Conditions d’utilisation de Battle.net

Dernière mise à jour le 10 décembre 2011

IMPORTANT : MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET
Lisez les CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET mises à jour. Si une ou des modifications des CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET ne vous conviennent pas, ou si vous ne pouvez pas vous y conformer, vous pouvez arrêter d’utiliser votre compte et y mettre un terme, en conformité avec la section 4.2 des CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET. Après une période d’un (1) mois consécutive à cette notification et la poursuite de l’utilisation du service, il sera considéré que vous acceptez toutes les mises à jour et modifications. Vous pouvez consulter la précédente version des CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET ici.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT ACCORD JURIDIQUE. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ ALORS PAS UTILISER LE SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

Nous vous remercions d’utiliser le service Battle.net (le « Service »). Les présentes Conditions d’Utilisation (le « Contrat ») énoncent les dispositions et conditions conformément auxquelles Blizzard Entertainment S.A.S., société française ayant son siège social au 32 avenue de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après dénommée « Blizzard » ou « Nous »), vous fournit un accès au Service. Le présent Contrat ne remplace pas le Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF ») qui accompagne les jeux Blizzard (chacun d’eux étant un « Jeu »), ni aucune autre « Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu » (les « Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu »). Le CLUF régit l’utilisation par vous du client du Jeu (la partie de tout Jeu installé sur votre ordinateur) et le présent Contrat régit l’utilisation par vous du Service. En cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent Contrat et le CLUF, et/ou un Contrat d’Utilisation spécifique à un Jeu, le CLUF et/ou le Contrat d’Utilisation spécifique à un Jeu prévaudront et remplaceront les conditions du présent Contrat.

1. 1. Attribution d’une Licence limitée d’utilisation du Service. Sous réserve des dispositions énoncées dans le présent Contrat, et de votre respect, à tout moment, du présent Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’accès au Service pour votre usage personnel et non commercial uniquement, en y accédant via un navigateur Web ou un client de Jeu autorisé, non modifié.
2. 2. Limitations supplémentaires de la licence. La licence qui vous est accordée dans la Clause 1 est sujette aux limitations énoncées dans les Clauses 1 et 2 (conjointement dénommées les « Limitations de la Licence »). Toute utilisation du Service ou d’un quelconque Jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée comme une infraction aux droits d’auteur de Blizzard afférents au Service et/ou au Jeu. Vous convenez qu’en aucun cas :
   1. 2.1 vous ne créerez ni n’utiliserez des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots), des « hacks », des « mods », ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Service, le Jeu ou l’expérience de jeu ;
   2. 2.2 vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses parties, à toute fin commerciale, notamment, mais pas seulement, (a) dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre établissement commercial, sans le consentement préalable écrit de Blizzard, sauf mention contraire dans le CLUF ; (b) pour communiquer ou transmettre un quelconque message publicitaire ou une quelconque offre commerciale ; (c) pour collecter la monnaie d’un jeu, des objets ou des ressources destinées à la vente en dehors d’un Jeu, sans une autorisation de Blizzard ; (d) pour vendre ou échanger des personnages ou comptes relatifs au Service et/ou à un Jeu ; ou (e) pour assurer des services en jeu, en contrepartie d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple, pour la progression de votre personnage par un tiers (« power-leveling ») ;
   3. 2.3 vous n’utiliserez le Service pour participer à des « évènements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif, sans le consentement préalable écrit de Blizzard ;
   4. 2.4 vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel, ou n’échangerez contre la monnaie du jeu, des objets ou des ressources qui pourraient être utilisées dans un Jeu ou en dehors d’un Jeu, sans une autorisation de Blizzard ;
   5. 2.5 vous ne laisserez une quelconque partie tierce (sauf pour les mineurs tel que mentionné à la Clause 4 ci-dessous) utiliser votre compte sur le Service ou dans un Jeu ;
   6. 2.6 vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations relatives au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par un Jeu pour stocker les informations relatives à un personnage ou à l’environnement d’un Jeu ; étant entendu, cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces ;
   7. 2.7 vous ne modifierez ou ferez modifier tous fichiers faisant partie d’un Jeu ou du Service d’une quelconque façon n’étant pas expressément autorisée par Blizzard ;
   8. 2.8 vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services de confrontation entre joueurs pour un quelconque Jeu ou pour le Service, ni n’intercepterez, émulerez ou redirigerez les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau, ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenu ;
   9. 2.9 vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non autorisées à un Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ou un Jeu ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard ; ou
   10. 2.10 vous ne perturberez ni n’aiderez à perturber (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Service ou un environnement de Jeu (individuellement, un « Serveur ») ; ou (ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.
