Accord de licence de l’utilisateur final de Diablo III


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LA VERSION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL PRENDRA EFFET À 0 HEURE, UTC, LE 18 MARS 2014

LA VERSION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL PRENDRA EFFET À 0 HEURE, UTC, LE 18 MARS 2014.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D’INSTALLER CE LOGICIEL. LE LOGICIEL N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE JEU (DÉFINI CI-APRÈS) DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À INSTALLER NI À UTILISER LE JEU. EN CAS DE REFUS DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE JEU À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ OU NOUS CONTACTER. VOUS VOUS ENGAGEZ EN OUTRE À SUPPRIMER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.

Le logiciel Diablo® III et tous les fichiers qui vous sont fournis par Blizzard Entertainment, Inc. (par le biais d’une transmission en ligne ou d’une autre nature) en vue de corriger, mettre à jour ou modifier de quelque façon que ce soit le logiciel, tous les documents imprimés et la documentation au format électronique (ci-après collectivement nommés le « Manuel »), ainsi que les copies et les œuvres dérivées du logiciel et du Manuel (ci-après collectivement nommées le « Jeu ») sont les œuvres protégées par le droit d’auteur de Blizzard Entertainment, Inc. (ci-après nommée « Blizzard Entertainment »), qui a concédé sous licence ses droits d’exploitation du Jeu dans l’Union européenne à Blizzard Entertainment SAS, société française dont le siège social est sis 145 rue Yves le Coz, 78000 Versailles, en France (ci-après nommée « Blizzard »). Blizzard est votre partenaire contractuel dans le cadre du présent Contrat de licence. Toute utilisation du Jeu est régie par les dispositions du présent Contrat de licence de l’utilisateur final (ci-après nommé le « Contrat de licence » ou le « Contrat »). Il est uniquement possible d’utiliser le Jeu par le biais du service Blizzard Battle.net® (ci-après nommé le « Service »), dont l’utilisation est régie par des Conditions d’utilisation distinctes (ci-après nommées les « Conditions d’utilisation ») disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html et incluses dans le présent Contrat par cette référence. Avant d’utiliser le Jeu, vous devez : (i) obtenir un code d’autorisation inscrit sur la version du Jeu en boîte ou par l’intermédiaire du Service ; (ii) vous inscrire et vous connecter au Service à l’aide d’un compte autorisé (ci-après nommé le « Compte ») ; et (iii) accepter les dispositions du présent Contrat de licence et les Conditions d’utilisation. Le Jeu est uniquement destiné à l’usage personnel des utilisateurs finaux autorisés, conformément au présent Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu non expressément autorisée par les dispositions du présent Contrat de licence est formellement interdite.

  1. Octroi d’une licence d’utilisation limitée.

    Sous réserve de votre acceptation et de votre respect constant du présent Contrat de licence, Blizzard vous accorde par les présentes une licence révocable, non transmissible, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non exclusive que vous acceptez pour (a) installer le Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou placés sous votre contrôle légitime, (b) utiliser le Jeu conjointement avec le Service uniquement à des fins de divertissement dans le cadre d’un usage non commercial, sujet aux dispositions de l’article 2.3 ci-dessous ; et (c) réaliser des copies du Jeu et les distribuer gratuitement à d’autres utilisateurs potentiels en vue de les utiliser uniquement sur le Service. Toute utilisation du Jeu est soumise au présent Contrat de licence et aux Conditions d’utilisation, qu’il vous faut impérativement accepter pour pouvoir utiliser le Jeu. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat de licence et les Conditions d’utilisation, le présent Contrat de licence prévaut et remplace les Conditions d’utilisation.
  2. Limitations supplémentaires de la licence.

