Accord de licence de l’utilisateur final de Diablo III

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LE DOCUMENT SUIVANT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT LOGICIEL N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE JEU (CI-DESSOUS DÉFINI), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS INSTALLER NI UTILISER LE JEU. SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT, VOUS POURREZ RETOURNER LE JEU À VOTRE DÉTAILLANT, OU CONTACTER BLIZZARD PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET DEVREZ EFFACER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.

Le logiciel Diablo® III et tous les fichiers qui vous sont fournis par Blizzard Entertainment, Inc. (par le biais d’une transmission en ligne ou d’une autre nature) en vue de corriger, mettre à jour ou modifier de quelque façon que ce soit le logiciel, tous les documents imprimés et la documentation au format électronique (ci-après nommés collectivement le « Manuel »), ainsi que les copies et les œuvres dérivées du logiciel et du Manuel (ci-après nommées collectivement le « Jeu ») sont les œuvres protégées de Blizzard Entertainment, Inc. (ci-après nommée « Blizzard Entertainment »), qui a concédé sous licence ses droits d’exploitation du Jeu dans l’Union européenne à Blizzard Entertainment SAS, société française dont le siège social est sis 145, rue Yves le Coz, 78000 Versailles, France (ci-après nommée « Blizzard »). Blizzard est votre partenaire contractuel dans le cadre du présent Contrat de licence. Toute utilisation du Jeu est régie par les dispositions de ce Contrat de licence utilisateur final (ci-après nommé le « Contrat de licence » ou « Contrat »). Il est possible de jouer au Jeu uniquement par le biais du service Blizzard Battle.net® (ci-après nommé le « Service ») , dont l’utilisation est régie par des clauses distinctes (ci-après nommées les « Conditions d’utilisation ») disponibles à l’adresse http://www.battle.net/legal/termsofuse.shtml et incluses dans le présent Contrat par cette référence. Avant de jouer au Jeu, vous devez : (i) obtenir un code d’autorisation inscrit sur la version coffret du Jeu ou auprès du Service ; (ii) vous inscrire et vous connecter au Service à l’aide d’un compte autorisé (ci-après nommé le « Compte ») ; (iii) accepter les dispositions du présent Contrat de licence et les Conditions d’utilisation. Le logiciel est uniquement destiné à l’usage personnel des utilisateurs finaux, conformément au présent Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu non expressément autorisée par ce Contrat de licence est formellement interdite.

1. Octroi d’une licence d’utilisation limitée.

   Sous réserve de votre acceptation et de votre respect constant de ce Contrat de licence, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non concédable par le biais d’une sous-licence et non exclusive que vous acceptez pour (a) installer le Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou placés sous votre contrôle légitime, (b) utiliser le Jeu conjointement avec le Service uniquement à des fins de divertissement dans le cadre d’un usage non commercial, sujet aux dispositions de la clause 2(c) ci-dessous ; (c) réaliser des copies du Jeu et les distribuer gratuitement à d’autres utilisateurs potentiels en vue de les utiliser uniquement sur le Service. Toute utilisation du Jeu est soumise au présent Contrat de licence et aux Conditions d’utilisation, qu’il vous faut impérativement accepter pour pouvoir jouer au Jeu. En cas de conflit entre les dispositions du Contrat de licence et les Conditions d’utilisation, le présent Contrat de licence prévaut.

