentification sera soit affectée à votre Compte soit envoyée en votre faveur par des moyens électroniques au moment de l’achat. Une licence de jeu doit être ajoutée à votre Compte avant que vous ne puissiez utiliser ce Jeu.
      5. Lorsque vous créerez un Compte, vous serez tenu de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (ci-après collectivement dénommés les « Informations de connexion »). Vous ne pouvez pas utiliser votre vrai nom en mot de passe et vous ne pouvez pas partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit, sauf disposition contraire et expresse du présent Contrat.
      6. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des Informations de connexion et vous serez tenu responsable de toutes les utilisations faites des Informations de connexion et du Compte, y compris de tous les achats, que vous les ayez ou non autorisés. Dans le cas où vous prendriez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou auriez des soupçons à cet égard, notamment, sans s’y limiter, une perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devrez en informer Blizzard immédiatement en remplissant le formulaire que vous trouverez à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/.
      7. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les enfants mineurs peuvent utiliser un Compte établi par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille (ci-après collectivement dénommé votre « Enfant ») à utiliser un Compte sur la Plate-forme, vous acceptez de ce fait le présent Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, vous comprenez et reconnaissez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte faites par votre Enfant, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations.
      8. Votre utilisation de la Plate-forme, en termes d’interaction avec Blizzard et les autres joueurs, est régie par une charte de conduite de Blizzard (« Charte de conduite ») et par les Chartes de Jeu étant applicables (les « Chartes de Jeu »). La Charte de conduite et les Chartes de Jeu ne se veulent pas exhaustives. La Charte de conduite et les Chartes de Jeu sont incorporées par voie de référence dans le présent Contrat et sont disponibles pour consultation sur la base de données du Service client de Blizzard située sur : https://eu.battle.net/support/fr/.
    3. Octroi de Licence.
    4. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des conditions du présent Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence non exclusive, ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et limitée (dans le cadre des limitations posées par la Section 1.C. figurant ci-dessous) aux fins d’utiliser la Plate-forme, sous réserve des « Limitations de la Licence » énoncées ci-dessous, aux conditions suivantes :

      1. Vous pouvez installer les composants et les fonctionnalités applicables de la Plate-forme (avec les Jeux) sur un ou plusieurs ordinateurs ou appareils mobiles qui sont sous votre contrôle légitime.
      2. Vous pouvez utiliser la Plate-forme pour votre usage personnel et non commercial uniquement pendant la durée du présent Contrat. Dans le cas contraire, le Contrat sera résilié tel que cela est prévu dans les présentes.
      3. Vous n’êtes aucunement autorisé à céder vos droits et obligations afférents à l’utilisation de la Plate-forme.
      4. Certains des Jeux pouvant être utilisés sur la Plate-forme peuvent être assujettis à des conditions de licence spécifiques qui sont susceptibles d’inclure ce qui suit :
        1. Les versions d’Essai ou de « Lancement » des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée avant que vous ne soyez tenu d’acheter une licence de Jeu auprès de Blizzard. Les licences vous permettant d’utiliser la version complète de ces Jeux peuvent être achetées sur la
          Plate-forme.
        2. Dans certains cas, il n’est possible de jouer à la « version complète » des Jeux qu’après avoir acheté et ajouté une licence pour la Plate-forme. Vous serez informé de toute obligation d’achat de licence préalablement à l’utilisation d’un Jeu et de toutes les limitations de temps qui pourraient affecter la durée d’utilisation d’un Jeu.
        3. Certains Jeux peuvent être obtenus par l’intermédiaire de la Plate-forme, mais ne peuvent pas être utilisés sur la Plate-forme. Dans ce cas, le Jeu sera fourni avec un Contrat de Licence d’Utilisateur final qui régira votre installation et votre utilisation du Jeu après l’achat.
        4. Les Jeux créés par les Concédants de Blizzard et distribués et/ou utilisés sur la Plate-forme vous obligeront à accepter le Contrat de Licence d’Utilisateur final du Concédant avant que vous ne soyez en mesure d’utiliser le Jeu sur la Plate-forme, étant précisé que les modalités et les conditions posées par le Contrat de Licence d’Utilisateur final du Concédant sont intégrées, par les présentes, dans le présent Contrat qui contient une mention s’y référant. En cas de conflit entre les modalités du présent Contrat et le Contrat de Licence d’Utilisateur final du Concédant en lien avec l’utilisation du Jeu du Concédant, le Contrat de Licence d’Utilisateur final du Concédant doit l’emporter et régir votre utilisation du Jeu du Concédant. Cependant, en cas de conflit entre les modalités du présent Contrat et le Contrat de Licence d’Utilisateur final du Concédant en lien avec tout autre aspect de la Plate-forme, le présent Contrat doit l’emporter et régir votre utilisation de la Plate-forme.
        5. Vous pouvez utiliser le(s) Jeu(x) pour le(s)quel(s) vous disposez d’une licence dans un cybercafé autorisé ou un centre de jeux vidéo sur la Plate-forme par le biais d'un Compte enregistré pour vous sur la Plate-forme.
    5. Limitations de la Licence.
    6. Blizzard peut, suite à la conduite d’une enquête et dans le respect de la Section 9.B.ii. figurant ci-dessous, suspendre ou résilier votre licence d’utilisation de la Plate-forme, une ou plusieurs parties, des composants et/ou des fonctionnalités uniques s’y rapportant, si vous violez ou participez, avec d’autres, à la violation des limitations de la licence énoncées ci-dessous.

