Conditions d’utilisation de Battle.net

Dernière mise à jour le 10 décembre 2011

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT ACCORD JURIDIQUE. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ ALORS PAS UTILISER LE SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

Nous vous remercions d’utiliser le service Battle.net (le « Service »). Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation » ou le « Contrat ») énoncent les dispositions et conditions conformément auxquelles Blizzard Entertainment S.A.S., société française ayant son siège social sis TSA 60 001, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après dénommée « Blizzard » ou « Nous »), vous fournit un accès au Service. Le présent Contrat ne remplace pas le Contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF ») qui accompagne les jeux Blizzard (chacun d'eux étant un « Jeu »), ni aucunes autres Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu (les « Conditions d’Utilisation spécifique à un Jeu »). Le CLUF régit l’utilisation par vous du client du Jeu (la partie de tout Jeu installé sur votre ordinateur) et le présent Contrat régit l’utilisation par vous du Service. En cas d'incompatibilité entre les dispositions du présent Contrat et le CLUF, et/ou un Contrat d’Utilisation spécifique à un Jeu, le CLUF et/ou le Contrat d’Utilisation spécifique à un Jeu prévaudront et remplaceront les conditions du présent Contrat.

1. 1. Attribution d’une Licence limitée d’utilisation du Service. Sous réserve des dispositions énoncées dans le présent Contrat, et de votre respect, à tout moment, du présent Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’accès au Service pour votre usage personnel et non commercial uniquement, en y accédant via un navigateur web ou un client de Jeu autorisé, non modifié. Vous ne pouvez utiliser le Service à aucune autre fin, ni en utilisant une quelconque autre méthode.
2. 2. Limitations supplémentaires de la licence. La licence qui vous est accordée dans la Clause 1 est sujette aux limitations énoncées dans les Clauses 1 et 2 (conjointement dénommées les « Limitations de la Licence »). Toute utilisation du Service ou d’un quelconque Jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée comme une infraction aux droits d’auteur de Blizzard afférents au Service et/ou au Jeu. Vous convenez qu’en aucun cas :
   1. 2.1 vous ne créerez ni n’utiliserez des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots), des « hacks », des « mods », ou tout autre logiciel tiers non-autorisé conçu pour modifier le Service, le Jeu ou l’expérience de jeu ;
   2. 2.2 vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses parties, à toute fin commerciale, notamment, mais pas seulement, (a) dans un cybercafé, un centre de jeux vidéos ou tout autre établissement commercial, sans le consentement préalable écrit de Blizzard ; (b) pour communiquer ou transmettre un quelconque message publicitaire ou une quelconque offre commerciale ; (c) pour collecter, dans le cadre du Jeu, de l'argent liquide, des articles ou des ressources destinées à la vente en dehors du Jeu, sans l’autorisation de Blizzard ; (d) pour vendre ou échanger des personnages ou comptes relatifs au Service et/ou au Jeu ; ou (e) pour assurer des services dans le Jeu, en contrepartie d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple, pour la progression de votre personnage par un tiers (« power-leveling ») ;
   3. 2.3 vous n’utiliserez le Service pour participer à des « évènements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif, sans le consentement préalable écrit de Blizzard ;
   4. 2.4 vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel, ou n’échangerez pour de l’argent au sein du jeu, des articles ou des ressources qui pourraient être utilisées dans un Jeu, en dehors du Jeu, sans l’autorisation de Blizzard ;
   5. 2.5 vous ne laisserez une quelconque partie tierce (sauf pour les mineurs tel que mentionné à la Clause 4 ci-dessous) utiliser votre compte sur le Service ou dans un Jeu ;
   6. 2.6 vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non-autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations relatives au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par le Jeu pour stocker les informations relatives à un personnage ou à un environnement du Jeu ; étant entendu, cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces ;
   7. 2.7 vous ne modifierez ou ferez modifier tous fichiers faisant partie d’un Jeu ou du Service d’une quelconque façon n’étant pas expressément autorisée par Blizzard ;
   8. 2.8 vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services de confrontation entre joueurs pour un quelconque Jeu ou pour le Service, ni n’intercepterez, émulerez ou redirigerez les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non-autorisés sur Internet, le jeu en réseau, ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenu ;
   9. 2.9 vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non-autorisées à un Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non-autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ou un Jeu ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard ; ou
   10. 2.10 vous ne perturberez ni n’aiderez à perturber (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Service ou un environnement de Jeu (individuellement, un « Serveur ») ; ou (ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.
