Charte d’utilisation des jeux personnalisés de StarCraft II

CHARTE D’UTILISATION DES JEUX PERSONNALISÉS DE STARCRAFT II

  1. Les Jeux personnalisés doivent être accessibles à tous les utilisateurs.

    Les développeurs de Jeux personnalisés ne sont pas autorisés à développer des Jeux personnalisés qui incluraient un mécanisme permettant au développeur de limiter l’accès aux Jeux personnalisés à certaines catégories d’utilisateurs.
  2. Copie des Jeux Blizzard.

    Les développeurs de Jeux personnalisés peuvent uniquement recréer les jeux Blizzard suivants (ainsi que leurs extensions) : Blackthorne™, The Lost Vikings® I & II, Warcraft®: Orcs & Humans™, Warcraft® II: Tides of Darkness™, Warcraft® III: Reign of Chaos®, World of Warcraft®, Diablo®, Diablo® II, Diablo® III, StarCraft® et StarCraft®: Brood War®. Pour éviter toute ambiguïté, StarCraft® ne comprend pas StarCraft® II. En outre, même si les développeurs de Jeux personnalisés peuvent utiliser les ressources de StarCraft II pour créer des cartes et des « mods » pour StarCraft II, les développeurs de Jeux personnalisés ne sont pas autorisés à recréer des missions ou scénarios en mode solo ou des cartes multijoueurs initialement créées par Blizzard pour StarCraft II.
  3. Propriété.

    Les Jeux personnalisés sont et demeurent la propriété exclusive de Blizzard. Sans limitation de ce qui précède, vous cédez par les présentes à Blizzard tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Jeux personnalisés, et convenez, si Blizzard le juge nécessaire, de signer toutes cessions futures immédiatement sur demande de Blizzard. En outre, Blizzard est autorisé à continuer à proposer le Jeu personnalisé sur le service Arcade de Blizzard même si le développeur du Jeu personnalisé demande à Blizzard de supprimer celui-ci du service.
  4. Utilisation de Contenu tiers dans les Jeux personnalisés.

    Vous déclarez et garantissez que ni le contenu que vous utilisez pour créer des Jeux personnalisés ou que vous téléchargez sur le Service, ni la compilation, l’arrangement ou l’affichage dudit contenu (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), n’enfreint ou n’enfreindra aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuel tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu Utilisateur illégal, délictueux, diffamatoire, dérogatoire, obscène, invasif de la vie privée d’une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste ou autrement désobligeant ou inapproprié.
  5. Exploitation commerciale des Jeux personnalisés.

    Pour le moment, les développeurs de Jeux personnalisés ne peuvent développer des Jeux personnalisés dans un but lucratif. En conséquence, il est interdit de vendre, concéder sous licence ou louer un Jeu personnalisé, de même qu’un Jeu personnalisé ne peut contenir des fonctionnalités qui appuieraient les transactions d’achat de contenu matériel ou immatériel.
  6. Incorporation du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Battle.net.

    Les termes et conditions du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Battle.net sont expressément incorporés à la présente Charte par référence. En cas de conflit entre les termes de la présente Charte et les termes du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Battle.net, les termes de la présente Charte prévaudront sur lesdits termes conflictuels du Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Battle.net.
  7. Dons pour le développement de Jeux personnalisés.

    Blizzard reconnaît que le temps et les ressources nécessaires à la création d’un Jeu personnalisé peuvent parfois être substantiels. Par conséquent, les développeurs de Jeux personnalisés sont autorisés à financer leurs coûts de développement grâce à des dons, sous réserve des restrictions suivantes :
    1. Les donateurs ne doivent recevoir aucun avantage spécial dans le jeu, tel qu’un accès privé à un Jeu personnalisé, des niveaux spéciaux, des repères graphiques, un texte spécifique, des capacités, des unités, etc. Tous les utilisateurs doivent avoir accès au même Jeu personnalisé ;
    2. Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats, etc. ayant le rang de donateurs ne peuvent apparaître dans la section « crédits » d’un Jeu personnalisé ; seules les personnes physiques peuvent y figurer ;
    3. L’utilisation, dans un Jeu personnalisé, des marques et œuvres protégées par droit d’auteur de Blizzard doit respecter les instructions d’utilisation prescrites par Blizzard, disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/trademarks.html ; and
    4. L’accès d’un donateur à un Jeu personnalisé ne peut signifier un accès au Jeu personnalisé avant sa sortie officielle.