      Vous vous engagez à n’effectuer, en aucune circonstance, en totalité ou en partie, aucune des actions suivantes :

      1. Œuvres dérivées : copier ou reproduire (sauf disposition contraire de l’alinéa 1.B.), traduire, rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur la Plate-forme ou s'y rapportant.
      2. Tricherie : créer, utiliser, proposer, promouvoir, mettre à disposition, distribuer les éléments suivants et/ou les assortir d’une réclame ou procurer une aide à cet égard :
        1. Codes de triche : méthodes non expressément autorisées par Blizzard, qui influencent et/ou facilitent la partie, notamment l’exploitation de bogues quelconques du jeu, vous concédant, à vous ou à un autre utilisateur, un avantage sur les autres joueurs qui n’utilisent pas cette méthode.
        2. Logiciel d’automatisation (bots) : tout code ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, permettant le contrôle automatisé d’un Jeu ou de toute autre fonctionnalité de la Plate-forme, par exemple le contrôle automatisé d’un personnage d’un Jeu.
        3. Piratage : fait d’accéder au logiciel de la Plate-forme ou de modifier ledit logiciel par toute manière non expressément autorisée par Blizzard.
        4. Tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, pouvant être utilisé dans le cadre de la Plate-forme et/ou de tout composant ou de toute fonctionnalité qui modifie et/ou facilite la partie ou une autre fonctionnalité.
      3. Usages commerciaux interdits : exploiter la Plate-forme à toute fin non expressément autorisée par Blizzard, notamment, mais sans limitation, (i) utiliser le(s) Jeu(x) dans un établissement commercial (sous réserve de l’alinéa 1.B.iv.5) ; (ii) collecter, dans le cadre du Jeu, de l'argent liquide, des articles ou des ressources destinées à la vente en dehors de la Plate-forme ou du ou des Jeux, (iii) assurer des services dans le Jeu en contrepartie d’un paiement en dehors de la Plate-forme ou des Jeux et incluant, de manière non limitative un renforcement du compte ou une mise à niveau de puissance (« power-leveling ») ; (iv) communiquer ou transmettre (par écrit, communication audio en temps réel ou autrement) un quelconque message publicitaire ou une quelconque offre commerciale par ou sur la Plate-forme ou le ou les Jeux ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter ou participer à un événement impliquant un pari sur le résultat ou tout autre aspect des Jeux de Blizzard, que ce comportement constitue ou non un jeu d’argent en vertu des lois applicables d’un territoire, lorsqu’aucune autorisation n’a été accordée.
      4. « eSport » : utiliser la Plate-forme pour des « eSports » ou toute compétition en groupe s’accompagnant d’un travail de sponsoring, de promotion ou de facilitation réalisé par une entité à but non lucratif sans obtenir une autorisation supplémentaire de Blizzard ou sans obtenir un consentement préalable et écrit auprès de Blizzard. Pour en savoir plus sur l’obtention d’une autorisation appropriée, veuillez consulter le site Internet de Blizzard ;
      5. « Exploration » de Données : utiliser un quelconque logiciel tiers qui intercepte, collecte, lit ou « explore » autrement des informations générées ou stockées par ou sur la Plate-forme, étant entendu, cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces.
      6. « Éléments dupliqués » : créer, utiliser ou échanger des objets du jeu créés ou copiés en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bogue du programme contenu sur la Plate-forme.
      7. Services de confrontation entre joueurs : héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le(s) Jeu(x) ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation expresse de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenus.
      8. Connexions non autorisées : fournir, créer ou maintenir des connexions non autorisées à la Plate-forme, y compris, et sans limitation i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler la Plate-forme et ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard.
      9. Cessions : tenter de vendre, concéder une sous-licence, louer, donner à bail, attribuer un privilège sur ou autrement transférer une quelconque copie de la Plate-forme ou de ses composants ou vos droits relatifs à la Plate-forme à une autre partie, de quelque manière n’étant pas expressément autorisée par les présentes.
      10. Interruption/harcèlement : avoir un comportement dans le but ou prévu dans le but d’interrompre ou d’amoindrir le confort d’utilisation du jeu par d’autres joueurs ou d’interrompre d’une manière quelconque l’exploitation de la Plate-forme de Blizzard et par des moyens incluant ce qui suit :
        1. Interrompre ou aider à interrompre (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge la Plate-forme ou un environnement de Jeu ou (ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART VISANT À INTERROMPRE LA PLATE-FORME OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.
        2. Harceler, mettre en difficulté, utiliser un ton ou comportement insultant, avoir un esprit d’équipe délibérément nuisible et visant à affecter l’expérience des autres joueurs, utiliser une période d’inactivité ou une déconnexion délibérée et/ou avoir toute autre conduite violant le Code de Conduite ou les Chartes de Jeu de Blizzard.
    7. Fonctionnalités des Jeux et de la Plate-forme.
      1. Fonctionnalités de la Plate-forme :
        1. Connexion internationale. Il est possible de jouer à certains Jeux sur la fonctionnalité de la Plate-forme « Connexion internationale », qui vous permet d’affronter des joueurs qui se trouvent en dehors de la région associée à la création de votre Compte. La fonctionnalité Connexion internationale impose que vos informations personnelles associées au Compte soient, en totalité ou en partie, transférées sur les serveurs de Blizzard installés dans les régions où vous souhaitez utiliser le Jeu. En acceptant la fonctionnalité Connexion internationale, vous consentez au transfert de vos données sur les serveurs de Blizzard dans chacune des régions que vous sélectionnez en vue de participer au Jeu par le biais de la fonctionnalité Connexion internationale. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de confidentialité de Blizzard située à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.htm.
        2. Porte-monnaie Blizzard.
          1. En tant que titulaire d’un Compte actif, vous pouvez bénéficier du service Porte-monnaie Blizzard de Blizzard (précédemment nommé « Porte-monnaie Battle.net » et désigné « Porte-monnaie Blizzard » dans les présentes). Il est possible d’utiliser le Porte-monnaie Blizzard uniquement pour l’échange de certains produits et services qui vous sont proposés par Blizzard. Il n’a pas de valeur monétaire. Blizzard vous octroie une licence limitée vous permettant d’acquérir, d’utiliser et d’échanger des fonds avec le Porte-monnaie Blizzard conformément aux modalités du présent Contrat. Quel que soit le mode d’acquisition, les fonds du Porte-monnaie Blizzard ne sont pas transférables à une autre personne ou un autre Compte, ne génèrent pas d’intérêts, ne sont pas assurés par une entité du gouvernement et, sauf disposition prévue par la loi ou autorisée par le présent Contrat, ne sont à aucun moment remboursables ni rachetables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par Blizzard. Le Porte-monnaie Blizzard ne constitue pas un droit de propriété personnel. Le Porte-monnaie Blizzard n’est pas un compte bancaire.
          2. Pour créditer votre Porte-monnaie Blizzard à votre Compte, accédez à la page https://eu.battle.net/login/fr/ et suivez les instructions affichées. Les transactions en vue de créditer le Porte-monnaie Blizzard ou d’échanger des fonds du Porte-monnaie Blizzard sont régies par les Conditions de vente, disponibles sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofsale.html. L’intégration des fonds dans votre Porte-monnaie Blizzard peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, délai au terme duquel vous pouvez les utiliser pour réaliser des achats. Certaines sommes minimales peuvent s’appliquer lors de l’ajout de fonds sur le Porte-monnaie Blizzard de votre Compte et la valeur maximale de votre Porte-monnaie Blizzard est limitée, tout comme la valeur maximale de toutes les transactions réalisées par le biais du Porte-monnaie Blizzard par jour. Afin de consulter les valeurs maximales applicables à votre devise, rendez-vous sur la page https://eu.battle.net/support/fr/article/battle-net-balance-faq. Blizzard se réserve le droit de modifier les sommes minimales et maximales à tout moment.