2. Limitations supplémentaires de la licence.

   La licence qui vous est accordée dans la clause 1 est sujette aux limitations énoncées dans les clauses 1 et 2 (ci-après collectivement nommées les « Limitations de la licence »). Toute utilisation du Jeu en désaccord avec les Limitations de la licence sera considérée comme une infraction aux droits d’auteur de Blizzard afférents au Jeu. Vous vous engagez à ne réaliser aucune des opérations suivantes :
1. Copier ou reproduire (sauf mention contraire), traduire, rétroconcevoir, dériver du code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie du Jeu, ou supprimer des avis ou étiquettes propriétaires du Jeu sans l’accord explicite des dispositions de l’Article 6 de la directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes informatiques (91/250/EEC). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez créer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel et des Manuels ;
2. Utiliser des codes de triche, logiciels d’automatisation (bots), hacks ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience du Jeu, notamment les mods qui ne respectent pas les dispositions du Contrat de licence ou les Conditions d’utilisation (liste non exhaustive) ;
3. Exploiter tout ou partie du Jeu à des fins commerciales sans l’accord exprès de Blizzard, sauf exceptions suivantes : (i) vous pouvez utiliser le Jeu sur le Service dans un cybercafé ou un centre de jeu informatique public ; (ii) vous pouvez utiliser la fonctionnalité Hôtel des ventes avec de l’argent réel conformément aux conditions d’utilisation de ladite fonctionnalité de Diablo III, disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/d3rmah_tou.html
4. Utiliser tout logiciel tiers non autorisé pour intercepter, miner ou collecter de quelque manière que ce soit des informations en amont ou en aval du Jeu ou du Service, notamment les logiciels capables de lire les zones de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker des informations (liste non exhaustive) ;
5. Modifier ou faire modifier de quelque manière que ce soit des fichiers faisant partie du Jeu sans l’accord exprès de Blizzard ;
6. Créer, utiliser ou transmettre des « éléments dupliqués », c’est-à-dire des éléments que le Jeu a créés ou copiés en exploitant des erreurs de conception du Jeu, des fonctionnalités qui n’ont pas été documentées, des erreurs inhérentes au Service, et/ou des bogues du programme ;
7. Héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le Jeu, intercepter, émuler ou rediriger de quelque manière que ce soit les protocoles de communication utilisés par Blizzard à quelque fin que ce soit, notamment le jeu non autorisé sur Internet, en réseau (sauf accord exprès de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenu (liste non exhaustive) ;
8. Faciliter, créer, maintenir une connexion non autorisée au Jeu ou au Service, notamment (a) une connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Service ; (b) une connexion utilisant des programmes ou des outils tiers (liste non exhaustive) ;
9. Tenter de vendre, concéder une licence ou une sous-licence, louer, prêter, attribuer un privilège financier ou transférer de quelque manière que ce soit une copie du Jeu ou vos droits à un tiers, sauf autorisation expresse des présentes, ou encore laisser une autre personne utiliser le Jeu et/ou le Compte.

3. Service et Conditions d’utilisation.

   Les Conditions d’utilisation régissent tous les aspects de l’utilisation du Jeu. Si vous n’approuvez pas les Conditions d’utilisation, il convient de (a) ne pas ouvrir de Compte en vue de jouer au Jeu ; (b) retourner le Jeu à l’endroit où vous l’avez acheté dans les trente (30) jours ou de contacter Blizzard à l’adresse http://www.battle.net/support pour demander le remboursement intégral du prix d’achat dans les trente (30) jours à compter de la date d’achat. Dès lors que vous acceptez le Contrat de licence et les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez plus exiger de remboursement.

4. Propriété.

   Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu ou figurant dans celui-ci et toutes les copies [notamment les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvres graphiques, conceptions structurelles et paysages, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scénarios, ressemblance entre personnages, modes de fonctionnement, droits moraux et documentation s’y rapportant (liste non exhaustive)] sont la propriété de Blizzard Entertainment ou de ses concédants de licence. Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, les traités internationaux, les conventions et d’autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers. Leurs propriétaires respectifs peuvent faire valoir leurs droits dans l’hypothèse du non-respect du présent Contrat de licence. Vous ne disposez d’aucun intérêt, monétaire ou d’une autre nature, sur les fonctionnalités ou le contenu inclus dans le Jeu ou associés au Compte.

5. Logiciel préchargé.

   Le support sur lequel est distribué le Jeu est susceptible de contenir d’autres logiciels et/ou éléments nécessitant une licence d’utilisation distincte (ci-après collectivement nommés « Logiciel supplémentaire »). Vous acceptez que Blizzard installe ce Logiciel supplémentaire sur votre disque dur au cours du processus d’installation du Jeu. D’autre part, vous vous engagez à ne pas accéder, utiliser, distribuer, copier, afficher, rétroconcevoir, dériver du code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel supplémentaire tant que vous ne disposez pas d’une licence d’utilisation et d’une clé alphanumérique valide permettant d’activer tout ou partie du Logiciel supplémentaire. Les dispositions du Contrat de licence utilisateur final qui s’affiche au cours de l’installation ou de l’activation du Logiciel supplémentaire annulent et remplacent le présent Contrat uniquement en ce qui concerne les portions du Logiciel supplémentaire pour lequel vous recevez une licence de la part de Blizzard. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous pouvez créer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel supplémentaire.