    La licence qui vous est accordée dans l’article 1, visé ci-dessus, est sujette aux limitations énoncées dans les articles 1 et 2 (ci-après collectivement nommées les « Limitations de la licence »). Toute utilisation du Jeu se déroulant en violation des Limitations de la licence sera considérée comme une infraction aux droits d’auteur de Blizzard afférents au Jeu. Vous vous engagez à ne réaliser, en aucune circonstance, aucune des opérations suivantes :
    1. 2.1 Copier ou reproduire (sauf stipulation contraire des présentes), traduire, rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie du Jeu, ou supprimer des avis ou des étiquettes propriétaires du Jeu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé dans les dispositions de l’Article 6 de la directive du Conseil du 14 mai 1991 sur la protection juridique des programmes informatiques (91/250/CEE). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez créer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel et des Manuels.
    2. Utiliser des codes de triche, logiciels d’automatisation (« bots »), des techniques de piratage ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience du Jeu, y compris, sans que cela soit limitatif, les modifications (« mods ») qui ne respectent pas les dispositions du présent Contrat de licence ni les Conditions d’utilisation.
    3. Exploiter tout ou partie du Jeu à des fins commerciales sans l’accord exprès de Blizzard, à ceci près que : vous pouvez utiliser le Jeu sur le Service dans un cybercafé ou un centre de jeu informatique public.
    4. Utiliser tout logiciel tiers non autorisé pour intercepter, extraire ou autrement collecter des informations en amont ou en aval du Jeu ou du Service, y compris, sans que cela soit limitatif, les logiciels capables de lire les zones de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker des informations.
    5. Modifier ou faire modifier, de quelque manière que ce soit, des fichiers faisant partie du Jeu sans l’accord exprès de Blizzard.
    6. Créer, utiliser ou négocier des « Éléments dupliqués », c’est-à-dire des éléments que le Jeu a créés ou copiés en exploitant des erreurs de conception du Jeu, des fonctionnalités qui n’ont pas été documentées, des erreurs inhérentes au Service et/ou des bogues du programme.
    7. Héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le Jeu, intercepter, émuler ou rediriger, de quelque manière que ce soit, les protocoles de communication utilisés par Blizzard à quelque fin que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, jouer de manière non autorisée sur Internet, en réseau (sauf accord exprès de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenu.
    8. Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris, sans que cela soit limitatif, (a) une connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Service ; et (b) une connexion utilisant des programmes ou des outils tiers.
    9. Tenter de vendre, concéder une licence ou une sous-licence, louer, prêter, accorder une garantie ou transférer, de quelque manière que ce soit, une copie du Jeu ou vos droits à celui-ci à un tiers, sauf autorisation expresse des présentes, ou encore laisser une autre personne utiliser le Jeu et/ou le Compte.
  3. Service et Conditions d’utilisation.

    Les Conditions d’utilisation régissent tous les aspects de l’utilisation du Jeu. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, il convient alors (a) de ne pas ouvrir de Compte en vue d’utiliser le Jeu ; et (b) de retourner le Jeu à l’endroit où vous l’avez acheté dans les trente (30) jours suivant l’achat initial ou de contacter Blizzard en envoyant un courrier électronique à l’adresse http://www.battle.net/support pour demander le remboursement intégral du prix d’achat dans les trente (30) jours à compter de la date d’achat initial. Dès lors que vous acceptez le Contrat de licence et les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez plus exiger de remboursement.
  4. Propriété.

    Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans que cela soit limitatif, aux titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, conceptions structurelles et paysagères, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scénarios, ressemblance des personnages, modes de fonctionnement, droits moraux et documentation s’y rapportant) appartiennent à Blizzard Entertainment ou à Blizzard ou sont accordés sous licence par l’une ou l’autre de ces dernières. Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, les conventions et les traités internationaux, ainsi que par d’autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers, et les donneurs de licence desdits éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat de licence. Vous ne disposez d’aucun intérêt, monétaire ou d’une autre nature, sur les fonctionnalités ou le contenu inclus dans le Jeu ou associés au Compte.
  5. Logiciel préchargé.

    Le support sur lequel est distribué le Jeu est susceptible de comporter d’autres logiciels et/ou contenus nécessitant une licence d’utilisation distincte avant de pouvoir être utilisés (ci-après collectivement nommés « Logiciel supplémentaire »). Vous acceptez que Blizzard installe ce Logiciel supplémentaire sur votre disque dur dans le cadre du processus d’installation du Jeu. Vous vous engagez également à ne pas accéder, utiliser, distribuer, copier, afficher, rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ni créer d’œuvres dérivées reposant sur le Logiciel supplémentaire, tant que vous ne disposez pas d’une licence d’utilisation et d’une clé alphanumérique valide permettant d’activer tout ou partie du Logiciel supplémentaire. Les dispositions du Contrat de licence de l’utilisateur final, qui s’affichent au cours de l’installation ou de l’activation du Logiciel supplémentaire, annulent et remplacent le présent Contrat uniquement en ce qui concerne les portions du Logiciel supplémentaire pour lesquelles vous recevez une licence de la part de Blizzard. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous pouvez créer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel supplémentaire.
  6. Absence de transfert ou de sous-licence.

    LLE JEU EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE, ET NON VENDU. LA LICENCE ACCORDÉE À L’ARTICLE 1 NE PEUT FAIRE L’OBJET NI D’UN OCTROI DE SOUS-LICENCE NI D’UN TRANSFERT AUPRÈS D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ET TOUTE TENTATIVE DANS CE SENS SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE.
  7. Accord d’inspection.