          3. Vous pouvez choisir d’ajouter des fonds au Porte-monnaie Blizzard de votre Compte, dans les différentes devises applicables dans votre pays de résidence, afin d’échanger des fonds du Porte-monnaie Blizzard contre certains biens et/ou services proposés sur la Plate-forme. POUR DISPOSER D’UN PORTE-MONNAIE BLIZZARD SUPÉRIEUR À UNE CERTAINE VALEUR, VOUS DEVEZ AVOIR LIÉ UN AUTHENTICATOR À CE COMPTE BLIZZARD. Afin de connaître la valeur applicable à votre devise, rendez-vous sur la page https://eu.blizzard.com/support/fr/article/battle-net-balance-faq. Blizzard se réserve le droit de changer la limitation de valeur à tout moment. Vous pouvez télécharger l’Authenticator Blizzard pour dispositifs mobiles à l’adresse https://eu.battle.net/account/support/mobile-auth-download.html. Blizzard ne vous enverra pas de relevé détaillé des transactions sur le Compte. Pour connaître le solde du Porte-monnaie Blizzard de votre Compte ou consulter les transactions récemment effectuées sur le Compte, rendez-vous sur la page https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html
          4. Vous êtes responsable de toutes les transactions du Porte-monnaie Blizzard, y compris des transactions non autorisées.
          5. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Porte-monnaie Blizzard. Si vous pensez que la sécurité de votre Compte est compromise, vous devez contacter l’assistance clientèle de Blizzard sur-le-champ à l’adresse https://eu.blizzard.com/support/webform.xml. Le Porte-monnaie Blizzard sera seulement protégé à partir du moment où Blizzard vous enverra un message pour confirmer réception de votre notification. Il vous appartient de vérifier que la somme exacte du Porte-monnaie Blizzard a bien été ajoutée ou déduite de votre Compte. Vous pouvez afficher votre Porte-monnaie Blizzard dans la page de gestion de compte. Notez que nous pouvons exiger des informations et/ou des documents supplémentaires pour vérifier le bien-fondé de votre réclamation. À partir de ce moment, Blizzard prendra les mesures nécessaires pour bloquer votre Porte-monnaie Blizzard et le débloquera dès que le contrôle de votre Porte-monnaie Blizzard vous aura été restitué.
          6. Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier le Porte-monnaie Blizzard ajouté au Compte ou l’accès au Porte-monnaie Blizzard ou à toute autre fonctionnalité de la Plate-forme si cette dernière détermine, après investigation et conformément à l’alinéa 9.B.ii. ci-dessous, que vous avez violé le présent Contrat, incluant les limitations de la licence énoncées par la Section 1.C., que vous êtes rendu coupable d’utilisation abusive du Porte-monnaie Blizzard ou que vous avez utilisé le Porte-monnaie Blizzard dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales.
          7. Si vous êtes, de quelque manière que ce soit, responsable d’avoir compromis la sécurité de Comptes, Blizzard se réserve le droit de retirer du Porte-monnaie Blizzard du Compte des fonds acquis par la compromission de la sécurité d’autres Comptes, de suspendre l’accès aux services qui vous sont fournis par Blizzard, comme par exemple l’accès aux hôtels des ventes des Jeux et/ou de clôturer le Compte sous réserve des modalités de l’alinéa 9.B.ii. ci-dessous.
        3. Publicité. La Plate-forme peut intégrer une technologie tierce permettant de placer des publicités sur la Plate-forme et/ou dans certains Jeux utilisables sur la Plate-forme, laquelle peut être téléchargée de manière temporaire sur votre ordinateur et remplacée au cours des parties de jeu en ligne. Dans le cadre de ce processus, Blizzard et/ou ses annonceurs tiers autorisés peuvent collecter des informations standards, qui sont envoyées lorsque votre ordinateur se connecte à Internet, y compris votre adresse IP.
        4. Téléchargement ou création de Contenu utilisateur. La Plate-forme peut vous offrir la possibilité de télécharger et d’afficher un contenu sur la Plate-forme, comme sur les forums Blizzard, et/ou dans le cadre d’un Jeu, y compris la compilation et/ou l’arrangement dudit contenu (ci-après, collectivement, le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur ne comprend pas spécifiquement les Jeux personnalisés au sens de l’alinéa 1.D.ii.1 ci-dessous. Vous accordez par les présentes à Blizzard un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, intégralement acquittés, non exclusifs et pouvant donner lieu à l'octroi d’une sous-licence pour exploiter le Contenu utilisateur et tous les éléments afférents, sur tous types de supports, formats et formes, connus actuellement ou conçus ultérieurement. Blizzard jouit du droit illimité de copier, reproduire, réparer, modifier, adapter, transformer, traiter, traduire, reformater, préparer des dérivés, ajouter des éléments et en supprimer, restructurer et transposer, fabriquer, publier, distribuer, vendre, commercialiser, céder sous licence ou sous-licence, transférer, louer, céder à bail, transmettre, mettre à la disposition du public, exposer publiquement, exécuter publiquement, diffuser, mettre en pratique le Contenu utilisateur et donner accès à celui-ci, ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu et de tous les éléments afférents, d’utiliser ou d’intégrer une ou plusieurs portions du Contenu utilisateur ou de ses éléments en conjonction avec ou à l’intérieur de tout autre matériel. Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous téléchargez vers la Plate-forme n’enfreint aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu utilisateur illégal, délictueux, diffamatoire, obscène, intrusif de la vie privée d’une autre personne, menaçant, malveillant, abusif, haineux, raciste ou autrement désobligeant ou inapproprié. Blizzard peut retirer de la Plate-forme, à son entière discrétion, tout Contenu utilisateur, tout contenu ou élément connexe. Vous renoncez aux présentes à être identifié comme l’auteur du Contenu utilisateur.
        5. Option Nom réel et divulgation d’identité. La Plate-forme vous permet de divulguer votre identité aux autres utilisateurs de la Plate-forme grâce à la fonctionnalité « Nom réel » à condition que vous ayez choisi cette option. Certaines options, telles que la discussion audio Blizzard, ne sont disponibles que pour les utilisateurs de la Plate-forme ayant choisi l'option Nom réel. Les Amis (nom réel) peuvent voir le nom réel et le statut en ligne de chacun d’entre eux. Votre ami devra accepter votre demande de mise en contact avant de pouvoir être affiché dans votre liste d'amis. Veuillez noter que le fait d’envoyer ou d’accepter une demande de mise en contact implique que le nom réel associé à votre compte et au personnage que vous utilisez une fois connecté sera visible non seulement par vos amis, mais également par leurs Amis (nom réel). Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant mineur que vous avez autorisé à utiliser votre Compte, veuillez noter que l’enfant peut choisir l'option Nom réel et que le nom réel et le statut en ligne associés à votre Compte seront visibles de ses Amis (nom réel) et de l’ensemble de leurs Amis (nom réel). Vous pouvez désélectionner l'option Nom réel à tout moment en supprimant toute votre liste d’Amis (nom réel) de votre Compte Blizzard.
        6. Service de télévision de Blizzard. En associant une licence de jeu World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty à votre Compte ou en passant commande de services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty, vous bénéficierez sans supplément de coûts, dans le cadre des services en ligne que vous avez acquittés, d'un accès au(x) jeu(x) en ligne, ainsi qu’au service de télévision (ESL Turtle TV), lequel est un service de télévision IP présentant, entre autres contenus, les jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.
      2. Fonctionnalités de Jeu.:
        1. Éditeurs de Jeux. Certains Jeux comportent un logiciel d’édition qui vous permettra de créer des jeux, des niveaux, des cartes, des scénarios personnalisés ou d’autres contenus (ci-après les « Jeux personnalisés ») pouvant être utilisés dans le cadre du Jeu (ci-après désigné « Éditeur(s) de Jeux »). Aux fins du présent Contrat et de tous autres accords invoqués aux présentes, les « Jeux personnalisés » comprennent les fichiers numériques associés à ces jeux personnalisés, ces niveaux, ces cartes, ces scénarios et autres contenus, ainsi que (1) tous les éléments contenus dans ces fichiers, y compris, sans que cela soit exhaustif, les personnages joueurs et non joueurs, les éléments vidéo et audio, les environnements, les objets, les articles, les peaux et les textures, (2) tous les titres, les marques, les noms commerciaux, les noms des personnages ou autres noms et slogans inclus dans le Jeu personnalisé et (3) tous autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Jeu personnalisé, y compris tout type de contenu, de concepts de jeu, de méthodes ou d’idées. Un Jeu personnalisé peut uniquement être utilisé avec le moteur du Jeu qui est associé à un Éditeur de Jeux spécifique. La façon dont les Jeux personnalisés peuvent être utilisés ou exploités est définie dans la Politique relative à l'utilisation acceptable du Jeu personnalisé StarCraft II, dont les conditions sont incorporées au présent Contrat par voie de référence et peuvent être consultées sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/acceptable-use.html. Blizzard peut modifier, retirer, désactiver ou supprimer les Jeux personnalisés à tout moment, à son entière discrétion.