6. Absence de transfert ou de sous-licence.

   LE JEU EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE, ET NON VENDU. LA LICENCE ACCORDÉE À LA CLAUSE 1 NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE SOUS-LICENCE OU D’UN TRANSFERT À QUELQUE PERSONNE OU ENTITÉ QUE CE SOIT, ET TOUTE TENTATIVE DANS CE SENS SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE.

7. Accord d’inspection.

   AU COURS DE VOTRE INSCRIPTION SUR BATTLE.NET DANS LE BUT D’OUVRIR UN COMPTE, VOUS ACCEPTEZ CE QUI SUIT : LORS DE SON EXÉCUTION, LE JEU PEUT SURVEILLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) DE VOTRE ORDINATEUR EN VUE DE DÉTECTER TOUT PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ EXÉCUTÉ SIMULTANÉMENT. UN « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ » DÉSIGNE TOUT LOGICIEL TIERS TEL QUE PROSCRIT À LA CLAUSE 2. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE JEU DÉTECTERAIT UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ, IL POURRA (a) TRANSMETTRE À BLIZZARD DES INFORMATIONS INCLUANT VOTRE COMPTE, DES DÉTAILS SUR LE PROGRAMME TIERS EN QUESTION, LA DATE ET L’HEURE DE SA DÉTECTION (LISTE NON EXHAUSTIVE) ; (b) FAIRE VALOIR SES DROITS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, EN ENVOYANT OU PAS UN AVIS PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.

8. Résiliation.

   Le présent Contrat de licence est applicable jusqu’à sa résiliation. Au terme du Contrat, pour quelque motif que ce soit, toutes les licences accordées par les présentes ainsi que les licences d’utilisation du Logiciel supplémentaire sont immédiatement résiliées. Vous pouvez résilier à tout moment le présent Contrat de licence en effectuant les opérations suivantes : (i) détruire le Jeu ; (ii) supprimer le client du Jeu de votre disque dur ; (iii) adresser un courrier faisant part de votre intention de résilier le Contrat de licence à l’adresse suivante : Blizzard Entertainment International, c/o Blizzard Entertainment S.A.S., TSA 60 001, 78008 Versailles Cedex, France. Blizzard se réserve le droit de résilier ce Contrat de licence sans avis préalable en cas de non-respect des présentes dispositions, des Conditions d’utilisation et/ou des conditions d’utilisation de la fonctionnalité Hôtel des ventes avec de l’argent réel de Diablo III. En cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard vous enverra un avertissement préalable faisant mention de votre défaillance avant de résilier le Contrat. Cela étant, en cas de comportement jugé totalement inacceptable, Blizzard n’est pas tenue de vous envoyer ledit avertissement préalable. Un comportement est considéré comme totalement inacceptable s’il implique un manquement grave à des dispositions importantes de ce Contrat, des Conditions d’utilisation et/ou des conditions d’utilisation de la fonctionnalité Hôtel des ventes avec de l’argent réel de Diablo III. Les dispositions importantes incluent les clauses 2 et 5 (cf. supra). En cas de non-observation desdites clauses, vous êtes tenu(e) de procéder immédiatement à la destruction du Jeu et à la suppression du client du Jeu de votre disque dur.

9. Contrôles à l’exportation.

   Le Jeu ne peut en aucun cas être réexporté, téléchargé ou exporté de quelque manière que ce soit dans un pays soumis à l’embargo des États-Unis (ni fourni à un ressortissant ou résident d’un tel pays), ni fourni à une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département américain du Trésor ou du tableau des exclusions de commandes (Table of Denial Orders) du département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vivez pas dans un des pays concernés, que vous n’êtes pas sous son contrôle, ressortissant ou résident, et que vous ne figurez pas sur une des listes mentionnées.

