Conditions d’utilisation de l’hôtel des ventes de Diablo III

HÔTEL DES VENTES EN ARGENT RÉEL (EURO) DIABLO® III

IMPORTANT : les deux systèmes d’hôtel des ventes de Diablo III, en pièces d’or et en argent réel, seront fermés de façon définitive le 18 mars 2014. Pour de plus amples informations, consultez le site diablo3.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière révision : 8 mars 2013

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après nommées « Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes ») contiennent les dispositions régissant l’utilisation de l’Hôtel des ventes en argent réel (euro) Diablo® III (« Hôtel des ventes »), qui inclut des actifs développés par Blizzard Entertainment, Inc. (« Blizzard Inc. ») vous permettant d’accéder aux Hôtels des ventes par le biais de l’interface « en jeu » du Jeu interactif Diablo® III et des portails Internet ou des applications mobiles développés par Blizzard Inc. EN UTILISANT L’HÔTEL DES VENTES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET APPROUVÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION et déclarez être majeur (âgé de 18 ans au moins) ou avoir l’autorisation de vos parents ou d’un tuteur légal pour conclure cet accord juridique.
Si vous avez acheté une licence d’utilisation du jeu interactif Diablo® III de Blizzard Entertainment, Inc. (ci-après nommé « Diablo III ») et êtes résident d’un des pays répertoriés à la page disponible à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/5200052, qui dépendent du bureau européen de Blizzard Inc., la licence d’utilisation de l’Hôtel des ventes vous est fournie par la société Blizzard Entertainment SAS, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France (« Blizzard » ou « nous »), qui sera votre interlocuteur et la partie contractante pour tous les paiements et frais mentionnés à la clause 7 des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes. Toute licence d’utilisation de biens virtuels Diablo III (ci-après nommés « Butin ») que vous achetez et/ou vendez par le biais de l’Hôtel des ventes fait l’objet d’une transaction d’achat ou de vente entre vous et un autre joueur, qui sera la partie contractante dans le cadre de ce transfert de licence spécifique. Nonobstant, tous les paiements seront réalisés par l’intermédiaire de Blizzard.
L’Hôtel des ventes vous est proposé en tant que partie intégrante du service Battle.net. Les Conditions d’utilisation de Battle.net (Conditions d’utilisation de BNET) sont incluses dans les présentes par cette référence. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les dispositions des Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes et celles des Conditions d’utilisation de BNET, les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes prévalent. 
Notez que, si vous avez acheté une copie numérique de Diablo III par téléchargement, l’Hôtel des ventes peut être accessible au bout de trois (3) jours à compter de la date de téléchargement et d’installation de Diablo III sur votre ordinateur.

  1. 1. Admissibilité. Pour utiliser un Hôtel des ventes, vous devez respecter l’intégralité des conditions suivantes :
    1. A. Être une personne physique et résider dans un des pays répertoriés à la page disponible à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/5200052, qui dépendent du bureau européen de Blizzard Inc. ;
    2. B. Être majeur (âgé de 18 ans au moins) ou avoir l’autorisation de vos parents ou d’un tuteur légal pour conclure cet accord juridique ;
    3. C. Avoir acheté une licence d’utilisation de Diablo III valide ;
    4. D. Disposer d’un compte Battle.net en règle ;
    5. E. Accepter les Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes, les Conditions d’utilisation de BNET et le Contrat de licence utilisateur final de Diablo III.
    6. F. Si vous désirez utiliser le porte-monnaie Battle.net associé à votre compte Battle.net (le « porte-monnaie Battle.net ») pour acheter du Butin ou recevoir le produit de la vente de Butin sur votre porte-monnaie Battle.net, vous devez avoir associé un Authenticator à votre compte Battle.net. Vous pouvez télécharger le Blizzard Authenticator pour appareils mobiles sur https://eu.battle.net/account/support/mobile-auth-download.html ou acheter un Blizzard Authenticator  sur http://eu.blizzard.com/store/search.xml?q=authenticator.
  2. 2. L’Hôtel des ventes.
    1. A. L’Hôtel des ventes vous permet d’acheter et de vendre des licences pour tirer profit du Butin avec d’autres joueurs.