        2. Tournois de communauté. Afin de soutenir les activités de tournoi local d’eSport, Blizzard octroie aux organisateurs de tournois de communauté un régime de licence relevant de sa licence pour compétition de communauté et pouvant être trouvé sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/community-competition-license.html.
        3. Test des Versions pré-publication des Jeux. Certaines versions
          pré-publication des Jeux (ci-après les « Bêtas ») peuvent vous être proposées sur la Plate-forme aux fins d’évaluation (ci-après le « Test bêta »). Votre participation à un Test bêta proposé par le biais de la Plate-forme est régie par les conditions suivantes.
          1. Admissibilité. Vous êtes autorisé à participer au Test selon les conditions suivantes :
            1. Blizzard doit vous désigner pour participer à un Test Bêta
              (un « Testateur Bêta ») ;
            2. Vous devez utiliser un Compte en bonne et due forme pour participer au Test Bêta.
            3. Si le Test Bêta a pour but de tester une extension d’un autre Jeu, le Compte doit alors être mis à jour avec toutes les extensions associées à ce Jeu en particulier.
            4. Vous devez être majeur dans votre pays de résidence.
            5. Vous convenez d'autoriser Blizzard à obtenir des informations sur le matériel et les logiciels à partir du système informatique que vous envisagez d'utiliser pour participer au Test bêta (ci-après le
              « Système du Test Bêta ») avant votre inscription au Test bêta, afin que Blizzard puisse déterminer si vous êtes en mesure de participer à ce Test bêta.
            6. Le Système doit satisfaire aux spécifications que Blizzard estime nécessaires pour le Test bêta.
          2. Confidentialié. Confidentialité. Si Blizzard annonce qu’un Test bêta est confidentiel, l'invitation au Test bêta que vous recevrez comprendra un avis indiquant son caractère confidentiel. Au cours d’un Test bêta confidentiel, le caractère confidentiel de l’existence de la version bêta et de tous les éléments s’y rapportant doit être respecté et vous vous engagez à garder le secret sur tout Test bêta confidentiel et à ne divulguer à personne aucune information en rapport avec ledit Test bêta jusqu’à ce que Blizzard vous informe que le Test bêta n’est plus confidentiel. À titre d’exemple, sans que cela s'y limite, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations suivantes lors de la phase de Test bêta confidentiel :
            1. Les informations concernant le Test bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur bêta, la durée du Test bêta, le nombre de Testeurs bêta, la manière dont vous êtes devenu Testeur bêta, etc.
            2. Les informations relatives au Jeu que vous êtes en train de soumettre au Test bêta, telles que l’aspect et le mode de fonctionnement du Jeu, les races jouables, les classes, les combats, la magie, les moyens de communication, les regroupements, les quêtes, les systèmes monétaires, l’interaction entre les personnages non-joueurs du Jeu, les objets, les armures, les armes, la stabilité du jeu, etc.
          3. Test Bêta et fonctionnalités Argent réel. Certains Jeux peuvent présenter des fonctionnalités vous permettant d’acheter des licences d’utilisation d’éléments ou services numériques par le biais de l’interface du Jeu. Si vous achetez une licence pour utiliser un élément ou une Plate-forme numérique par le biais de l’interface du Jeu pendant la phase de Test, votre achat, comme tous ceux que vous effectuez, est soumis aux Conditions de vente. Blizzard ne procédera pas au remboursement des achats d’éléments ou services numériques et dans certains cas, les éléments ou services achetés au cours d’un Test bêta ne pourront pas être transférés à la version de vente au détail d’un Jeu. Dans ces cas, Blizzard vous fournira des informations expliquant la teneur du crédit pouvant vous être attribué, le cas échéant, pour votre achat de produits ou de services numériques en argent réel pendant un Test bêta, postérieurement à la conclusion du Test bêta de ce Jeu.
          4. Retour. Au cours du Test bêta et après celui-ci, vous aurez éventuellement l’occasion de faire part à Blizzard de vos commentaires, suggestions et impressions sur le Jeu par le biais des outils mis à disposition pour envoyer des commentaires ou signaler des bogues, de sites Web et de forums internes, ainsi que d'autres méthodes de cette nature. Le Jeu peut également inclure un outil qui permettra au Système de transmettre à Blizzard des informations relatives au pilote et au système en cas d'incident. Cet outil collectera les données du Système au cours de la panne et vous permettra d'envoyer un rapport à Blizzard par courrier électronique.
          5. Reconnaissance. Vous reconnaissez les points suivants :
            1. La version Bêta testée d’un Jeu est en cours de développement et peut présenter des erreurs susceptibles d’entraîner la perte de données et/ou d’endommager le Système.
            2. Vous avez créé ou procéderez à la création d'une copie de sauvegarde de votre disque dur avant d'installer la version Bêta.
            3. Vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement le système d'exploitation du Test Bêta et restaurer toutes les données pouvant être perdues.
            4. Blizzard ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de données ou des dommages causés au Système du Test Bêta, des interruptions ou perturbations de service ni des défaillances matérielles ou logicielles.
            5. Blizzard peut surveiller et enregistrer toutes les communications (par voie électronique ou d'une autre nature) relatives à la version Bêta, y compris, sans toutefois s'y limiter, les paquets, dialogues en ligne (chat), courriers électroniques, publications sur tableau d'affichage électronique, etc.
            6. Blizzard peut supprimer ou modifier les informations stockées par Bêta pour tout motif et à tout moment pendant toute la durée du Test bêta et
            7. Blizzard peut transférer des fichiers logiciels sur le Système du Test Bêta, notamment un programme qui collectera diverses données (UC, mémoire vive, système d'exploitation, carte vidéo et carte son) pour les transmettre à Blizzard et
            8. Vous ne devez pas vendre, transférer ni exploiter commercialement l’accès à une version Bêta, y compris la distribution de clés pour la version Bêta, sans l’autorisation expresse de Blizzard.
          6. Résiliation. Blizzard peut à tout moment mettre fin à un Test bêta, pour tout motif ou sans motif. Lorsque Blizzard met fin à un Test bêta, vous devez supprimer la version pré-publication du Jeu ayant fait l’objet du Test Bêta ainsi que tous les documents provenant de Blizzard dans le cadre du Test. En outre, vous pouvez être invité par Blizzard à supprimer tous les éléments de la version Bêta des disques durs sur lesquels était installée la version pré-publication du Jeu ayant fait l’objet du Test Bêta. Vous convenez et reconnaissez que la résiliation du Test bêta par Blizzard ne saurait constituer un motif de remboursement, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, un remboursement du temps de Jeu.
          7. Articles du Contrat applicables aux Tests bêta. Lors de votre participation à un Test bêta, les conditions du présent alinéa 1.D.ii.3. prévaudront sur tout autre alinéa du présent Contrat pouvant être en conflit avec les conditions du présent alinéa 1.D.ii.3. En outre, les alinéas 1.B.iv.5 du Contrat sont spécifiquement exclus de toute utilisation d’une version Bêta.
  2. Propriété de Blizzard.
  3. A la seule exception des Jeux des Concédants, Blizzard est le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts afférents à la Plate-forme, qui inclut les Jeux produits et développés par Blizzard Entertainment, Inc. (« Jeux Blizzard »), aux Jeux personnalisés tirés d’un Jeu Blizzard, aux Comptes et à l’ensemble de leurs fonctionnalités et composants. La Plate-forme peut contenir des éléments concédés sous licence à Blizzard par des tiers et lesdits tiers peuvent faire valoir leurs droits dans l’hypothèse d’une violation, de votre part, du présent Contrat. Les composants de la Plate-forme (qui n’incluent pas le contenu ou les composants des Jeux des Concédants) présentés ci-dessous, mais de façon non limitative, appartiennent à Blizzard ou sont détenus sous licence par cette dernière :