3. 3. Conditions. Afin d’utiliser le Service, vous devez : (i) lire et accepter le présent Contrat et la Charte de confidentialité disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html ; et (ii) créer un compte sur le Service (un « Compte »). Si vous souhaitez jouer à un Jeu sur le Service, vous devez également : (i) lire et accepter les Chartes de jeu disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/support/index.xml?locale=fr_FR&gameId=11&rootCategoryId=9741, et les Conditions d’Utilisation spécifiques au Jeu ainsi que le CLUF accompagnant chaque Jeu que vous utiliserez dans le cadre du Service ; et (ii) acheter une licence valide d’utilisation du(des) Jeu(x) que vous utiliserez dans le cadre du Service. Les frais de connexion à Internet que vous encourrez pour accéder au Service ainsi que tous les frais supplémentaires que vous pourriez encourir pour utiliser un Jeu dans le cadre du Service seront à votre charge.
4. 4. Utilisation du service par des mineurs. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser un Compte créé par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal avec le consentement de celui-ci. En votre qualité de parent ou de tuteur légal, si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser un Compte sur le Service, vous acceptez de ce fait les présentes Conditions d’Utilisation en votre nom et au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez vous porter garant de toutes les utilisations du Compte faites par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations, et notamment, sans réserve, de l’acceptation par votre enfant mineur du CLUF des Jeux pouvant être achetés sur le Service ou de toutes Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu.
5. 5. Accès au Service
   1. 5.1 Admissibilité. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une « personne physique » âgée de 16 ans ou plus. Veuillez noter que certaines options du Service, ou certains Jeux disponibles sur le Service, peuvent ne pas être accessibles aux mineurs. Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent créer de Compte. Toute personne ayant reçu l’interdiction par Blizzard d’utiliser le Service ne peut créer ni utiliser un Compte. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez remplir les présentes conditions d’admissibilité. Si Blizzard vient à avoir connaissance que vous avez créé un Compte ne répondant pas aux dispositions qui précèdent, Blizzard se réserve le droit de suspendre, de résilier et/ou de supprimer le Compte à tout moment.
   2. 5.2 Création d’un Compte. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte sur le Service, il vous est demandé de fournir à Blizzard un certain nombre de renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et, dans certains cas, vos informations de paiement. Une Clé d’Authentification non utilisée mise à votre disposition par Blizzard vous sera demandée lorsque vous ajouterez une licence de Jeu à un Compte. Vous devez ajouter la licence de Jeu au Compte avant de pouvoir jouer en ligne, le cas échéant. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes à Blizzard lorsque requis, et à mettre immédiatement à jour ces informations en cas de changement.
   3. 5.3 Nom d’utilisateur et mot de passe. Lors du processus de création de Compte, il est possible qu’il vous soit demandé de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion »), et vous ne serez pas autorisé à partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit, sauf disposition contraire des présentes. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des Informations de connexion, et, sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez tenu responsable de toutes utilisations faites des Informations de connexion, y compris de tous achats, autorisé(e)s ou non par vous. Dans le cas où vous auriez connaissance de ou soupçonneriez une atteinte à la sécurité, notamment, sans réserve, une perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous en informerez immédiatement Blizzard par formulaire électronique à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/ticket/submit.
6. 6. Transfert d’argent sur le Compte.