    2. B. Lorsque vous achetez la licence d’utilisation du Butin d’un autre joueur, vous avez l’obligation de régler le prix d’achat à Blizzard uniquement. Lorsque vous vendez une licence d’utilisation du Butin à un autre joueur, vous devez également vous adresser exclusivement à Blizzard pour obtenir le paiement du prix de vente (le « produit de la vente »), toujours déduction faite des frais applicables. Par conséquent, vous n’avez pas à vous acquitter d’une obligation de paiement dans le cadre d’une demande de remboursement d’un autre joueur et la date de règlement, ainsi que son caractère effectif, à Blizzard et à l’autre joueur n’est pas de votre ressort.
    3. C. Sous réserve de la législation en vigueur, Blizzard se réserve le droit de changer et/ou modifier l’Hôtel des ventes (notamment, mais pas seulement, tout aspect, fonction ou fonctionnalité) si nécessaire pour améliorer l’expérience de jeu, protéger les joueurs ou fournir de nouveaux services. L’Hôtel des ventes est un service en ligne et Blizzard se réserve le droit de suspendre temporairement l’Hôtel des ventes à des fins de maintenance, de test, de remplacement et de réparation des équipements connexes, ou pour cause d’interruption des transmissions ou de toute autre exigence d’exploitation.
    4. D. Sous réserve de la législation en vigueur, Blizzard a le droit de faire exécuter les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes à son entière discrétion.
  3. 3. Monnaies de l’Hôtel des ventes.
    1. A. Blizzard vous autorise à acheter et vendre des licences d’utilisation du Butin dans plusieurs Hôtels des ventes européens distincts. Un même Butin peut être proposé à la vente dans un seul Hôtel des ventes européen à la fois.
    2. B. Chaque Hôtel des ventes a sa propre monnaie unique.  Tout paiement à destination du vendeur d’une licence dans un Hôtel des ventes doit être réalisé dans la monnaie de l’Hôtel des ventes en question.  Par exemple, si vous choisissez d’acheter et de vendre des licences d’utilisation du Butin dans l’Hôtel des ventes EU (euro), lorsque vous faites une offre, celle-ci doit être exprimée en euros, et si vous êtes l’enchérisseur gagnant, votre règlement doit être effectué en euros. Le vendeur de la licence est payé en euros.
    3. C. Vous devez être en mesure de payer la licence d’utilisation du Butin que vous gagnez.  Si vous réglez cette licence d’utilisation du Butin par carte bancaire ou avec un autre moyen de paiement dans une autre monnaie que celle de l’Hôtel des ventes, l’émetteur de votre carte bancaire ou de l’autre moyen de paiement peut facturer des frais de change ou d’une autre nature.
  4. 4. Mise aux enchères de Butins.
    1. A. Pour mettre aux enchères un Butin dans un Hôtel des ventes, vous devez nous indiquer si vous souhaitez verser le produit d’une vente sur votre porte-monnaie Battle.net ou sur un compte PayPal ou d’un autre fournisseur de services de paiement autorisé, à condition que cette option vous soit proposée dans l’Hôtel des ventes en question. Si vous mettez aux enchères le Butin dans l’Hôtel des ventes russe (rouble), le produit d’une vente peut être versé uniquement dans le porte-monnaie Battle.net associé à votre Compte Battle.net.
    2. B. Vous avez également la possibilité de définir le montant du prix de départ et un Prix d’achat immédiat ne dépassant pas la somme maximale autorisée par Blizzard.
    3. C. Si la vente aux enchères expire sans enchère gagnante, le Butin est renvoyé vers l’onglet « Terminées » de l’Hôtel des ventes.
    4. D. Le prix maximal d’un Butin varie d’un Hôtel des ventes à l’autre. Vous trouverez la liste correspondante à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/5000050.
    5. E. Le nombre d’éléments que vous pouvez simultanément mettre aux enchères dans chaque Hôtel des ventes est limité. Vous trouverez la liste correspondante à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/4800048.