3. 3. Conditions. Afin d’utiliser le Service, vous devez: (i) lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Charte de confidentialité disponible à cette adresse : http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html ; et (ii) créer un compte sur le Service (un « Compte »). Si vous souhaitez jouer à un Jeu sur le Service, vous devez également : (i) lire et accepter les Chartes de jeu disponibles à l’adresse www.wow-europe.com/fr/policy/, et les Conditions d’Utilisation spécifiques au Jeu ainsi que le CLUF accompagnant chaque Jeu que vous utiliserez dans le cadre du Service ; et (ii) acheter une licence valide d’utilisation du(des) Jeu(x) que vous utiliserez dans le cadre du Service. Les frais de connexion à Internet que vous encourrez pour accéder au Service ainsi que tous les frais supplémentaires que vous pourriez encourir pour utiliser un Jeu dans le cadre du Service seront à votre charge.
4. 4. Utilisation du service par des mineurs. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser un Compte créé par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal avec le consentement de celui-ci. En votre qualité de parent ou de tuteur légal, si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser un Compte sur le Service, vous acceptez de ce fait les présentes Conditions d’Utilisation en votre nom et au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez vous porter garant de toutes les utilisations du Compte faites par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations, et notamment, sans réserve, de l’acceptation par votre enfant mineur du CLUF des Jeux pouvant être achetés sur le Service ou de toutes Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu.
5. 5. Accès au Service
   1. 5.1 Admissibilité. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une « personne physique » majeure dans votre pays de résidence. Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent créer de Compte. Toute personne ayant reçu interdiction par Blizzard d’utiliser le Service ne peut créer ni utiliser un Compte, et braver cette interdiction pourrait entraîner de graves sanctions civiles et pénales. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez remplir les présentes conditions d’admissibilité.
   2. 5.2 Création d’un Compte. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte sur le Service, il vous est demandé de fournir à Blizzard un certain nombre de renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et, dans certains cas, vos informations de paiement. Une Clé d’Authentification non utilisée mise à votre disposition par Blizzard vous sera demandée lorsque vous ajouterez une licence de Jeu à un Compte. Vous devez ajouter la licence de Jeu au Compte avant de pouvoir jouer en ligne, le cas échéant. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes à Blizzard lorsque requis, et mettrez immédiatement à jour ces informations en cas de changement.
   3. 5.3 Nom d’utilisateur et mot de passe. Lors du processus de création de Compte, il est possible qu’il vous soit demandé de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion »), et vous ne serez pas autorisé à partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit, sauf disposition contraire des présentes. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des Informations de connexion, et, sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez tenu(e) responsable de toutes utilisations faites des Informations de connexion, y compris de tous achats, autorisé(e)s ou non par vous. Dans le cas où vous auriez connaissance de ou soupçonneriez une atteinte à la sécurité, notamment, sans réserve, une perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de Connexion, vous en informerez immédiatement Blizzard par formulaire électronique à l’adresse https://eu.blizzard.com/support/webform.xml.
6. 6. Boutique en ligne Blizzard.
   1. 6.1 Utilisation de la Boutique en ligne Blizzard. La Boutique en ligne Blizzard, à laquelle vous pouvez accéder par le biais du Service, peut proposer (a) des versions téléchargeables des Jeux pouvant être utilisés sur le Service ayant été activés pour être utilisés sur le Service (« Produits Activés ») ; (b) des copies sur support matériel des Produits Activés (« Produit(s) commercialisé(s) en boîte ») ; et d’autres produits ou services (« Marchandises »). Tous les achats réalisés par le biais du Service sont également sujets aux dispositions du présent Contrat.
   2. 6.2 Boutique en ligne Blizzard. Afin de pouvoir utiliser la Boutique en ligne Blizzard, il vous sera demandé de fournir à Blizzard certains renseignements personnels qui seront associés à votre Compte. Pour de plus amples détails concernant la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la Charte de Confidentialité disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html
   3. 6.3 Conditions de vente. Veuillez consulter les Conditions de vente de Blizzard, incorporées par référence dans les présentes, pour de plus amples informations quant aux conditions applicables à l’achat, par vous, des produits et services vendus via la Boutique en ligne Blizzard.
7. 7. Résiliation du Service.
   1. 7.1 Blizzard se réserve le droit de résilier le Service sans préavis (sous réserve de stipulations ultérieures), en cas de manquement aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, les Chartes de jeu et/ou le CLUF d’un Jeu. En cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement avant de résilier le Service. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, Blizzard ne sera pas tenue de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes des Conditions d’Utilisation, des Chartes de jeu et/ou du CLUF d’un Jeu. Les dispositions importantes incluent toute violation des Clauses 2, 5.2 et 9 du présent Contrat.