   1. 6.1 Des fonds peuvent être transférés sur le Compte dans le seul but d’acheter des produits et des services sur Battle.net. Veuillez noter que le Compte n’est ni une ligne de crédit, ni une protection de découvert, ni un compte de dépôt. Sauf demande exigée par la loi ou autorisation par le présent Contrat, les soldes sur le Compte sont non remboursables et ne peuvent donner lieu à un échange contre de l’argent. La date d’expiration du Compte n’est pas fixée, et aucun frais ne vous sera prélevé en aucune circonstance. Les fonds transférés sur un Compte ne génèrent pas d’intérêts.
   2. 6.2 Pour transférer de l’argent vers le Compte, rendez-vous à l’adresse https://eu.battle.net/account/management/ebalance-purchase.html et suivez les instructions fournies sur la page. Les opérations initiées pour transférer des fonds sur le Compte sont régies par les Conditions de vente, qui peuvent être consultées à l’adresse https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html. Le montant minimum qui peut être transféré sur un Compte est de 1 euro et la valeur maximum du Compte est limitée à 200 euros. Blizzard se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum à n’importe quel moment en vous délivrant une notification conformément à la Clause 8 du présent Contrat. Il vous est possible de transférer des monnaies différentes sur le Compte (Euros, Livres anglaises et/ou Roubles), afin d’acheter des produits et/ou des services proposés sur Battle.net dans chacune des monnaies respectives. Blizzard ne vous enverra pas de relevé détaillé des transactions effectuées avec le Compte. Pour consulter le solde disponible sur le Compte, ou voir les dernières transactions effectuées sur le Compte, rendez-vous à l’adresse https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html
   3. 6.3 Les fonds transférés sur votre Compte ne peuvent servir qu’à l’achat de produits et de services disponibles sur Battle.net, et toutes les transactions associées à votre Compte, y compris les transactions non autorisées, sont à votre charge. Dans le cas où vous soupçonneriez une atteinte à la sécurité du Compte, vous en informerez l’assistance clientèle de Blizzard à l’adresse http://www.battle.net/support. La protection du solde de votre Compte ne sera garantie qu’à compter du moment où Blizzard vous enverra un message vous indiquant que la sécurité du Compte peut avoir été compromise. Blizzard gèlera alors le solde restant sur le Compte, et le Compte sera débloqué une fois que Blizzard vous aura rendu le contrôle du Compte et que vous aurez changé le mot de passe du Compte.
   4. 6.4 Si Blizzard vous reconnaît responsable de quelque manière que ce soit d’une atteinte à la sécurité de Comptes, Blizzard se réserve le droit de supprimer du Compte les fonds obtenus par le biais de Comptes compromis, de suspendre votre accès aux services fournis par Blizzard, tels que l’accès aux hôtels des ventes dans le Jeu, de résilier le Compte, et/ou d’engager toute action légale possible à votre encontre.
   5. 6.5 Si vous acceptez d’acheter des produits ou des services de Blizzard, et que vous manquez par la suite à l’engagement de régler votre achat, vous convenez par les présentes que Blizzard se réserve le droit de geler les fonds alors disponibles sur votre Compte, et d’utiliser ces fonds en compensation de l’engagement que vous n’avez pas rempli, et ce jusqu’à ce que l’engagement ait été intégralement payé. Une fois l’engagement payé, soit grâce aux fonds disponibles sur le Compte, soit grâce à d’autres méthodes de paiement, Blizzard pourra débloquer les fonds disponibles sur le Compte.
7. 7. Résiliation du Service.
   1. 7.1 Blizzard se réserve le droit de résilier le Service sans préavis (sous réserve de stipulations ultérieures), en cas de manquement aux conditions contenues dans le présent Contrat, les Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu, les Chartes de jeu et/ou le CLUF d’un Jeu. En cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement avant de résilier le Service. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, Blizzard ne sera pas tenue de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes du présent Contrat, des Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu, des Chartes de jeu et/ou du CLUF d’un Jeu. Les dispositions importantes incluent toute violation des Clauses 2, 5.2 et 9 du présent Contrat.