    6. F. Dès que vous mettez aux enchères un Butin dans un Hôtel des ventes, vous pouvez à tout moment annuler la vente aux enchères au cours de la première phase (ci-après nommée « Période préalable à la vente aux enchères effective »). Si vous annulez la vente aux enchères au cours de la Période préalable à la vente aux enchères effective, le Butin concerné est renvoyé vers l’onglet « Terminées » de l’Hôtel des ventes. Vous trouverez davantage d’informations sur la durée de la Période préalable à la vente aux enchères effective à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/5000050.    
    7. G. Le Butin mis aux enchères dans un Hôtel des ventes ne peut pas être utilisé durant la vente aux enchères. 
    8. H. Le montant total du Solde Battle.net, toutes devises confondues et à tout moment, est limité à une somme équivalente à 600 euros (« Solde Battle.net maximal »). Si le versement du montant de l’enchère gagnante (moins les frais de transaction comme définis à la clause 7.A.) à votre Solde Battle.net devait entraîner le dépassement du Solde Battle.net maximal, il faut impérativement sélectionner un autre compte (PayPal [ou d’un autre fournisseur de services de paiement autorisé], par exemple) pour recevoir les fonds. Si vous ne sélectionnez pas d’autre compte ou si un autre compte n’est pas disponible dans votre région, Blizzard annule les enchères. Si vous mettez aux enchères un Butin dans l’Hôtel des ventes russe (rouble), le produit d’une vente est automatiquement versé au Solde Battle.net associé à votre compte Battle.net.
    9. I. Si le versement du montant de l’enchère gagnante (moins les frais de transaction) à votre porte-monnaie Battle.net devait entraîner le dépassement du porte-monnaie Battle.net maximal, vous devez soit indiquer les références de votre compte PayPal existant, soit créer un compte PayPal pour recevoir les fonds.
  5. 5. Placement d’enchères pour un Butin.
    1. A. Pour placer une enchère en vue d’acquérir un Butin, vous devez procéder comme suit :
      1. (i) faire une offre d’un montant au moins égal à l’enchère de départ ou d’un montant supérieur de 5 % à l’enchère en cours, le cas échéant. Si cette option est disponible, vous pouvez également décider d’effectuer un achat immédiat en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ;
      2. (ii) nous indiquer le mode de paiement de la licence d’utilisation du Butin (porte-monnaie Battle.net, compte PayPal, carte bancaire ou autre moyen de paiement autorisé). Veuillez noter que, lorsque vous utilisez une carte bancaire pour placer une enchère, Blizzard peut vérifier si votre compte est crédité de la somme équivalant au montant offert. Cependant, votre compte bancaire est débité uniquement si l’offre que vous avez faite est l’enchère gagnante pour le Butin en question.
    2. Si le vendeur du Butin a défini un Prix d’achat immédiat, vous pouvez remporter l’enchère en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et en sélectionnant un moyen de paiement associé à un compte crédité des fonds suffisants pour régler la vente du Butin.
    3. B. Lorsque vous faites une offre, celle-ci est valable jusqu’à ce que vous remportiez l’enchère ou que quelqu’un d’autre surenchérisse. Dans ce deuxième cas, votre enchère est annulée, sauf si vous définissez les paramètres permettant d’augmenter automatiquement l’offre si quelqu’un surenchérit, jusqu’à une somme maximale que vous déterminez. Si votre enchère est annulée, vous devez faire une nouvelle offre avant la fin de la vente aux enchères du Butin si ce dernier vous intéresse.
    4. C. Attention, vous ne pouvez pas placer d'enchère sur votre propre Butin.
    5. D. Vous ne pouvez pas annuler ni retirer votre enchère. Blizzard peut rejeter, refuser ou annuler une enchère à sa seule discrétion.
  6. 6. Enchère gagnante.
    1. A. Votre offre est l’enchère gagnante si :
      1. (i) vous décidez de régler le Prix d’achat immédiat ou
      2. (ii) votre offre est l’enchère la plus élevée au terme de la vente aux enchères.
    2. B. Si votre offre est l’enchère gagnante, Blizzard utilise le moyen de paiement que vous avez indiqué lorsque vous l’avez soumise pour payer le Butin. Si vous avez choisi d’utiliser un compte PayPal, Blizzard envoie un code par message SMS sur votre téléphone, que vous devrez entrer dans l’interface utilisateur de l’Hôtel des ventes pour autoriser le transfert des fonds en vue de payer le Butin que vous achetez. Dès l’envoi du code, Blizzard effectue le transfert de fonds de votre compte PayPal afin de finaliser l’achat de la licence d’utilisation du Butin.