    1. L'ensemble du contenu virtuel figurant dans la Plate-forme, incluant les Jeux Blizzard, comme :
      1. Éléments visuels : lieux, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels.
      2. Narrations : thèmes, concepts, histoires et scénarios.
      3. Personnages : noms, ressemblances, inventaires et expressions clés des personnages du Jeu.
      4. Articles : biens virtuels, comme des cartes numériques, devises, potions, armes, armures, objets pouvant être portés, peaux, diffuseurs, mascottes, montures, etc.
    2. Toutes les données et les communications générées par la Plate-forme ou échangées par le biais de celle-ci.
    3. Tous les sons, compositions et enregistrements musicaux, de même que les effets sonores provenant de la Plate-forme.
    4. Tous les enregistrements, répétitions de parties de Jeu ou reconstitutions de matchs, batailles ou duels du jeu, etc.
    5. Le code informatique, y compris, mais sans limitation, les « Applets » et le code source.
    6. Les titres, modes de fonctionnement, logiciels, la documentation correspondante et toutes les œuvres de l’esprit originales contenues dans la Plate-forme.
    7. Tous les Comptes incluant le nom du Compte et les Tags de Bataille associés à un Compte. Toute utilisation qui est faite d’un Compte s’applique au bénéfice de Blizzard. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, offrir ni à échanger un Compte, ni à proposer d’acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la suppression du Compte.
    8. Tous les Droits moraux relatifs à la Plate-forme, ce qui inclut les Jeux personnalisés tirés d’un Jeu Blizzard, tels que le droit d’attribution et le droit à l’intégrité de certaines œuvres de l’esprit originales.
    9. Le droit de créer des œuvres dérivées et vous vous engagez, dans le cadre du présent Contrat, à ne créer aucune œuvre reposant sur la Plate-forme, sauf disposition expresse du présent Contrat ou stipulation expresse par Blizzard établie dans les règlements de concours, dans les Chartes de Blizzard relatives aux fans ou des addenda au présent Contrat.
    10. L’ensemble des droits, du titre et des intérêts accompagnant les sites Internet de Blizzard. Les sites Internet et tous les droits exclusifs s’y rapportant sont détenus par Blizzard ou ses concédants et aucune propriété des articles qui précèdent ne vous est transférée en vertu du présent Contrat ou d’une autorisation par laquelle Blizzard vous permet d’utiliser les sites Internet.
  4. Logiciel Pré-chargé.
  5. La Plate-forme est susceptible de contenir d’autres logiciels qui nécessiteront que vous acceptiez des conditions supplémentaires avant de pouvoir être utilisés (ci-après les « Logiciels supplémentaires »).