   2. 7.2 Vous pouvez résilier ce Service, à tout moment, en cessant toute utilisation de celui-ci, à l’exception, toutefois, des produits achetés par le biais du Service. Vous pouvez, à tout moment, résilier tout Compte que vous aurez créé en suivant les instructions énoncées sur le site Web.
8. 8. Mises à Jour.
   1. 8.1 Contrats. Blizzard peut, s’il y a lieu, changer, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation, donnant ainsi lieu à de nouvelles versions (chacune représentant de « Nouvelles Conditions d’utilisation »). Ces modifications prendront effet après délivrance d’une notification préalable, comme suit : Blizzard publiera une notification desdites modifications sur le site web accessible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html publiera les Conditions d’Utilisation révisées sur ce même site, et pourra délivrer d’autres notifications par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de fenêtres pop-up. Si vous considérez de futures modifications des présentes Conditions d’Utilisation comme inacceptables, ou bien si elles entraînent votre non-respect de ces Conditions d’Utilisation, vous pourrez cesser d’utiliser votre Compte et résilier celui-ci conformément à la Clause 7.2 ci-dessus. Après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification, votre utilisation continue du Service indiquera que vous acceptez toutes les modifications. Au moyen de la notification, Blizzard vous rappellera que votre utilisation continue après expiration d’un (1) mois suivant la notification indiquera que vous acceptez toutes les modifications effectuées. La nouvelle version des Conditions d’Utilisation prendra effet au début du second mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une notification de résiliation de votre part d’ici là.
   2. 8.2 Logiciels et services. Afin d’améliorer ses produits et services, Blizzard peut vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour du Service et des Jeux installés sur votre ordinateur. Vous consentez à ce que Blizzard puisse mettre à jour le Service et les Jeux, y compris le(s) client(s) de Jeu se trouvant sur votre ordinateur, sans vous délivrer de notification à cet égard.
9. 9. Propriété.
   1. 9.1 Clients de Jeu et Service. Les clients de Jeu et le Service (y compris, et sans limitation, tout(e) titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans le jeu, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu, ainsi que le client de Jeu et le logiciel de serveur) sont des œuvres protégées par droit d’auteur appartenant à Blizzard et à ses concédants. Blizzard se réserve tous droits, eu égard aux Jeux et au Service, notamment, mais pas seulement, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous vous engagez à ne créer aucune œuvre basée sur les Jeux ou le Service, sauf stipulation expresse par Blizzard établie dans le règlement du concours, ou dans les Chartes de Blizzard relatives aux fans, qui incluent notamment, mais pas seulement, la Charte sur les machinimas de Blizzard, publiée à l’adresse http://www.wow-europe.com/fr/community/machinima/letter.html et la charte de Blizzard relative à la soumission d’œuvres par des fans disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/community/fanart/rules.html. Toute reproduction ou redistribution d’un Jeu en violation d’une quelconque politique ou d’un quelconque accord, notamment, mais pas seulement, du CLUF du Jeu, des Conditions d’Utilisations spécifiques à un Jeu et des Conditions d’Utilisation, est expressément interdite par la loi, et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales.
   2. 9.2 Compte. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ AFFÉRANT AU COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT, ET SERONT À TOUT JAMAIS, LA PROPRIÉTÉ DE BLIZZARD ET S’APPLIQUERONT AU BÉNÉFICE DE CETTE DERNIÈRE. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé(e) à acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ou proposer d’acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue.
   3. 9.3 Articles virtuels. Blizzard détient, a obtenu sous licence, ou dispose autrement de tous les droits relatifs à l’ensemble du contenu du Service et des Jeux. Vous convenez que vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucun titre relatif audit contenu, notamment, sans réserve, les biens virtuels ou les devises figurant dans ou provenant d’un quelconque Jeu, ou tous autres attributs associés au Compte ou stockés sur le Service. Blizzard n’autorise aucune prétendue cession de biens virtuels effectuée en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange supposé(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans ou provenant du Jeu, sauf autorisation expresse contraire de Blizzard délivrée par écrit. En conséquence, vous ne pouvez vendre des articles ou devises apparaissant dans le jeu contre de l’argent « réel », ni échanger ces articles ou devises contre une quelconque contrepartie extérieure au Jeu, sans le consentement écrit de Blizzard.