    3. C. Si votre offre est l’enchère gagnante mais que vous ne réglez pas le Butin, Blizzard peut :
      1. (i) ne pas envoyer le Butin à l’acheteur, dans la mesure où le contrat d’achat entre le vendeur et l’acheteur n’est conclu qu’au règlement effectif (par l’intermédiaire de Blizzard) par l’acheteur ;
      2. (ii) résilier votre privilège d’acheter et de vendre des licences d’utilisation de Butin par le biais d’un Hôtel des ventes quel qu’il soit, conformément à la clause 12 des présentes ; et/ou
      3. (iii) prendre des sanctions, conformément à la clause 12 des présentes, pouvant aller jusqu’à la résiliation de tout autre privilège que Blizzard vous accorde en relation avec les services Diablo III et Battle.net en cas de graves problèmes de paiement.
    4. D. Chacune des ventes aux enchères terminées doit faire l’objet d’une vérification par Blizzard. Après cette vérification, Blizzard vous transfère la licence d’utilisation du Butin. Si Blizzard ne vérifie pas la vente aux enchères, celle-ci est annulée, et le Butin retourne dans le coffre du Vendeur.
    5. E. Dans les cinq (5) jours suivant une vente aux enchères terminée et vérifiée par Blizzard, Blizzard transfère le montant de l’enchère gagnante (moins les frais de transaction, comme définis à la clause 7), le cas échéant, sur le compte indiqué par le vendeur au moment de la mise en vente du Butin. Si le vendeur a choisi de recevoir le produit d’une vente aux enchères sur son compte PayPal, Blizzard envoie un message électronique au compte de messagerie du vendeur pour l’informer du transfert de fonds sur son compte PayPal. Si le vendeur a choisi de recevoir des notifications par SMS, Blizzard envoie un message SMS sur le téléphone portable du vendeur pour l’informer du transfert de fonds sur son compte PayPal.
  7. 7. Frais relatifs à l’Hôtel des ventes.
    1. A. Frais de transaction. Au terme d’une vente aux enchères réussie, terminée et vérifiée par Blizzard, lorsque votre Butin est vendu, des frais de transaction (« Frais de transaction ») sont facturés. Blizzard déduit ces Frais de transaction du prix de vente. Pour calculer le montant des Frais de transaction, consultez la page http://eu.battle.net/support/fr/article/4800048.
    2. B. Frais de transfert. En votre qualité de vendeur, si vous décidez de recevoir le produit d’une vente sur un autre compte que le Solde Battle.net, des frais supplémentaires (« Frais de transfert ») seront également déduits du prix de vente. Pour calculer le montant des Frais de transfert, consultez la page http://eu.battle.net/support/fr/article/4800048. Attention, dans l’Hôtel des ventes russe (rouble), les Frais de transfert ne sont pas applicables, dans la mesure où tous les produits d’une vente doivent obligatoirement être versés au Solde Battle.net.
    3. C. Les Frais de transaction et de transfert incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
    4. D. Autres frais. Votre fournisseur de services de paiement peut également facturer des frais supplémentaires.
  8. 8. Moyens de paiement acceptés. Vous trouverez la liste des moyens de paiement autorisés dans les Hôtels des ventes à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/5000050.
  9. 9. Absence de remboursement. Toutes les transactions réalisées par le biais d’un Hôtel des ventes sont définitives. Aucun remboursement n’est autorisé, sauf exception dans les cas de garanties légales qui ne peuvent pas être exclues ni limitées par la loi.
  10. 10. Impôts. Les impôts afférents à l’utilisation des Hôtels des ventes sont à votre charge. Toutes les ventes aux enchères sont sujettes aux lois et réglementations applicables en matière d’imposition. Le produit des ventes aux enchères peut être considéré comme un revenu dans le cadre des déclarations fiscales. Consultez un expert en fiscalité pour déterminer si vous devez payer des impôts sur ces transactions.
  11. 11. Restrictions et Conditions d’utilisation.