    1. Installation : Vous acceptez que Blizzard puisse installer les Logiciels supplémentaires sur votre disque dur dans le cadre du processus d’installation de la Plate-forme, et en tant que de besoin pendant la durée du présent Contrat.
    2. Utilisation : Vous ne pourrez accéder à ni utiliser, distribuer, copier, ou créer des œuvres dérivées reposant sur les Logiciels supplémentaires à moins que Blizzard ne vous concède une licence d’utilisation desdits logiciels ainsi qu’une clé alphanumérique valide permettant d'utiliser et d'activer les Logiciels supplémentaires.
    3. Copies : Vous avez le droit d’effectuer une (1) copie des Logiciels supplémentaires à des fins d’archivage uniquement.
  6. Accord de surveillance.
  7. PENDANT SON EXÉCUTION, LA PLATE-FORME ET/OU UN JEU PEUVENT SURVEILLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) DE VOTRE ORDINATEUR EN VUE DE DÉTECTER DES PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT SOIT SIMULTANÉMENT SOIT EN DEHORS DE TOUT PROCESSUS. LE TERME « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ », EMPLOYÉ AUX PRÉSENTES, EST DÉFINI COMME DÉSIGNANT TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT PAR L’ALINÉA 1.C.ii CI-DESSUS. EN CAS DE DÉTECTION D'UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ PAR LE JEU, (A) CELUI-CI POURRA TRANSMETTRE À BLIZZARD DES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE NOM DE COMPTE, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE ET/OU (B) BLIZZARD POURRA EXERCER TOUS OU PARTIE DES DROITS CONCÉDÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, MOYENNANT OU NON NOTIFICATION PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.