10. 10. Frais. Vous convenez de payer tous les frais et toutes les taxes applicables encourus dans le cadre de l’utilisation, par vous ou par toute autre personne, du Compte que vous avez créé. Si vous optez pour un abonnement renouvelable eu égard à un quelconque Jeu, vous acceptez que les paiements y afférents soient prélevés automatiquement (par exemple débités sur votre compte ou sur votre carte bancaire) jusqu’à ce que vous résiliiez l’abonnement ou le Compte. Blizzard peut, à tout moment, modifier les prix appliqués aux produits et services proposés par le biais du Service, notamment, mais pas seulement, les offres d’abonnement relatives à un quelconque Jeu.
11. 11. Cession de Jeu. La Clé d’authentification qui accompagne la plupart des clients de Jeu ne peut être utilisée qu’une fois, et reliera la licence d’un Jeu au Compte eu égard auquel il est enregistré. Le caractère cessible de votre licence à un client de Jeu est régi par le CLUF du Jeu ; à condition, cependant, que le transfert du Jeu n’ait aucun impact sur le Compte que vous avez ouvert, et que le Compte ne soit pas transféré en même temps que le client de Jeu. Les acquéreurs d’une licence relative à un client de Jeu utilisé doivent suivre le processus décrit à l’adresse www.blizzard.com, ce qui peut entraîner le paiement de frais de traitement.
12. 12. RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION.
    1. 12.1 Absence de violation des lois. Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation d’un client de Jeu ou du Service, enfreindre le droit ou la réglementation applicable. Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne mettre à disposition, par le biais du Service, aucun document ni aucune information enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée ou les droits publicitaires).
    2. 12.2 Utilisation abusive du service. Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter à ou à utiliser le Service autrement que tel qu’autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation. Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’instituer, d’aider à ou de participer à tout type d’attaque, notamment, mais pas seulement, aux attaques pour déni de service, à l’encontre du Service, ou de tenter autrement de perturber le Service, ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne ; ou (b) de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes ouverts par d’autres joueurs, ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés au Service.
    3. 12.3 Absence d’exploration des données (« data mining »). Vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Service ou d’un quelconque Jeu en utilisant une méthode non expressément autorisée par Blizzard ; (b) d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un client ou par le Service, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif ; (c) d’utiliser un logiciel tiers afin de collecter des informations à partir d’un client de Jeu ou du Service, ou par le biais de l’un ou de l’autre, notamment, sans limitation, des informations relatives à votre personnage, à tout Compte que vous avez ouvert, à des articles virtuels, à d’autres joueurs, ou aux données d’autres Jeux.
    4. 12.4 Contenu Utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons et tous les documents et informations que vous téléchargez ou transmettez par le biais du client de Jeu ou du Service, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, notamment, mais pas seulement, tout texte issu d’une conversation. Vous concédez par les présentes à Blizzard une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers, et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de vendre, de concéder sous licence, de concéder une sous-licence, de céder, de louer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser ledit Contenu Utilisateur ainsi que l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées y afférentes. Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit moral dont vous pourriez disposer eu égard à un quelconque Contenu Utilisateur.
    5. 12.5 Examen du contenu et divulgation. Nous n’examinons ni ne surveillons l’ensemble du Contenu Utilisateur, et nous ne sommes pas en mesure de le faire. Cependant, si Blizzard vient à avoir connaissance d’un quelconque Contenu Utilisateur illicite ou illégal, ledit contenu sera supprimé ou l’accès audit contenu sera bloqué.
    6. 12.6 Option Amis (nom réel) et divulgation de l’identité. Le Service vous permet de divulguer votre identité à d’autres utilisateurs du Service grâce à l’option « Amis (nom réel) » à condition que vous ayez opté pour cette option. Certaines options, telles que le client de discussion vocale Battle.net, ne sont disponibles qu’aux utilisateurs du Service ayant choisi l’option Amis (nom réel). Les Amis (nom réel) peuvent voir le nom réel de chacun d’entre eux. Votre ami devra accepter votre demande de mise en contact avant de pouvoir être affiché dans votre liste de contacts. Veuillez noter que le fait d’envoyer ou d’accepter une demande de mise en contact implique que le nom réel associé à votre compte et au personnage que vous utilisez une fois connecté sera visible non seulement par vos amis, mais également par leurs Amis (nom réel). Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur que vous avez autorisé à utiliser votre Compte, veuillez noter que votre enfant peut choisir l’option Amis (nom réel) et que le nom réel associé à votre Compte sera visible par ses amis et par l’ensemble des amis de ses amis. Vous pouvez désélectionner l’option Amis (nom réel) à tout moment en supprimant toute votre liste d’Amis (nom réel) de votre Compte Battle.net.
13. 13. EXCLUSION DE GARANTIES. SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BLIZZARD EN VERTU DE LA CLAUSE 14 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS ; QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE CLIENT DE JEU OU LE SERVICE SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.
14. 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS EXCLUSIF ; INDEMNISATION
1. 14.1 Blizzard ne peut être tenue responsable que dans les cas où il est déclaré que Blizzard (a) est engagé dans une conduite intentionnellement préjudiciable ; (b) a commis une faute grave ou (c) a enfreint les conditions de la Product Liability Act (loi sur la responsabilité du fait des produits) conformément au droit en vigueur. Blizzard peut également être tenu responsable en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique conformément au droit en vigueur. Dans tout autre cas, Blizzard ne peut être jugée responsable de négligence légère que si Blizzard a enfreint une obligation contractuelle « importante » découlant des présentes, dont l’exécution est nécessaire pour la prestation due en vertu du présent Contrat et dont la violation mettrait en danger l’objet du présent Contrat ainsi que le respect avec lequel vous pouvez constamment vous y fier. Dans ce cas, la responsabilité de Blizzard se limite aux dommages typiques et prévisibles ; dans d’autres cas, Blizzard ne sera pas tenue responsable de négligence légère.
2. 14.2 Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Blizzard contre toute réclamation, toute demande, tous dommages-intérêts ou toutes autres pertes, y compris les frais raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce suite à votre utilisation du Service, ou à toute violation, par vous, du présent Contrat, du Code de Conduite ou du CLUF d’un Jeu ; néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.
15. 15. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit en vigueur dans votre pays de résidence.
17. 16. DIVULGATIONS ; OPTIONS TIERCES.
    1. 16.1 Facebook. Vous pouvez sélectionner l’option « Amis Facebook » qui vous permettra de voir lesquels de vos amis Facebook sont inscrits au Service. Si vous optez pour l’option « Amis Facebook », vos contacts Facebook seront en mesure d’associer votre nom d’utilisateur à votre nom réel qui est celui associé à votre compte Facebook. Facebook décline toute responsabilité des conséquences de l'utilisation du Service et/ou de l'acceptation de ce Contrat.
    2. 16.2 Service de Télévision Blizzard. En associant une licence World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty Game à votre Compte, ou en passant commande pour des services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty, vous recevrez sans supplément aux services en ligne un accès au(x) jeu(x) en ligne ainsi qu’à un service de télévision (ESL Turtle TV), qui est un service de TV IP présentant, entre autres contenus, les jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. 17.1 Révisions des Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation ne peuvent être révisées que par le biais d’un document écrit signé par Blizzard ou publié par Blizzard sur son site Web.
2. 17.2 Cession. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Si vous n’acceptez pas ladite cession, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment au titre de la Clause 7.2 ci-dessus. Vous ne pouvez céder les Conditions d’Utilisation sans le consentement préalable écrit de Blizzard, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
3. 17.3 Divisibilité. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.
4. 17.4 Frais d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties, eu égard aux Conditions d’Utilisation, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais, y compris les frais d’avocats et autres dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.
5. 17.5 Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous eu égard au Service et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et nous eu égard au Service ; étant entendu, néanmoins, que le présent Contrat coexistera avec, et ne remplacera pas, les CLUF des Jeux et les Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu.
6. 17.6 Absence de Renonciation. Tout manquement de notre part d’exécuter l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’une quelconque des dispositions ou conditions des Conditions d’Utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution de ladite disposition ou condition.
7. 17.7 Notifications. Toutes les notifications que vous délivrerez ou requises au titre des Conditions d’Utilisation seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment S.A.S., À l’attention du Service juridique, TSA 60 001, 78140 Vélizy-Villacoublay, France.
8. 17.8 Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que Blizzard subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations des Conditions d’Utilisation, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu du droit en vigueur.
9. 17.9 Force majeure. Blizzard ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà du contrôle raisonnable de Blizzard, et notamment d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Blizzard, telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériels.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS APPROUVEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE VOUS CONVENEZ DE RESPECTER NOS CHARTES DE JEU, ET QUE VOUS COMPRENEZ ET ADHÉREZ À NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ CONSULTABLE À L’ADRESSE HTTP://EU.BLIZZARD.COM/FR-FR/COMPANY/ABOUT/PRIVACY.HTML.