10. Correctifs et mises à jour.

    Blizzard et/ou Blizzard Entertainment peuvent déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications qu’il vous faut impérativement installer pour être en mesure de continuer à jouer au Jeu. Blizzard peut procéder à une mise à jour à distance, applicable notamment au Jeu hébergé sur votre ordinateur (liste non exhaustive), sans avis préalable. Vous autorisez Blizzard à procéder au déploiement desdits correctifs, mises à jour et modifications.

11. Restrictions. Durée de la composante « en ligne » du Jeu.

    Ce Jeu est un jeu vidéo en ligne. Son utilisation exige la connexion au Service fourni par Blizzard sur Internet. Il vous incombe de vous procurer une connexion Internet et de régler tous les frais afférents. Blizzard mettra tout en œuvre pour fournir le Service en continu tous les jours. Néanmoins, Blizzard se réserve le droit de suspendre temporairement le Service à des fins de maintenance, test, remplacement et réparation des équipements de télécommunications associés au Jeu, ainsi que dans le cadre d’une interruption pour réception ou de toute autre exigence liée au fonctionnement du système.
    Blizzard s’engage à fournir les serveurs et les logiciels nécessaires pour accéder au Service jusqu’à ce que le Jeu ne soit plus édité. Le Jeu sera considéré comme n’étant plus édité dès lors qu’il ne sera plus fabriqué et/ou distribué par Blizzard ou ses affiliés. À compter de cette date, Blizzard pourra à sa seule discrétion continuer de fournir le Service ou le concéder sous licence à des tiers. Cela étant, aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait constituer une obligation pour Blizzard de fournir le Service au-delà de la date à partir de laquelle le Jeu ne sera plus édité. Dans l’hypothèse où Blizzard déterminerait qu’il est dans son intérêt de cesser de fournir le Service ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir le Service, Blizzard vous en informerait au moins trois (3) mois à l’avance. Ni le Service ni l’engagement de Blizzard de garantir l’accès au Service ne saurait être considéré comme un abonnement ou une location portant sur le temps de fonctionnement des serveurs ou d’autres technologies de Blizzard ou encore leur capacité.

12. Garantie supplémentaire du fabricant pour la version commerciale du Jeu.

    En cas d’achat de supports physiques (CD-ROM ou DVD, par exemple) contenant une version commerciale du Jeu dans l’Union européenne qui s’avèreraient défectueux, à la condition d’en avertir Blizzard (i) dans les deux (2) mois à compter de la date de détection de la défaillance et (ii) dans les deux (2) ans à compter de la date d’achat du Jeu, Blizzard s’engage à déterminer, à sa seule discrétion et sur présentation d’une preuve d’achat et des supports défectueux eux-mêmes, les mesures à prendre : 1) corriger les défauts observés, 2) remplacer le Jeu ou 3) procéder à un remboursement. Cette garantie n’a aucune incidence sur la garantie légale et ne constitue aucunement une restriction aux réclamations que vous pouvez effectuer auprès du détaillant qui vous a vendu le Jeu.