  8. Garantie limitée.
  9. POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES GARANTIES S’APPLIQUENT SELON LE DROIT EN VIGUEUR. POUR LES RÉSIDENTS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’UNION EUROPÉENNE, LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT : LA PLATE-FORME EST FOURNIE « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LA PLATE-FORME AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, QUE LA PLATE-FORME NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES NI QUE LE CLIENT DE JEU OU LA PLATE-FORME NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.

  10. Limitation de responsabilité.
    1. Conformément à la loi, Blizzard est susceptible d’être tenue pour responsable (i) en cas de manquement volontaire, (ii) en cas de négligence grave, (iii) de tous dommages survenant à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou (iv) en vertu de toute loi en matière de responsabilité du fait des produits). Une négligence grave s’entend de toute action ou omission attribuable à une imprudence notable, témoignant d’un mépris manifeste pour les devoirs élémentaires incombant à chacun.
    2. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Blizzard est uniquement susceptible d’être tenue responsable de négligence légère qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle désigne toute obligation (i) qui est nécessaire à l’exécution du présent Contrat, (ii) dont la violation mettrait en péril l’objet du présent Contrat (iii) et au respect de laquelle vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ce cas, la responsabilité de Blizzard se limite aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère s'entend de toute négligence qui ne constitue pas une négligence grave.
  11. Garantie.
  12. Vous convenez de garantir, de défendre et de dégager Blizzard de toute responsabilité concernant en cas de réclamation, demande, dommages-intérêts ou autres pertes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce découlant de votre utilisation de la Plate-forme ou en cas de violation de votre part du présent Contrat ou de toutes Conditions d’utilisation spécifiques à un Jeu ; Néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.