   2. 7.2 Vous pouvez résilier ce Service, à tout moment, en cessant toute utilisation de celui-ci, à l’exception, toutefois, des produits achetés par le biais du Service. Vous pouvez, à tout moment, résilier tout Compte que vous aurez créé en suivant les instructions énoncées sur le site Internet.
8. 8. Mises à Jour.
   1. 8.1 Contrats. Blizzard peut, s’il y a lieu, changer, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, donnant ainsi lieu à de nouvelles versions (chacune représentant de « Nouvelles Conditions d’utilisation »). Ces modifications prendront effet après délivrance d’une notification préalable, comme suit : Blizzard publiera une notification desdites modifications sur le site Internet accessible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html, et mettra en ligne toute version révisée du présent Contrat sur ledit site, et pourra délivrer d’autres notifications par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de fenêtres pop-up. Si vous considérez de futures modifications du présent Contrat comme inacceptables, ou bien si elles entraînent votre non-respect de ce Contrat, vous pourrez cesser d’utiliser votre Compte et résilier celui-ci conformément à la Clause 7.2 ci-dessus. Après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification, votre utilisation continue du Service indiquera que vous acceptez toutes les modifications. Au moyen de la notification, Blizzard vous rappellera que votre utilisation continue après expiration d’un (1) mois suivant la notification indiquera que vous acceptez toutes les modifications effectuées. La nouvelle version du Contrat prendra effet au début du second mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une notification de résiliation de votre part d’ici là.
   2. 8.2 Logiciels et services. Afin d’améliorer ses produits et services, Blizzard peut vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour du Service et des Jeux installés sur votre ordinateur. Vous consentez à ce que Blizzard puisse mettre à jour le Service et les Jeux, y compris le(s) client(s) de Jeu se trouvant sur votre ordinateur, sans vous délivrer de notification à cet égard.
9. 9. Propriété.
   1. 9.1 Clients de Jeu et Service. Les clients de Jeu et le Service (y compris, et sans limitation, le Compte, tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans le jeu, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu, ainsi que le client de Jeu et le logiciel de serveur) sont des œuvres protégées par droit d’auteur appartenant à Blizzard et à ses concédants. Blizzard se réserve tous droits, eu égard aux Jeux et au Service, notamment, mais pas seulement, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous vous engagez à ne créer aucune œuvre basée sur les Jeux ou le Service, sauf stipulation expresse par Blizzard établie dans le règlement du concours, ou dans les Chartes de Blizzard relatives aux fans, qui incluent notamment, mais pas seulement, la Charte sur les machinimas de Blizzard, publiée à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/videopolicy.html et la charte de Blizzard relative à la soumission d’œuvres par des fans disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/community/fanart/rules.html.
   2. 9.2 Compte. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ AFFÉRANT AU COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT, ET SERONT À TOUT JAMAIS, LA PROPRIÉTÉ DE BLIZZARD ET S’APPLIQUERONT AU BÉNÉFICE DE CETTE DERNIÈRE. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé(e) à acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ou proposer d’acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue.
   3. 9.3 Articles virtuels. Blizzard détient, a obtenu sous licence, ou dispose autrement de tous les droits relatifs à l’ensemble du contenu du Service et des Jeux. Vous convenez que vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucun titre relatif audit contenu, notamment, sans réserve, les biens virtuels ou les devises figurant dans ou provenant d’un quelconque Jeu, ou tous autres attributs associés au Compte ou stockés sur le Service. Blizzard n’autorise aucune prétendue cession de biens virtuels effectuée en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange supposé(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans ou provenant du Jeu, sauf autorisation expresse contraire de Blizzard délivrée par écrit.