    AU COURS DE VOTRE INSCRIPTION SUR BATTLE.NET DANS LE BUT D’OUVRIR UN COMPTE, VOUS CONSENTEZ À CE QUI SUIT : LORS DE SON EXÉCUTION, LE JEU PEUT SURVEILLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) DE VOTRE ORDINATEUR EN VUE DE DÉTECTER TOUT PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ EXÉCUTÉ SIMULTANÉMENT. LE TERME « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ », EMPLOYÉ DANS LES PRÉSENTES, EST DÉFINI COMME DÉSIGNANT TOUT LOGICIEL TIERS PROSCRIT À L’ARTICLE 2. EN CAS DE DÉTECTION D’UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ PAR LE JEU, CELUI-CI PEUT (a) TRANSMETTRE À BLIZZARD DES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LE NOM DE VOTRE COMPTE, DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME TIERS INTERDIT, LA DATE ET L’HEURE DE SA DÉTECTION ET/OU (b) BLIZZARD PEUT EXERCER L’UN OU L’ENSEMBLE DE SES DROITS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, MOYENNANT OU NON L’ENVOI D’UN AVIS PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.
  8. Résiliation.

    En cas de non-respect des dispositions contenues dans le présent Contrat de licence, Blizzard vous enverra un avertissement faisant mention de votre défaillance. En cas de manquement grave aux dispositions du présent Contrat de licence, Blizzard sera autorisée à mettre un terme immédiat au Service sans avertissement préalable. Un manquement grave est constitué en cas de violation de dispositions importantes, y compris, sans que cela soit limitatif, de l’article 2 du présent Contrat de licence ou en cas de manquements répétés à d’autres dispositions du présent Contrat, y compris les manquements subséquents à un avertissement préalable.
  9. Contrôles à l’exportation.

    Le Jeu ne peut en aucun cas être réexporté, téléchargé ou exporté de quelque manière que ce soit dans un pays dont les produits sont soumis à un embargo des États-Unis (ni être fourni à un ressortissant ou à un résident d’un tel pays), ni être remis à une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département américain du Trésor ou sur la liste des personnes refusées du département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez ne pas vivre dans l’un des pays concernés, ne pas être sous le contrôle, ressortissant ou résident de l’un de ceux-ci et ne pas figurer sur l’une des listes mentionnées.
  10. Correctifs et mises à jour.

    Blizzard et/ou Blizzard Entertainment peuvent déployer ou fournir des correctifs, des mises à jour et des modifications pour le Jeu que vous devez impérativement installer pour être en mesure de continuer à utiliser le Jeu. Blizzard peut procéder à une mise à jour à distance, y compris, sans que cela soit limitatif, du Jeu hébergé sur votre ordinateur, sans que vous en ayez connaissance, et vous autorisez Blizzard par les présentes à procéder au déploiement et à l’application desdits correctifs, mises à jour et modifications.
  11. Restrictions. Durée de la composante « en ligne » du Jeu.

    Ce Jeu est utilisable en ligne. Vous devez vous connecter au Service fourni par Blizzard sur Internet avant de pouvoir vous en servir. Il vous incombe de vous procurer une connexion Internet et de régler tous les frais afférents. Blizzard mettra tout en œuvre pour fournir le Service en continu tous les jours. Néanmoins, Blizzard se réserve le droit de suspendre temporairement le Service à des fins de maintenance, de test, de remplacement et de réparation des équipements de télécommunications associés au Jeu, ainsi que dans le cadre d’une interruption de transmission ou de toute autre exigence liée au fonctionnement du système. En cas de suspension temporaire du Jeu, Blizzard vous en notifiera 24 heures à l’avance dans l’écran de connexion du Jeu, sauf en situation d’urgence. Blizzard s’engage à fournir les serveurs et les logiciels nécessaires pour accéder au Service jusqu’à ce que le Jeu ne soit plus édité. Le Jeu sera considéré comme n’étant plus édité à compter de la date d’arrêt de sa fabrication et/ou de sa distribution par Blizzard ou ses affiliés. À compter de cette date, Blizzard pourra, à sa seule appréciation, continuer à fournir le Service ou à le concéder sous licence à des tiers pour sa distribution. Toutefois, aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme constituant une obligation pour Blizzard de fournir le Service au-delà de la date d’arrêt de l’édition du Jeu. Dans le cas où Blizzard déterminerait qu’il est dans son intérêt de cesser de fournir le Service ou d’en concéder le droit sous licence à un tiers, Blizzard doit vous en notifier moyennant un préavis d’au moins trois (3) mois. Le Service pas plus que l’engagement de Blizzard à fournir l’accès au Service ne sauraient être considérés comme une location de temps ou des capacités des serveurs ou d’autres technologies de Blizzard.
  12. Garantie supplémentaire du fabricant pour la version commerciale du Jeu.