    1. Vous vous engagez à :
      1. (i) utiliser les Hôtels des ventes pour votre usage personnel uniquement ;
      2. (ii) accéder aux Hôtels des ventes uniquement avec une version autorisée et non modifiée de Diablo III ;
      3. (iii) accepter les risques de perte de tout ou partie de la valeur que vous échangez dans le cadre de l’utilisation des Hôtels des ventes ;
      4. (iv) respecter les lois et règlementations en vigueur régissant l’utilisation de Diablo III ou des Hôtels des ventes ;
      5. (v) vous connecter et utiliser les Hôtels des ventes en respectant scrupuleusement les clauses des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes.
    2. Vous vous engagez à ne pas :
      1. (i) obtenir ou tenter d’obtenir d’informations relatives aux Hôtels des ventes ou à Diablo III par le biais d’une méthode non expressément autorisée par Blizzard ;
      2. (ii) intercepter, examiner ou observer de quelque manière que ce soit les communications ou protocoles propriétaires utilisés par Diablo III ou les Hôtels des ventes, notamment par le biais d’un analyseur réseau, d’un renifleur de paquets ou de tout autre dispositif (liste non exhaustive) ;
      3. (iii) utiliser de logiciels tiers pour collecter des informations à partir ou par le biais de Diablo III ou des Hôtels des ventes ;
      4. (iv) utiliser les Hôtels des ventes en tant qu’instrument de placement ;
      5. (iv) utiliser de codes de triche, logiciels d’automatisation (bots), mods, hacks ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou automatiser le processus de l’Hôtel des ventes.
  12. 12. Suspension ou résiliation de l’accès à l’Hôtel des ventes.
    1. A. A. UNE LICENCE DIABLO III EST ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE BATTLE.NET. SI VOUS N’ASSUREZ PAS LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS DE CONNEXION À VOTRE COMPTE BATTLE.NET COMME INDIQUÉ PAR BLIZZARD À SA SEULE DISCRÉTION, BLIZZARD PEUT EXIGER QUE VOUS ASSOCIIEZ UN AUTHENTICATOR À VOTRE COMPTE BATTLE.NET POUR POUVOIR ACCÉDER À L’HÔTEL DES VENTES.
    2. B. BLIZZARD PEUT SUSPENDRE, ANNULER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS À UN HÔTEL DES VENTES À LA SUITE DU NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’HÔTEL DES VENTES, DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE DIABLO III OU DES CONDITIONS D’UTILISATION DE BNET, NOTAMMENT SI (LISTE NON EXHAUSTIVE) :
      1. (i) VOUS PLACEZ UNE ENCHÈRE POUR ACQUÉRIR UN BUTIN QUE VOUS AVEZ MIS EN VENTE DANS UN HÔTEL DES VENTES ;
      2. (ii) VOUS NE PAYEZ PAS UN BUTIN POUR LEQUEL VOUS AVEZ PROPOSÉ L’ENCHÈRE GAGNANTE ;
      3. (iii) VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’HÔTEL DES VENTES, LES CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET, TOUT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL BLIZZARD OU TOUTE POLITIQUE BLIZZARD ;
      4. (iv) VOUS EXPLOITEZ DES ERREURS DANS LA CONCEPTION DE DIABLO III, DES FONCTIONNALITÉS QUI N’ONT PAS ÉTÉ DOCUMENTÉES, DES ERREURS DANS UN HÔTEL DES VENTES QUEL QU’IL SOIT OU DES BOGUES DU PROGRAMME ; OU
      5. (v) VOUS VIOLEZ UNE LOI, UNE RÈGLEMENTATION, UN ARRÊTÉ OU UN TRAITÉ EN VIGUEUR, NOTAMMENT, MAIS PAS SEULEMENT, EN COMMETTANT UN ACTE DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION, DE BLANCHIMENT D’ARGENT OU DE JEU ILLÉGAL.
    3. C. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ BLIZZARD VOUS VEND UNE LICENCE D’UTILISATION DU BUTIN EN VOTRE QUALITÉ DE GAGNANT D’UNE ENCHÈRE, SI VOTRE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE N’EST PAS ACCEPTÉ OU RENVOYÉ À BLIZZARD ENTERTAINMENT POUR UN MOTIF QUELCONQUE, BLIZZARD PEUT SUSPENDRE, ANNULER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS À UN HÔTEL DES VENTES ET/OU DÉSACTIVER OU SUPPRIMER LE COMPTE.
