Conditions de vente
Conditions de vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2017

Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes (« Conditions de vente »). En passant commande pour acheter un produit et/ou un service, vous convenez que vous présentez une offre juridiquement contraignante visant la conclusion d’un contrat et reconnaissez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour conclure le présent contrat.

Ces Conditions de vente règlent les achats de Contenu numérique, notamment un logiciel non fourni sur un support matériel, des abonnements à des jeux, des éléments numériques intégrés à des jeux, des fonds à ajouter sur le porte-monnaie Blizzard (anciennement connu sous le nom de porte-monnaie Battle.net) (« Contenu numérique »), et/ou pour tout achat de services (« Services »). Aucun produit physique n’est actuellement offert à la vente sur ce site.

Section A – Conditions de vente de Contenu Numérique et de services

1. Votre commande. En passant commande de Destiny 2, vous présentez une offre d’achat contraignante du Contenu numérique concerné auprès d’Activision Blizzard International B.V, et ce quel que soit votre pays de résidence. En passant commande d’autres Contenus numériques ou Service, vous présentez une offre contraignante auprès de Blizzard Entertainment SAS, TSA 60001, 78008 Versailles CEDEX, France, si vous êtes résident de l’Union européenne ou auprès d’Activision Blizzard International B.V., Beechavenue 131 D, 119 RB Schipol-Rijk, Pays-Bas, si vous êtes résident d’un pays situé en dehors de l’Union européenne (Blizzard Entertainment SAS et Activision Blizzard International B.V. étant désignés ci-après par le terme « Blizzard » ou « nous »). Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l’adresse électronique figurant sur votre compte Battle.net (« E-mail de confirmation ») ou que nous activons l’accès au Contenu numérique et/ou au Service. L’utilisation d’un Contenu numérique ou d’un Service est également régie par le Contrat de licence d’utilisateur final de Battle.net, les autres contrats de licence d’utilisateur final et/ou toutes autres conditions d’utilisation et/ou conditions de prestation de services présentées durant le processus de commande.

Important : vous acceptez expressément par les présentes que la fourniture du Contenu numérique et la prestation de nos Services commencent immédiatement après l’envoi de notre E-mail de confirmation ou l’activation par nos soins de l’accès au Contenu numérique et/ou aux Servicex, selon l’événement intervenant le premier. Dans le cas de précommandes ou de préachats, la prestation commence lorsque nous ajoutons la licence respective à votre compte Blizzard (anciennement connu sous le nom de « compte Battle.net »).

2. Abonnements. La durée d’un abonnement à un jeu dépendra de la période d’abonnement que vous avez choisie. Pour éviter toute interruption d’utilisation du Contenu numérique, votre abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’une durée identique à celle que vous avez choisie. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en cliquant sur le bouton « Annuler le compte » de la première page de votre page de gestion de compte avant l’expiration de votre période d’abonnement. Même dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser le Contenu numérique jusqu’à l’expiration de votre abonnement. Notez qu’il ne sera procédé à aucun remboursement si vous décidez de résilier votre abonnement, car le Contenu numérique restera disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Blizzard se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le prix de l’abonnement. Dans ce cas, Blizzard vous enverra une notification par e-mail au moins trente jours avant la modification du prix. La notification vous rappellera que si vous continuez à utiliser le Contenu numérique après la fin de votre période d’abonnement, cela signifiera que vous acceptez le nouveau prix d’abonnement. Ce nouveau prix toutefois n’entrera en vigueur qu’à la date de renouvellement automatique de votre abonnement. Si vous refusez cette modification de prix, vous pouvez annuler votre abonnement en cliquant sur le bouton « Annuler le compte » de la première page de votre page de gestion de compte. Notez que cette annulation doit être faite avant l’entrée en vigueur de la modification des prix, sans quoi, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

3. Prix et paiement. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Le Contenu numérique et les Services vous sont vendus sur une base de prépaiement. Le paiement est dû à la commande et, en cas de renouvellement automatique d’un abonnement, au début de la nouvelle période d’abonnement. Différents modes de paiement indiqués durant le processus de commande, tels que la carte de crédit, la carte de paiement ou le porte-monnaie Blizzard, peuvent être mis à votre disposition. En cas d’utilisation d’un prestataire de paiement et de facturation tiers tel que PayPal, les conditions et frais supplémentaires de ce prestataire s’appliqueront.

4. Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Blizzard Entertainment SAS, TSA 60001, 78008 Versailles CEDEX, France, (http://eu.battle.net/support) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre écrite envoyée par la poste ou message envoyé via notre site de support) indiquant votre nom, adresse, nom de compte Blizzard, numéro de commande, date de commande et date de rétractation. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation inclus ci-après, sans toutefois qu’il s’agisse d’une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Important : vous reconnaissez expressément par les présentes que vous perdrez votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenu numérique une fois que l’exécution du contrat aura commencé (voir la Section 1 ci-dessus). Vous reconnaissez expressément par les présentes que vous perdrez votre droit de rétractation en ce qui concerne les Services si la prestation a commencé avec votre accord exprès (voir la Section 1 ci-dessus) et une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par nous.

5. Révision des conditions de vente. Nous pouvons, à tout moment, changer, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de vente, étant entendu que les Conditions de vente révisées s’appliqueront à tous les achats ultérieurs Vous vous engagez à lire les Conditions de vente avant tout achat. Par souci de commodité, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

6. Limitation de responsabilité. Blizzard ne peut être tenu responsable, conformément à la loi applicable (a) en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique, (b) en cas de comportement préjudiciable intentionnel ; (c) en cas de négligence grossière ; (d) en cas d’infraction aux dispositions de la Product Liability Act (loi sur la responsabilité du fait des produits) ; ou (e) en cas de violation d’une garantie acceptée. Dans tout autre cas, Blizzard ne peut être jugé responsable de négligence légère que si Blizzard a enfreint une obligation contractuelle « importante » au titre du présent contrat. Sont considérées comme « importantes » les obligations nécessaires à l’exécution des présentes Conditions de vente, dont la violation compromettrait l’objet de celles-ci, et au respect desquelles vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ces cas, la responsabilité de Blizzard sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, Blizzard ne pourra être tenu responsable de négligence légère.

7. Défauts. En cas de défectuosité, les dispositions légales s’appliquent.

8. Service client. Les coordonnées du service client sont disponibles à l'adresse http://eu.battle.net/support. Pour toute demande en rapport avec votre achat de contenu et/ou de services numériques, veuillez contacter notre service client en premier lieu. Si la résolution de votre demande par notre service client ne vous satisfait pas et si vous êtes un résident de l'Union européenne, la Commission européenne fournit une plate-forme en ligne de règlement des litiges qui est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable. Les Conditions de vente seront régies et interprétées conformément au droit néerlandais ou français selon la partie avec laquelle vous avez conclu le contrat en vertu de l’article 1, à l’exception des règles de conflit des lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10. Juridiction compétente. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux néerlandais ou français selon la partie avec laquelle vous avez conclu le contrat en vertu de l’article 1, pour tout litige, action ou procédure découlant des présentes Conditions de vente.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Blizzard Entertainment SAS
TSA 60001
78008 Versailles CEDEX
France

Je vous informe par les présentes que j’exerce mon droit de rétractation concernant le contrat de vente visant le contenu numérique suivant/la prestation des services suivants [veuillez insérer les nom du contenu numérique/du service]
Commandé le : [veuillez insérer la date]
Numéro de commande : [veuillez insérer le numéro de commande]
Prénom et nom : [veuillez insérer votre prénom suivi de votre nom de famille]
Adresse : [veuillez insérer votre adresse]
Compte Blizzard : [veuillez insérer l’adresse électronique de votre compte Blizzard]
Date : [veuillez insérer la date et votre signature en cas d’envoi par voie postale]