    La présente garantie n’a aucune incidence sur la garantie légale et ne constitue aucunement une restriction aux réclamations afférentes à la garantie réglementaire que vous pouvez effectuer à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le Jeu. Il s’agit d’une garantie supplémentaire contractuellement proposée par Blizzard. En cas d’achat de supports physiques (CD-ROM ou DVD, par exemple) contenant une version commerciale du Jeu dans l’Union européenne qui s’avéreraient défectueux, à la condition d’en avertir Blizzard (i) dans les deux (2) mois à compter de la date de détection de la défaillance et (ii) dans les deux (2) ans à compter de la date d’achat du Jeu, Blizzard s’engage à déterminer, à sa seule discrétion et sur présentation d’une preuve d’achat et des supports défectueux eux-mêmes, les mesures à prendre : 1) corriger les défauts observés, 2) remplacer le Jeu ou 3) procéder à un remboursement.
  13. Limitation de responsabilité.

    1. Conformément à la loi, Blizzard ne peut être tenue pour responsable que (i) en cas de manquement volontaire, (ii) de négligence grave, (iii) en cas de tous dommages survenant à la suite d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou (iv) en vertu de toute loi applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Une négligence grave s’entend de toute action ou omission attribuable à une imprudence notable, témoignant d’un mépris manifeste pour les devoirs élémentaires incombant à chacun.
    2. Sans limiter la responsabilité établie à l’article 13.1 ci-dessus, Blizzard est uniquement tenue responsable de négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle désigne toute obligation (i) qui est nécessaire à l’exécution du Contrat, (ii) dont la violation mettrait en péril la finalité du Contrat, et (iii) au respect de laquelle on peut, de manière générale, se fier. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère s’entend de toute négligence qui ne constitue pas une négligence grave.
  14. Droits en cas de non-respect des obligations.

    Blizzard Entertainment a consenti d’importants efforts pour le Jeu, ce qui lui a permis de constituer une clientèle et une notoriété considérables. Le Jeu ainsi que les marques déposées et le contenu protégé par le droit d’auteur mentionnés à cet égard, qui lui sont associés, constituent la propriété protégée par le droit d’auteur de Blizzard Entertainment. En cas de violation substantielle des dispositions du présent Contrat, Blizzard Entertainment se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pouvant être à la disposition d’un donneur de licence de propriété intellectuelle, en vertu de la loi, afin de protéger ses droits de propriété. Si Blizzard Entertainment obtient gain de cause au terme de tout recours, Blizzard Entertainment veillera à faire valoir tous les droits pouvant être à sa disposition, en vertu de la loi, pour recouvrer des dommages et intérêts, le règlement des frais de justice et le remboursement des honoraires d’avocat.
  15. Modifications apportées au Contrat.

    Blizzard peut, de temps à autre, modifier le présent Contrat de licence. Dans ce cas, Blizzard vous prévient de ces modifications moyennant une notification spéciale. Si vous ne contestez pas le Contrat de licence modifié dans le délai d’un (1) mois suivant cette notification spéciale, votre utilisation continue de Diablo III vaut acceptation de celui-ci. Blizzard vous rappellera dans la notification que la poursuite de votre utilisation au terme du délai d’un (1) mois à compter de la date de notification spéciale vaut acceptation de toutes les modifications effectuées. Ces modifications n’exerceront aucune incidence sur les caractéristiques essentielles du service.
  16. Divers.

    Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans votre pays de résidence et interprété conformément à celles-ci. En cas d’article du présent Contrat de licence jugé inapplicable et/ou invalide par une cour ou un tribunal compétent, les autres parties du présent Contrat de licence demeureront en vigueur et de plein effet. Le présent Contrat constitue et comprend l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes et abroge tous les accords précédents, que ceux-ci soient oraux ou écrits, sous réserve toutefois que le présent Contrat coexiste avec les Conditions d’utilisation, mais ne les remplace pas. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les Conditions d’utilisation, les dispositions contradictoires du présent Contrat prévalent. Les articles 4, 13, 14 et 16 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit.

Je reconnais avoir lu et compris le Contrat de licence ci-dessus. En outre, je conviens qu’en cliquant sur le bouton « Accepter » ou en installant le Jeu, je reconnais être lié(e) par les modalités du présent Contrat de licence.