    4. Attention, en cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard vous enverra un avertissement préalable faisant mention de votre défaillance avant de résilier le Contrat. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, en particulier s’il porte atteinte à l’expérience des autres utilisateurs de l’Hôtel des ventes, Blizzard ne sera pas tenu de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre contrat, conditions d’utilisation ou licence ayant fait l’objet d’un accord avec Blizzard. Un manquement grave inclut la violation de la clause III mentionnée plus haut. Notez également que, dans l’hypothèse où Blizzard Entertainment résilie ce Contrat à la suite du non-respect des présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez et convenez que vous n’avez droit à aucun remboursement des sommes prépayées sur votre Compte avant la résiliation du Contrat.
  13. 13. Suspension ou résiliation de l’Hôtel des ventes. À tout moment, Blizzard peut suspendre, annuler ou résilier un Hôtel des ventes. Dans cette situation, Blizzard vous enverra un préavis au moins soixante-douze (72) heures avant de procéder à l’arrêt des enchères en cours.
  14. 14. Propriété du Butin. Vous convenez des points suivants :
    1. A. Blizzard est propriétaire ou détient le droit d’utiliser tous les Butins, ainsi que l’intégralité des personnages et du contenu qui apparaissent dans Diablo III.
    2. B. Vous n’êtes propriétaire d’aucun Butin, personnage ou contenu qui apparaît dans Diablo III et vous ne détenez de droit ou de titre sur aucun des Butins, à l’exception de la licence d’utilisation du Butin qui vous est concédée par Blizzard, avec le jeu et l’Hôtel des ventes.
    3. C. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, négocier ou transférer de quelque manière que ce soit des Butins, des personnages ou du contenu Diablo III en dehors de Diablo III ou de l’Hôtel des ventes.
  15. 15. Garanties, responsabilité et indemnisation.
    1. A. SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BLIZZARD EN VERTU DE LA CLAUSE 15.B. CI-DESSOUS, LES HÔTELS DES VENTES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :
      1. (i) VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER OU D’UTILISER UN HÔTEL DES VENTES AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ;
      2. (ii) UN HÔTEL DES VENTES NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS ;
      3. (iii) LES ANOMALIES D’UN HÔTEL DES VENTES SERONT CORRIGÉES ;
      4. (iv) UN HÔTEL DES VENTES EST DÉPOURVU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES ;
      5. (v) BLIZZARD ASSURERA LA PÉRENNITÉ OU CONSERVERA UN HÔTEL DES VENTES OU UN ASPECT, UNE FONCTION OU UNE FONCTIONNALITÉ D’UN HÔTEL DES VENTES.
    2. B. Blizzard pourra être tenu responsable uniquement dans les cas où il est déclaré que Blizzard (a) a observé une conduite intentionnellement préjudiciable ; (b) a fait preuve de négligence caractérisée ; (c) a enfreint les conditions des lois régissant la responsabilité du fait des produits selon les termes du droit en vigueur ou (d) ne respecte pas une garantie acceptée. Blizzard pourra également être tenu responsable en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, comme stipulé par le droit en vigueur. Dans tous les autres cas, Blizzard pourra être tenu responsable de négligence légère uniquement si Blizzard a enfreint une obligation contractuelle « déterminante » découlant des présentes. Sont considérées comme « déterminantes », en ce sens, les obligations nécessaires à l’exécution du Contrat, dont la violation compromettrait l’objet de celui-ci, et au respect desquelles vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Blizzard sera limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles. Dans les autres cas, Blizzard ne pourra être tenu responsable de négligence légère.
    3. C. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Blizzard contre toute réclamation, toute demande, tous dommages-intérêts ou toutes autres pertes, y compris les frais raisonnables d’avocat, allégués par un tiers à la suite de votre utilisation de l’Hôtel des ventes, ou à toute violation, par vous, des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes, du Contrat de licence utilisateur final de Diablo III ou des Conditions d’utilisation de BNET. Néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.
  16. 16. Loi applicable et juridiction compétente.
