Accord de licence de l’utilisateur final de console (PS3™ et Xbox®)
Accord de licence de l’utilisateur final de console (PS3™ et Xbox®)

LE LOGICIEL N'EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE PROGRAMME (DÉFINI CI-APRÈS) DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À INSTALLER OU UTILISER LE PROGRAMME.

    Le présent jeu interactif Diablo® III et tous les fichiers qui vous sont fournis par Blizzard Entertainment, Inc. (par le biais d'une transmission en ligne ou d'une autre nature) en vue de corriger, mettre à jour ou modifier de quelque façon que ce soit le logiciel, tous les documents imprimés et la documentation au format électronique (ci-après nommés collectivement le « Manuel »), ainsi que les copies et les œuvres dérivées du logiciel et du Manuel (ci-après nommées collectivement le « Programme ») sont les œuvres protégées de Blizzard Entertainment, Inc. ou de ses concédants de licence (ci-après collectivement nommés « Blizzard Entertainment »), qui a concédé sous licence ses droits d'exploitation du Jeu dans l'Union européenne à Blizzard Entertainment SAS, société française dont le siège social est sis 145, rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France (ci-après nommée « Blizzard »). Toute utilisation du Programme est régie par les dispositions de ce Contrat de licence (ci-après nommé le « Contrat de licence » ou « Contrat »). Le Programme est uniquement destiné à l'usage personnel des utilisateurs finaux autorisés, conformément au présent Contrat de licence. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Programme non expressément autorisée par ce Contrat de licence est formellement interdite.

    Octroi de licence d'utilisation limitée.

    Sous réserve de votre acceptation et de votre respect constant de ce Contrat de licence, Blizzard vous accorde par les présentes une licence non transférable, non concédable par le biais d'une sous-licence et non exclusive que vous acceptez aux présentes pour utiliser une copie du programme à des fins de divertissement non commerciales. La présente licence accordée est soumise aux limitations suivantes et vous convenez de ne pas :
    • Copier ou reproduire (sauf mention contraire), traduire, rétroconcevoir, dériver du code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie du Programme sans l'accord explicite des dispositions de l'Article 6 de la Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes informatiques (91/250/EEC).
    • Utiliser des codes de triche, logiciels d'automatisation (bots), hacks ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l'expérience du Programme, notamment les mods qui ne respectent pas les dispositions du Contrat de licence ou les Conditions d'utilisation (liste non exhaustive).
    • Exploiter tout ou partie du Programme à des fins commerciales sans l'accord exprès de Blizzard.
    • Modifier ou faire modifier de quelque manière que ce soit des fichiers faisant partie du Programme sans l'accord exprès de Blizzard.
    • Héberger, fournir ou développer des services d'association entre joueurs pour le Programme, intercepter, émuler ou rediriger de quelque manière que ce soit les protocoles de communication utilisés par Blizzard à quelque fin que ce soit, notamment le jeu non autorisé sur Internet, en réseau (sauf accord exprès de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu (liste non exhaustive).
    • Faciliter, créer, maintenir une connexion non autorisée au Programme, notamment (a) une connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Programme ; (b) une connexion utilisant des programmes ou des outils tiers (liste non exhaustive).
    • Tenter de vendre, concéder une sous-licence, louer, attribuer un privilège financier ou transférer de quelque manière que ce soit une copie du Programme ou vos droits à un tiers, sauf autorisation expresse des présentes.

    Exportation.

    Le Programme ne peut en aucun cas être réexporté, téléchargé ou exporté de quelque manière que ce soit dans un pays soumis à l'embargo des États-Unis (ni fourni à un ressortissant ou résident d'un tel pays), ni fourni à une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Ministère américain du Trésor ou du tableau des exclusions de commandes (Table of Denial Orders) du Ministère américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vivez pas dans un des pays concernés, que vous n'êtes pas sous son contrôle, ressortissant ou résident, et que vous ne figurez pas sur une des listes mentionnées.

    Correctifs et mises à jour.

    Blizzard et/ou Blizzard Entertainment peuvent déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications qu'il vous faut impérativement installer pour être en mesure de continuer à jouer au Programme. Blizzard peut procéder à une mise à jour à distance, applicable notamment au Programme hébergé sur votre ordinateur (liste non exhaustive), sans avis préalable. Vous autorisez Blizzard à procéder au déploiement desdits correctifs, mises à jour et modifications.

    Garantie supplémentaire du fabricant pour la version commerciale du Programme.