13. Limitation de responsabilité.

    Concernant le Service en ligne fourni par Blizzard, les dommages et intérêts ou les indemnisations versées en réparation de dépenses vaines, quels que soient le cadre juridique et le délit, les règles suivantes s’appliquent : Blizzard pourra être tenue responsable uniquement dans les cas où il est déclaré que Blizzard : (i) a observé une conduite intentionnellement préjudiciable ; (ii) a fait preuve de négligence caractérisée ; (iii) a enfreint les conditions de la loi américaine Product Liability Act (régissant la responsabilité du fait des produits) selon les termes du droit en vigueur. Si vous avez acquis le support contenant le client du Jeu en Allemagne ou en Autriche ou si vous accédez aux serveurs de Blizzard, notamment aux serveurs Battle.net, depuis le territoire allemand ou autrichien (ou tout autre pays dans lequel s’appliquent les lois locales), Blizzard pourra également être tenue responsable en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, comme stipulé par le droit en vigueur, si Blizzard est jugée responsable du décès d’une personne ou des blessures corporelles occasionnées.
    Blizzard ne saurait être tenue responsable de négligence légère. Toutefois, si vous avez acquis le support contenant le client du Jeu en Allemagne ou en Autriche ou si vous accédez aux serveurs de Blizzard, notamment aux serveurs Battle.net, depuis le territoire allemand ou autrichien (ou tout autre pays dans lequel s’appliquent les lois locales), Blizzard pourra également être tenue responsable de négligence légère s’il est déclaré que Blizzard a enfreint une des obligations contractuelles découlant des présentes, nécessaires à l’exécution du présent Contrat, dont la violation compromettrait l’objet même du présent Contrat et au respect desquelles vous pouvez vous fier. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Blizzard sera limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles. Dans les autres cas, Blizzard ne pourra être tenue responsable de négligence légère.

14. Droits en cas de non-respect des obligations.

    Le Jeu ainsi que les marques déposées et le contenu protégé par le droit d’auteur mentionnés dans les présentes et associés au Jeu sont la propriété exclusive de Blizzard Entertainment qui, grâce aux efforts réalisés, a fait la notoriété de Blizzard Entertainment. En cas de non-respect des dispositions du présent Contrat, Blizzard Entertainment se réserve le droit d’entamer les procédures judiciaires à la disposition des concédants de licence de propriété intellectuelle, comme stipulé par la loi, afin de protéger ses droits de propriété. Si Blizzard Entertainment obtient gain de cause au terme du jugement des procédures engagées, Blizzard Entertainment fera valoir ses droits pour demander à la partie perdante des dommages et intérêts, ainsi que le règlement des frais de justice et le remboursement des honoraires d’avocat.

15. Modifications apportées au Contrat.

    Blizzard pourra parfois être amenée à apporter des modifications à ce Contrat, ou à effectuer des ajouts, des suppléments ou des suppressions. Ces modifications prendront effet après production d’un avis préalable, comme suit : Blizzard publiera une notification desdites modifications sur le site Internet accessible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/index.html et mettra en ligne toute version révisée du présent Contrat sur ledit site, et pourra envoyer d’autres notifications par voie électronique ou postale ou par le biais de fenêtres pop-up. Si vous considérez inacceptables de futures modifications du présent Contrat, ou bien si elles entraînent de fait votre non-respect de ce Contrat, vous pourrez cesser d’utiliser le Jeu et résilier ce Contrat conformément à la clause 8. Si, après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification, vous continuez d’utiliser le Jeu et le Service, cela indiquera que vous acceptez toutes les modifications apportées. Blizzard vous rappellera au moyen d’une notification que votre utilisation au terme du délai d’un (1) mois à compter de la date de notification vaut acceptation de toutes les modifications effectuées. La version modifiée du Contrat prendra effet au début du second mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une lettre de résiliation de votre part d’ici là.

16. Divers.

    Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence. Dans le cas où une clause de ce Contrat de licence était jugée inapplicable par une cour ou un tribunal compétent, cette clause serait appliquée dans la mesure maximale autorisée, les autres clauses demeurant pleinement valides et en vigueur. Le présent Contrat constitue et contient l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes et prévaut sur tout accord préalable, qu’il soit oral ou écrit, partant du principe que ce Contrat coexiste avec les Conditions d’utilisation, mais ne les remplace pas. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les Conditions d’utilisation, ce Contrat prévaut. Les clauses 4, 13, 14 et 16 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit.
    
    Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence. Dans le cas où une clause de ce Contrat de licence était jugée inapplicable par une cour ou un tribunal compétent, cette clause serait appliquée dans la mesure maximale autorisée, les autres clauses demeurant pleinement valides et en vigueur. Le présent Contrat constitue et contient l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes et prévaut sur tout accord préalable, qu’il soit oral ou écrit, partant du principe que ce Contrat coexiste avec les Conditions d’utilisation, mais ne les remplace pas. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les Conditions d’utilisation, ce Contrat prévaut. Les clauses 4, 13, 14 et 16 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit.