Conditions d'utilisation de Battle.net

Dernière mise à jour en date du 26 février 2008

IMPORTANT ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION.

CE DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BLIZZARD ENTERTAINMENT, INC. EN CLIQUANT SUR LA MENTION « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS FIGURANT DANS LE PRÉSENT ACCORD.

CHACUNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD EST IMPORTANTE, ET VOUS ACCEPTEZ DE LIRE LA TOTALITÉ DE L'ACCORD AVANT DE L'APPROUVER. TOUTEFOIS, VOUS DEVEZ TOUT PARTICULIÈREMENT EXAMINER ET PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES ARTICLES SUIVANTS :

• Article 9 – Les informations du Compte Blizzard de l’utilisateur seront stockées sur des serveurs basés aux États-Unis, ainsi que dans votre zone géographique.
• Article 10 – Droit de Blizzard à suspendre ou résilier votre Compte Blizzard.
• Article 8 – Politique de collecte des données personnelles et lieux de stockage.
• Article 11 – Blizzard peut réviser cet Accord conformément à la procédure prévue à l’Article 11, et vous ne pourrez continuer à utiliser le service que si vous acceptez les modifications apportées par Blizzard.
• Article 19 – Procédure de résolution des litiges.

1. Bienvenue sur le service communautaire en ligne (le « Service ») de Blizzard Entertainment, Inc (« Blizzard »). Toute utilisation du Service est régie par les conditions contenues dans le présent Accord, y compris toute révision ultérieure de ce document (ci-après dénommé « Conditions d’utilisation » ou « Accord »). Veuillez noter que Blizzard peut, au travers du Service, offrir également d’autres services, qui peuvent être régis par des conditions de service distinctes. Par exemple, des conditions différentes peuvent s’appliquer à des fonctions différentes du Service, comme la Boutique en ligne Blizzard. Toute utilisation du Service non conforme à ces Conditions d’utilisation est expressément interdite.
2. Éligibilité. Pour pouvoir enregistrer un compte afin d’utiliser le Service (le « Compte Blizzard »), vous déclarez avoir plus de dix-huit (18) ans ou avoir plus que l’âge légal de la majorité de votre pays de résidence, ou être mineur et avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour utiliser le compte si vous êtes résident de la République de Corée.
3. Propriété. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle associés au Service, y compris mais sans s’y limiter le Compte Blizzard que vous avez créé pour utiliser le Service, ainsi que tous les droits associés au Service, incluant sans s’y limiter, les titres, codes informatiques, thèmes, objets, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvres graphiques, éléments de l’interface graphique, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, ou toute documentation s’y rapportant, ainsi que les « applets » intégrés au Service, sont la propriété de Blizzard et/ou de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit des États-Unis et le droit international. Le Service peut contenir des documents sous licence, et les concédants de licence de Blizzard peuvent faire valoir leurs droits dans le cas d’une quelconque violation du présent Accord. Vous reconnaissez et vous acceptez que vous n’aurez aucun droit de propriété ni intérêt de propriété dans votre Compte, et vous reconnaissez et acceptez également que tous les droits associés au Compte sont et seront toujours la propriété de Blizzard, qui en reste le seul bénéficiaire.
4. Création d’un Compte. Pour enregistrer un Compte Blizzard, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail valide. De plus, il vous sera demandé de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe spécifique au Compte Blizzard (collectivement dénommés ci-après « Informations de connexion »). Vous ne devrez communiquer les informations de votre Compte Blizzard ou vos Informations de connexion à quiconque, sauf de la manière expressément prévue dans le présent accord. De plus, vous aurez peut-être besoin de fournir des informations supplémentaires à Blizzard pour activer certaines fonctions du Service, notamment la Boutique en ligne Blizzard, ou pour enregistrer certains des produits logiciels interactifs de Blizzard qui ont été activés pour être utilisés sur le Service (« Produits activé(s) »). Compte tenu de votre acceptation de ces Conditions d’utilisation, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Service pour votre usage personnel et non commercial que vous acceptez en utilisant le Service et/ou en cliquant sur la formule « J’ACCEPTE » ci-dessous. Veuillez noter qu’une fois que le Compte Blizzard a été créé, vous pouvez afficher et/ou modifier ou supprimer les informations de votre Compte Blizzard en vous connectant sur la page de gestion du compte sur http://eu.blizzard.com/account/. Il est important dans le cadre du présent Accord que vous fournissiez des coordonnées de contact précises et actualisées afin de continuer à utiliser les fonctions offertes sur le Service. Toute omission dans la mise à jour précise des informations de votre Compte Blizzard peut vous amener à ne plus pouvoir utiliser le Service.
5. Enregistrement de Produits activés pour jouer sur le Service. Veuillez noter que de temps à autre, Blizzard peut vous prévenir que certains Produits activés peuvent être activés pour jouer en ligne sur le Service. Pour enregistrer des Produits activés afin de les utiliser sur le Service, il vous sera demandé de fournir à Blizzard la « Clé d’autorisation » unique d’un Produit activé dans le cas où ce dernier serait une production sur CD-ROM ou un DVD-ROM comportant une page d'activation. Veuillez noter que l’activation de certains Produits activés pour jouer en ligne nécessitera que vous acceptiez un accord supplémentaire sur les conditions d’utilisation contenant des conditions spécifiques au Produit activé (« Conditions d’utilisation du Produit »). Dans le cas d’un conflit entre les conditions de cet Accord et les Conditions d’utilisation du produit, les Conditions d’utilisation du produit seront appliquées et annuleront les conditions du présent Accord.
6. Utilisation de la Boutique en ligne Blizzard. La Boutique en ligne Blizzard, disponible dans le cadre du Service, peut proposer à la vente des versions numériques téléchargeables des Produits activés. De plus, des versions matérielles des Produits activés (« Produit(s) en boîte ») peuvent être proposées sur la Boutique en ligne Blizzard, ainsi que des marchandises associées à Blizzard et à ses produits, notamment des posters, des jeux de société, des livres, des vêtements, du matériel informatique, etc. (collectivement désignés ci-après « Marchandises » dans les présentes). Veuillez noter que le partenaire contractuel pour les achats de Produits en boîte et de marchandises à livrer à un résident de l’Union européenne (collectivement désignés « Articles matériels ») sera Vivendi Games Europe et que ces achats seront soumis aux Conditions de vente spécifiques pour les résidents de l’Union européenne. Tous les achats réalisés via ce Service sont également soumis aux conditions du présent Accord. Blizzard n’acceptera pas de paiement par bons de commande sur le Service. Si vous envoyez un bon de commande comme paiement pour des marchandises, il sera automatiquement considéré comme rejeté, et toutes les conditions contenues dans le présent document et/ou dans les Conditions de vente spécifiques pour votre région ne seront pas contraignantes pour Blizzard.
7. Informations complémentaires sur la Boutique en ligne Blizzard. Pour activer votre Compte Blizzard afin d’utiliser la Boutique en ligne Blizzard, il vous sera demandé de fournir à Blizzard des informations personnelles, et notamment votre nom, adresse postale et adresse e-mail. Veuillez noter que Blizzard recueillera, stockera et/ou utilisera ces données personnelles dans un cadre strictement conforme aux lois applicables. Pour plus de détails concernant la protection des données sur la Boutique en ligne Blizzard, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Blizzard, accessible sur cette page. De plus, il vous sera demandé de fournir des informations de facturation exactes pour la méthode de paiement que vous choisissez d'utiliser pour chaque achat effectué par le biais de la Boutique en ligne Blizzard. Tout manquement dans la mise à jour rapide de ces informations constituera une violation substantielle du présent Accord.
8. Protection des données . Blizzard a adhéré aux principes du « Safe Harbor », et de ce fait, garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité de vos informations. Blizzard prend très au sérieux la protection des informations personnelles de ses utilisateurs, et se conforme à toutes les lois applicables en la matière, notamment la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et toute autre réglementation pertinente et toutes lois promulguées par votre pays de résidence. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Emplacement des informations de Compte Blizzard. Votre acceptation du présent Accord signifie que vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez que toutes les informations collectées par Blizzard dans le cadre du Service, y compris les informations fournies pendant la création du Compte Blizzard, et/ou les informations fournies afin d’activer certaines fonctions du Compte Blizzard : (i) pour les résidents des États-Unis, du Canada, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, de Singapour, de Thaïlande et de Malaisie - sont stockées sur un support électronique situé aux États-Unis ; (ii) pour les résidents de l’Union européenne – sont stockées sur un support électronique situé aux États-Unis, ainsi qu’en France ou en Suède ; et (ii) pour les résidents de la République de Corée – sont stockées sur un support électronique situé aux États-Unis et également en République de Corée ; et que l’utilisation par Blizzard de ces informations sera régie par la Politique de confidentialité de Blizzard.
10. Conditions de vente. Les conditions de vente des produits achetés par le biais du Service (« Conditions de vente ») dépendront de votre pays de résidence.
11. DROIT ABSOLU DE BLIZZARD DE SUSPENDRE, RÉSILIER ET/OU SUPPRIMER LE COMPTE BLIZZARD. BLIZZARD PEUT SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER LE COMPTE BLIZZARD À TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON OU SANS AUCUNE RAISON PARTICULIÈRE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN PAYS MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, OU SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LES CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE PARTIE NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE SITUATION.
12. Modifications des Conditions d'utilisation ou du Programme. Blizzard peut, de temps à autre, changer, modifier, ajouter, compléter ou supprimer les conditions du présent Accord. Si cela est nécessaire ou utile pour améliorer le Service, pour vous protéger d’un risque, ou si Blizzard propose de nouveaux services, il peut être amené à changer ou modifier les politiques d’accès, la disponibilité du Services, les horaires de disponibilité, le contenu, les données et les logiciels ou équipements nécessaires pour accéder au Service. Ces changements entreront en vigueur après une notification préalable de la façon suivante : Blizzard mettra en ligne une notification concernant les modifications du Service sur le site web et mettra en ligne les éventuelles révisions des Conditions d’utilisation à cet emplacement, et peut fournir d’autres notifications notamment par e-mail, courrier postal, écran pop-up ou avertissement à l’intérieur des jeux. Si les futurs changements apportés à cet Accord vous paraissent inacceptables ou s’ils vous amènent à ne plus respecter le présent Accord, vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte et résilier le Compte en application de l’Article 15 des présentes. La poursuite de l’utilisation du Service après la notification des changements apportés au présent Accord signifie que vous acceptez la totalité des changements concernés. Avec la notification, Blizzard vous rappellera que la poursuite de l'utilisation du Service signifie que vous acceptez la totalité des changements intervenus. La version modifiée de l’Accord entrera en vigueur au début du deuxième mois suivant la notification, à moins que Blizzard ait reçu une notification de résiliation de votre part à cette date. Sous réserve des dispositions de l’Article 12 du présent document, Blizzard peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, ou imposer des limites sur certaines fonctions, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Service.
13. Conformité à la loi. Blizzard peut, avec ou sans préavis, divulguer votre/vos adresse(s) Internet Protocol (IP), votre adresse e-mail et toute autre information à votre sujet ou concernant vos activités en réponse à une demande écrite formulée à des fins d’application de la loi par l’ordonnance d’un tribunal ou une autre procédure judiciaire. Blizzard peut utiliser ou divulguer vos informations personnelles s’il considère que cela peut permettre de protéger votre sécurité ou celle de tiers.
14. Informations fournies sur le Service. Blizzard ne cautionne ni ne soutient l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des informations (y compris les déclarations d’opinion ou les avis) fournis sur le Service ou par son intermédiaire, et notamment (sans s’y limiter), les informations accessibles via les liens hypertexte figurant sur le service. Toutes les interventions dans les forums, conférences, sessions de « chat » ou autres ne reflètent que les opinions de leurs auteurs.
15. Résiliation. Cet accord sera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en cessant d’utiliser le Service et en détruisant tous les documents associés à l'exception, toutefois, des produits achetés sur le Service. Sans limitation des droits de résiliation prévus par la Partie 11, Blizzard peut également résilier le présent accord à tout moment pour des motifs graves. Si vous êtes résident d’un pays membre de l’Union européenne ou de la République de Corée, veuillez noter que dans le cas d'une violation mineure du présent Accord, Blizzard vous enverra une notification vous signalant le non-respect de l’accord avant de le résilier. Si, toutefois, votre comportement s’avérait totalement inacceptable, en particulier s'il était illégal ou mettait en danger l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs, Blizzard n'aurait pas obligation de vous fournir une telle notification. Sans préjudice de ce qui précède, un comportement est considéré comme totalement inacceptable en cas de comportement perturbateur, de fraude ou d’attaques menées contre le serveur de Blizzard. De plus, Blizzard se réserve le droit de signaler toute activité illégale aux autorités chargées d’appliquer la loi.
16. Attestations. Par les présentes, vous attestez et vous acceptez que :
    • Vous devrez prendre en charge tous les coûts et frais associés à votre connexion à ce Service, y compris, sans s'y limiter, les coûts de votre accès à Internet ;
    • Blizzard peut recueillir certaines informations d’identification sur votre ordinateur et son système d’exploitation, ainsi que des données « non personnelles » vous concernant et concernant votre navigation sur Internet, sans avoir à vous en aviser par ailleurs ;
    • Vous ne pouvez initier, aider ou participer à aucune attaque menée contre un quelconque serveur du Service ou d’une quelconque autre manière tenter de perturber les serveurs du Service. Vous ne pouvez lancer aucune attaque entraînant une perturbation d’un quelconque autre utilisateur du Service. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR SUR UN COMPTE POUVANT VOUS ÊTRE ASSOCIÉ, DESTINÉE À PORTER ATTEINTE À CE SERVICE OU AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU SERVICE CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. DANS LE CAS OÙ UNE TELLE TENTATIVE SERAIT FAITE OU SI UNE ASSISTANCE À UNE TELLE ATTAQUE ÉTAIT FOURNIE, BLIZZARD SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À TOUT UTILISATEUR DANS L’ENTIÈRE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Vous ne pouvez, intentionnellement ou non, violer une quelconque loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale applicable dans le cadre de votre utilisation du Service.
    • Vous êtes personnellement responsable des conséquences pouvant résulter de votre violation des conditions du présent Accord, que ce soit par vous-même ou par les agissements de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de votre Compte Blizzard.
17. Indemnisation. Sur demande écrite de Blizzard, vous acceptez par les présentes de défendre, indemniser et exonérer Blizzard, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, titulaires de licences et distributeurs vis-à-vis de toute responsabilité, plainte, dépenses et autres pertes, notamment les honoraires d’avocat, dans la limite résultant de (ou associée à) votre violation substantielle du présent Accord et/ou de votre utilisation d’un Compte Blizzard de façon non conforme aux conditions contenues dans le présent Accord. Blizzard se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part dans le cadre des présentes, et dans un tel cas, vous n'aurez plus aucune obligation supplémentaire d’assurer la défense pour cette question.
18. Limitation de garantie. LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREURS. BLIZZARD REJETTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LA PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN PAYS MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, OU SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LES CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE PARTIE NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE SITUATION.
19. Limitation de responsabilité. BLIZZARD NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT SURVENANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION DE CE SERVICE, NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE CLIENTÈLE, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, AUX DÉFAILLANCES INFORMATIQUES OU À LA PERTE DE DONNÉES. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN PAYS MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, OU SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, LES CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE PARTIE NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE SITUATION.
20. Résolution des litiges et droit applicable. La façon de demander réparation pour une contestation ou une réclamation associée(s) à cet Accord (« Litige ») dépendra de votre pays de résidence. Quoi qu’il en soit, pour accélérer la résolution et limiter les coûts d’un Litige, vous-même et Blizzard convenez d'essayer en premier lieu de négocier tout litige (sauf les litiges expressément mentionnés ci-dessous) de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'initier toute démarche d'arbitrage ou toute procédure judiciaire. Ces négociations informelles sont entamées par une notification écrite communiquée par une partie à l'autre. Blizzard enverra sa notification à votre adresse de facturation et vous enverra par e-mail une copie de ce document à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.
    • Si vous êtes résident des États-Unis, du Canada, du Mexique, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Thaïlande et de la Malaisie, vous pouvez envoyer votre notification à Blizzard Entertainment, Inc., P.O. Box 18979, Irvine CA 92623, États-Unis - À l’attention du Département juridique.
    • Si vous êtes résident d’un pays membre de l’Union européenne, ou un résident de la Russie, vous pouvez envoyer votre notification à Blizzard Entertainment SAS, 32 avenue de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay, France – À l’attention du Département juridique.
    • Si vous êtes résident de la République de Corée, vous pouvez envoyer votre notification à Blizzard Entertainment, Ltd., 2F, Kumha Bldg., 41-2, Chungdam-dong, Kangnam-gu, Séoul, 135-766, République de Corée, À l’attention du Département Juridique.
    Dans le cas où vous et Blizzard ne parviendriez pas à résoudre un Litige pendant cette période de négociation informelle, votre droit à demander réparation juridique formelle d'un litige sera déterminé comme suit :
    • Si vous êtes résident des États-Unis, du Canada, du Mexique, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Thaïlande et de la Malaisie, la méthode que vous pouvez utiliser pour demander réparation d’un Litige peut être consultée ici.
21. Divers. Le Service est soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis, et il ne peut être exporté ou réexporté en violation des lois ou réglementations des États-Unis. Si une quelconque disposition du présent accord s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, alors cette disposition serait considérée comme dissociable du présent accord et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions. Ce document constitue l’accord complet entre les parties concernant l’objet visé par les présentes.