10. 10. Cession de Jeu. La Clé d’authentification qui accompagne la plupart des clients de Jeu ne peut être utilisée qu’une fois, et reliera la licence d’un Jeu au Compte au moyen duquel elle est enregistrée. Le caractère cessible de votre licence à un client de Jeu est régi par le CLUF du Jeu ; à condition, cependant, que le transfert du Jeu n’ait aucun impact sur le Compte que vous avez ouvert, et que le Compte ne soit pas transféré en même temps que le client de Jeu. Les acquéreurs d’une licence relative à un client de Jeu utilisé doivent suivre le processus décrit à l’adresse du site Internet http://eu.blizzard.com/fr-fr/, ce qui peut entraîner le paiement de frais de traitement.
11. 11. RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION.
    1. 11.1 Absence de violation des lois. Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation d’un client de Jeu ou du Service, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.
    2. 11.2 Utilisation abusive du service. Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter à ou à utiliser le Service autrement que tel qu’autorisé par le présent Contrat. Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’instituer, d’aider à ou de participer à tout type d’attaque, notamment, mais pas seulement, aux attaques pour déni de service, à l’encontre du Service, ou de tenter autrement de perturber le Service, ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne ; ou (b) de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes ouverts par d’autres joueurs, ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés au Service.
    3. 11.3 Absence d’exploration des données (« data mining »). Vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Service ou d’un quelconque Jeu en utilisant une méthode non expressément autorisée par Blizzard ; (b) d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un client ou par le Service, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif ; (c) d’utiliser un logiciel tiers afin de collecter des informations à partir d’un client de Jeu ou du Service, ou par le biais de l’un ou de l’autre, notamment, sans limitation, des informations relatives à votre personnage, à tout Compte que vous avez ouvert, à des articles virtuels, à d’autres joueurs, ou aux données d’autres Jeux.
    4. 11.4 Contenu Utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons et tous les documents et informations que vous téléchargez ou transmettez par le biais du client de Jeu ou du Service, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, notamment, mais pas seulement, tout texte issu d’une conversation. Vous concédez par les présentes à Blizzard une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers, et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de vendre, de concéder sous licence, de concéder une sous-licence, de céder, de louer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser ledit Contenu Utilisateur ainsi que l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées y afférentes. Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit moral dont vous pourriez disposer eu égard à un quelconque Contenu Utilisateur.
    5. 11.5 Collecte des données à caractère non-personnel. Blizzard se réserve le droit de collecter des données à caractère « non-personnel » lors de votre connexion au Service afin d’en tirer certaines statistiques démographiques concernant les usagers du Service, sans préavis.
    6. 11.6 Examen du contenu et divulgation. Nous n’examinons ni ne surveillons l’ensemble du Contenu Utilisateur, et nous ne sommes pas en mesure de le faire. Cependant, si Blizzard vient à avoir connaissance d’un quelconque Contenu Utilisateur illicite ou illégal, ledit contenu sera supprimé ou l’accès audit contenu sera bloqué.
    7. 11.7 Option Amis (nom réel) et divulgation de l’identité. Le Service vous permet de divulguer votre identité à d’autres utilisateurs du Service grâce à l’option « Amis (nom réel) » à condition que vous ayez opté pour cette option. Certaines options, telles que le client de discussion vocale Battle.net, ne sont disponibles qu’aux utilisateurs du Service ayant choisi l’option Amis (nom réel). Les Amis (nom réel) peuvent voir le nom réel de chacun d’entre eux. Votre ami devra accepter votre demande de mise en contact avant de pouvoir être affiché dans votre liste de contacts. Veuillez noter que le fait d’envoyer ou d’accepter une demande de mise en contact implique que le nom réel associé à votre compte et au personnage que vous utilisez une fois connecté sera visible non seulement par vos amis, mais également par leurs Amis (nom réel). Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur que vous avez autorisé à utiliser votre Compte, veuillez noter que votre enfant peut choisir l’option Amis (nom réel) et que le nom réel associé à votre Compte sera visible par ses amis et par l’ensemble des amis de ses amis. Vous pouvez désélectionner l’option Amis (nom réel) à tout moment en supprimant toute votre liste d’Amis (nom réel) de votre Compte Battle.net.