    1. A. Les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes sont régies et interprétées conformément au droit français, excluant ses conflits de règles de loi et excluant la Convention des Nations-Unies sur les contrats de ventes de biens internationaux.
    2. B. Les personnes qui décident d’accéder à un Hôtel des ventes d’un lieu situé hors du territoire européen le font à leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales si elles sont applicables et dans la limite de leur champ d’application.
  17. 17. Dispositions générales.
    1. A. Modifications.
      1. (i) Nous pouvons être amenés à changer, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes. Cette version révisée s’appliquera à toute utilisation ultérieure de l’Hôtel des ventes. Veillez à consulter les Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes avant tout achat. Pour plus de simplicité, nous changerons la date de dernière mise à jour ci-dessus.
      2. (ii) Sauf indication contraire, toutes les modifications apportées s’appliqueront à votre utilisation d’un Hôtel des ventes à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
      3. (iii) Votre utilisation d’un Hôtel des ventes après la date d’entrée en vigueur d’une modification confirmera votre approbation de ladite modification.
      4. (iv) Si vous n’approuvez pas une modification, une disposition des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes ou toute politique applicable de Blizzard, vous devez cesser d’utiliser les Hôtels des ventes.
    2. B. Cession.
      1. (i) Blizzard peut à tout moment céder les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Si vous n’approuvez pas ladite cession, vous pouvez à tout moment résilier votre accès à l’Hôtel des ventes en cessant toute utilisation de l’Hôtel des ventes.
      2. (ii) Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes sans le consentement préalable écrit de Blizzard. Toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
    3. C. Contrôle des exportations. Les fichiers, programmes, et tout code informatique contenus dans les Hôtels des ventes ou utilisés par ceux-ci ne peuvent être réexportés, téléchargés ni exportés de quelque manière vers un pays à l’encontre duquel le gouvernement des États-Unis maintient un embargo économique complet, ou transmis à quiconque figure sur la liste du Département du trésor des États-Unis des personnes bloquées et des nations spécifiquement désignées, ou sur les listes des personnes et des entités faisant l’objet d’un ordre de ne pas participer aux exportations des produits et services régis par la législation américaine en matière de contrôle des exportations du Département du commerce des États-Unis. En outre, il est également interdit à Blizzard de fournir des services dont l’accès peut-être obtenu via les Hôtels des ventes à de tels pays et/ou individus. Vous déclarez et garantissez n’être ni situé dans l’un de ces pays, ni placé sous son contrôle, ni en être résident ou ressortissant, ni ne figurer sur aucune de ces listes.
    4. D. Divisibilité. Dans le cas où une clause des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes est déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et de plein effet.
    5. E. Frais d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard aux présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais, y compris les frais d’avocat et autres dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.
    6. F. Absence de renonciation. Tout manquement de notre part d’exécuter une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera en aucune manière le droit de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à une quelconque disposition, clause ou condition des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution de ladite disposition, clause ou condition.
    7. G. Notifications. Toutes les notifications que vous délivrerez au titre des Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes seront rédigées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment SAS, À l’attention du Service juridique, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France.
    8. H. Réparations équitables. Vous reconnaissez par la présente que Blizzard subirait un dommage irréparable si les dispositions des présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes n’étaient pas spécifiquement respectées et, par conséquent, vous acceptez que Blizzard ait droit, sans obligation, ni autre garantie ou preuve de dommages, à des réparations équitables appropriées eu égard aux violations de ces Conditions d’utilisation en plus d’autres recours que Blizzard pourrait par ailleurs avoir à sa disposition en vertu des lois applicables.
    9. I. Force majeure. Blizzard ne sera tenu responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà du contrôle raisonnable de Blizzard, et notamment, d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Blizzard, telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériels (liste non exhaustive).
    10. J. Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes et les documents incorporés ici, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Blizzard eu égard à l’utilisation d’un Hôtel des ventes et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Blizzard eu égard à l’utilisation d’un Hôtel des ventes ; étant entendu, néanmoins, que les présentes Conditions d’utilisation de l’Hôtel des ventes coexisteront avec, et ne remplaceront pas, le Contrat de licence utilisateur final de Diablo III.