    La présente garantie n'a aucune incidence sur la garantie légale et ne constitue aucunement une restriction aux réclamations afférentes à la garantie réglementaire que vous pouvez effectuer à l'encontre du détaillant qui vous a vendu le Programme. Il s'agit d'une garantie complémentaire contractuellement proposée par Blizzard. En cas d'achat de supports physiques (CD-ROM ou DVD, par exemple) contenant une version commerciale du Programme dans l'Union européenne qui s'avèreraient défectueux, à la condition d'en avertir Blizzard (i) dans les deux (2) mois à compter de la date de détection de la défaillance et (ii) dans les deux (2) ans à compter de la date d'achat du Programme, Blizzard s'engage à déterminer, à sa seule discrétion et sur présentation d'une preuve d'achat et des supports défectueux eux-mêmes, les mesures à prendre : 1) corriger les défauts observés, 2) remplacer le Programme ou 3) procéder à un remboursement.

    Limitation de responsabilité.

    Conformément à la loi, Blizzard est tenue responsable (i) en cas de manquement volontaire, (ii) en cas de négligence grave, (iii) de tous dommages survenant à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou (iv) en vertu de toute loi applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Une négligence grave désigne une action ou une omission attribuable à une imprudence notable, démontrant un mépris manifeste des devoirs essentiels incombant à toute personne. Sans limiter la responsabilité de Blizzard indiquée précédemment, Blizzard est uniquement tenue responsable de négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle désigne toute obligation (i) qui est nécessaire à l’exécution du Contrat, (ii) dont la violation mettrait en péril l’objet même du Contrat et (iii) au respect desquelles on peut généralement se fier. Dans de telles hypothèses, la responsabilité sera limitée aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère désigne toute négligence qui n'est pas une négligence grave.

    Collecte de données.

    Lorsque vous vous connectez à Internet, Blizzard peut recueillir des données intégrées au jeu (telles que, de manière non limitative, des adresses IP, le statut des personnages, la progression et les hauts faits) à partir de votre console, par le biais de Demonware, Inc. ou de Demonware, Ltd., société du groupe Activision Blizzard auquel Blizzard appartient. Cette dernière continue d'assumer le contrôle des données et le seul objet de la collecte de celles-ci est de vous fournir des services d’association, des statistiques et autres prestations relatives au jeu.

    Résiliation.

    Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent Contrat de licence, Blizzard vous enverra un avertissement faisant mention de votre inobservation. En cas de manquement grave au présent Contrat de licence, Blizzard sera autorisée à mettre immédiatement fin au service, sans avertissement préalable. Les manquements graves désignent les manquements à l'égard de dispositions importantes énumérées ci-dessus par la clause d'Octroi de licence ou les manquements répétés à d'autres dispositions du présent Contrat de licence, y compris toute autre inobservation pour laquelle vous avez déjà reçu un avertissement préalable.

    Droits en cas de non-respect des obligations.

    Blizzard Entertainment a consenti d'importants efforts pour le Programme, ce qui lui a permis de constituer une clientèle et une notoriété considérables. Le Programme, ainsi que les marques déposées et le contenu protégé par le droit d'auteur mentionnés à cet égard qui lui sont associés, constituent la propriété protégée par le droit d'auteur de Blizzard Entertainment. En cas de non-respect des dispositions du présent Contrat, Blizzard Entertainment se réserve le droit d'entamer les procédures judiciaires à la disposition des concédants de licence de propriété intellectuelle, comme stipulé par la loi, afin de protéger ses droits de propriété. Si Blizzard Entertainment obtient gain de cause au terme du jugement des procédures engagées, Blizzard Entertainment fera valoir ses droits pour demander à la partie perdante des dommages et intérêts, ainsi que le règlement des frais de justice et le remboursement des honoraires d'avocats.

    Divers.

    Le présent Contrat de licence constitue et comprend l'ensemble de l'accord entre les parties relativement à l’objet des présentes. Il abroge tous les accords précédents, que ces derniers soient oraux ou écrits. Le présent Contrat de licence peut uniquement être modifié moyennant un acte écrit, signé par chacune des parties. Si l’une des dispositions du présent Contrat est identifiée comme étant inexécutable, ladite disposition doit être dissociée et les parties restantes du Contrat doivent demeurer en vigueur et de plein effet. Le présent Contrat de licence est régi et sera interprété conformément en vertu des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Dans le cas où une clause de ce Contrat de licence était jugée inapplicable et/ou non valide par une cour ou un tribunal compétent, les autres clauses resteraient pleinement valides et applicables.