  13. Modifications.
  14. Blizzard peut, s’il y a lieu, modifier ou changer le présent Contrat en fonction de l’évolution son activité et de la loi. Le cas échéant, Blizzard vous informera desdits changements ou modifications par notification spéciale. Si vous ne contestez pas le Contrat modifié dans un délai de six (6) semaines à compter de la délivrance de la notification spéciale, votre utilisation continue de la Plate-forme vaudra acceptation du Contrat dans sa version modifiée. Dans la notification spéciale, Blizzard vous rappellera que la poursuite de votre utilisation après expiration de six (6) semaines suivant la notification spéciale vaut acceptation de toutes les modifications. Ces modifications seront sans effet sur les caractéristiques essentielles de la Plate-forme. Si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez contacter le Service clientèle de Blizzard.

  15. Durée et résiliation.
    1. Durée.

      Le présent Contrat prend effet dès création de votre Compte et demeurera en vigueur et de plein effet jusqu’au moment où il est résilié ou remplacé par un Nouveau Contrat ou, si aucune de ces deux situations ne survient, tant que vous continuez à utiliser la Plate-forme. Dans le cas où Blizzard choisirait de cesser de fournir la Plate-forme ou une partie de celle-ci ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir la Plate-forme, Blizzard vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance.

    2. Résiliation.
      1. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif légitime prévu par le droit applicable ou reconnu par décision de justice, sous réserve de l’envoi par courrier postal d’un préavis écrit à Blizzard Entertainment, à l’attention du service juridique, 145 rue Yves le Coz, 78000 Versailles, France.
      2. En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des conditions énoncées dans le présent Contrat et/ou aux Chartes de Jeu ou au Code de conduite, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement. En cas de manquement grave au présent Contrat, aux Chartes de jeu ou au Code de conduite, Blizzard sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat, la Plate-forme et/ou toute licence de Jeu sans avertissement préalable. Un manquement grave est constitué en cas de violation des articles importants, ce incluant les alinéas 1.A.v., 1.A.vi., 1.B.iii., 1.C., 1.D.i.2.g., 2 et 3.B. du présent Contrat ou en cas de manquements répétés aux autres articles du présent Contrat, des Chartes de jeu et/ou des CLUF d’un jeu, y compris les manquements subséquents à un avertissement préalable.
      3. En cas de résiliation du présent Contrat, vos droits d’accès et d’utilisation des Jeux seront révoqués.
  16. Droit applicable.

    Le présent Contrat est régi par le droit français en vigueur et interprété conformément à celui-ci. Si vous êtes domicilié dans un état membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives des lois sur la protection du consommateur en vigueur dans votre état membre.

  17. Dispositions générales.
    1. Contrôle des Exportations Le ou les Jeux ne peuvent être réexportés, téléchargés ni autrement exportés vers un pays à l’encontre duquel le gouvernement des États-Unis maintient un embargo, être fournis à un ressortissant ou à un résident d’un tel pays, ni remis à quiconque figure sur la liste des personnes refusées ou sur la liste des entités du département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez ne pas être domicilié dans l’un de ces pays, ne pas être placé sous le contrôle, ne pas être résident ou ressortissant de l'un de ceux-ci et ne pas figurer sur l'une de ces listes.
    2. Cession. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement, tant que ladite cession ne restreint pas vos droits au titre du présent Contrat. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blizzard et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
    3. Divisibilité. Dans le cas où un article du présent Contrat serait déclaré non valide ou inapplicable, ledit article sera supprimé et les articles restants du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.
    4. Honoraires d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard au présent Contrat, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocats et autres dépens, encourus dans le cadre du contentieux.
    5. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat ainsi que les autres contrats applicables de Blizzard situés sur http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/ constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties eu égard à l’objet des présentes et abrogent tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits.
    6. Survie. Les dispositions des Sections 1.C., 2, 5, 6, 7, 10 et 11 resteront en vigueur au-delà de la résiliation du présent Contrat quel qu’en soit le motif.
    7. Absence de renonciation. Tout manquement de la part de Blizzard à l’exécution de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties à exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’un quelconque des articles ou conditions du Contrat ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution dudit article ou de ladite condition.
    8. Notifications :

      Adressées à Blizzard. Toutes les notifications faites par vos soins au titre du présent Contrat seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment, à l’attention du service juridique, 145 rue Yves le Coz, 78000 Versailles, France.

      Adressées à Vous. Toutes les notifications faites par Blizzard au titre du présent Contrat seront effectuées par notification écrite, courrier électronique ou publication sur un blogue ou un site Web. La forme et les cas dans lesquels ces notifications sont délivrées sont spécifiés dans notre Charte de confidentialité, disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html.

    9. Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que Blizzard subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation équitables et adaptées eu égard aux violations du Contrat, outre tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu du droit en vigueur.
    10. Conflits. En cas de conflit sur le point de savoir si votre concédant et partenaire contractuel est Blizzard Entertainment SAS ou Activision Blizzard International B.V., il sera considéré que votre concédant et partenaire contractuel est Activision Blizzard International B.V.
    11. Force Majeure. Blizzard ne sera tenue pour responsable d’aucun retard ni défaut d’exécution, résultant de causes indépendantes de la volonté de Blizzard, telles qu’une catastrophe naturelle, une intrusion imprévue dans notre cyberespace, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation ou un accident.