12. 12. EXCLUSION DE GARANTIES. SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BLIZZARD EN VERTU DE LA CLAUSE 13 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS ; QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE CLIENT DE JEU OU LE SERVICE SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.
13. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS EXCLUSIF ; INDEMNISATION
1. 13.1 Blizzard ne peut être tenu responsable que dans les cas où il est déclaré que Blizzard (a) est engagée dans une conduite intentionnellement préjudiciable ; (b) a commis une faute grave ou (c) a enfreint les conditions de la Product Liability Act (loi sur la responsabilité du fait des produits) conformément au droit en vigueur. Blizzard peut également être tenue responsable en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique conformément au droit en vigueur. Dans tout autre cas, Blizzard ne peut être jugée responsable de négligence légère que si Blizzard a enfreint une obligation contractuelle « importante » découlant des présentes. Sont considérées comme « importantes », en ce sens, les obligations nécessaires à l’exécution du Contrat, dont la violation compromettrait l’objet de celui-ci, et au respect desquelles vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ces cas, la responsabilité de Blizzard sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, Blizzard ne pourra être tenue responsable de négligence légère.
2. 13.2 Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Blizzard contre toute réclamation, toute demande, tous dommages-intérêts ou toutes autres pertes, y compris les frais raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce suite à votre utilisation du Service, ou à toute violation, par vous, du présent Contrat, du CLUF d’un Jeu ou des Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu ; néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.
14. 14. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément au droit français en vigueur.
16. 15. DIVULGATIONS ; OPTIONS TIERCES.
    1. 15.1 Facebook. Si vous avez un « Compte Facebook » actif, vous pouvez sélectionner l’option « Amis Facebook » qui vous permettra de voir lesquels de vos amis Facebook sont inscrits au Service. Votre « Compte Facebook » est soumis aux dispositions et aux conditions séparées fournies par Facebook Inc. Veuillez noter que si vous avez un compte Facebook, vos contacts Facebook seront en mesure d’associer votre nom d’utilisateur à votre nom réel qui est celui associé à votre compte Facebook. Facebook décline toute responsabilité des conséquences de l’utilisation du Service et/ou de l’acceptation de ce Contrat.
    2. 15.2 Service de Télévision Blizzard. En associant une licence World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty Game à votre Compte, ou en passant commande pour des services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty, vous recevrez sans supplément aux services en ligne un accès au(x) jeu(x) en ligne ainsi qu’à un service de télévision (ESL Turtle TV), qui est un service de TV IP présentant, entre autres contenus, les jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. 16.1 Révisions. Le présent Contrat ne peut être révisé que par le biais d’un document écrit signé par Blizzard ou publié par Blizzard sur son site Internet.
2. 16.2 Cession. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Si vous n’acceptez pas ladite cession, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment au titre de la Clause 7.2 ci-dessus. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blizzard, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
3. 16.3 Divisibilité. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.
4. 16.4 Frais d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard au présent Contrat, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais, y compris les frais d’avocats et autres dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.
5. 16.5 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou contrats expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous eu égard au Service et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et nous eu égard au Service ; étant entendu, néanmoins, que le présent Contrat coexistera avec, et ne remplacera pas, les CLUF des Jeux et les Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu.
6. 16.6 Absence de Renonciation. Tout manquement de notre part d’exécuter l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’une quelconque des dispositions ou conditions des Conditions d’Utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution de ladite disposition ou condition.
7. 16.7 Notifications. Toutes les notifications que vous délivrerez ou requises au titre des Conditions d’Utilisation seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment S.A.S., À l’attention du Service juridique, TSA 60 001, 78143 Vélizy-Villacoublay, France.
8. 16.8 Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que Blizzard subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations des Conditions d’Utilisation, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu du droit en vigueur.
9. 16.9 Force Majeure. Blizzard ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà du contrôle raisonnable de Blizzard, et notamment d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Blizzard, telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.

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