IMPORTANT :
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter de produits sans l’intervention de vos parents ou de votre tuteur légal.
CHACUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EST IMPORTANTE. TOUTEFOIS, VOUS DEVEZ TOUT PARTICULIÈREMENT PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES ARTICLES SUIVANTS :
- Article 2 – Les Biens matériels, notamment les produits logiciels vendus en boîte, les vêtements, les marchandises, etc., vous seront vendus par Vivendi Games Europe, alors que les produits logiciels « numériques » que vous téléchargez sur le Service seront fournis par Blizzard Entertainment, Inc.
- Article 8 – Vous pouvez renoncer à un achat de Biens matériels dans les deux semaines qui suivent sans donner de raison pour justifier cette rétractation.
- Introduction.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (les « Conditions de vente »), dans leur version actuelle, régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») et Blizzard Entertainment, Inc., une société du Delaware (« Blizzard »), et Vivendi Games Europe, une entreprise française dont le siège social est basé 9/11, rue Jeanne Braconnier, 92366 Meudon la Forêt, France, pour le compte de Blizzard Entertainment SAS, une entreprise française dont le siège social est basé 32 avenue de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (« VGE »). Veuillez noter que Blizzard et VGE pourront être dénommés collectivement dans les présentes comme « Le Vendeur » ou « Nous ». En cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », vous acceptez sans réserve les Conditions de vente. Ces Conditions de vente et les Conditions d’utilisation sont les seules conditions qui sont applicables à un achat au sein de l’Union européenne et elles remplaceront toutes les autres conditions, sauf dans le cas d'une dispense écrite expresse et préalable, et elles peuvent être mises à jour de temps à autre sans vous en aviser. En confirmant votre commande sur http:/eu.blizzard.com/store (le « Site web ») et en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez sans réserve les Conditions de vente. Ces Conditions de vente sont importantes pour vous et pour le Vendeur, dans la mesure où elles ont été conçues pour protéger vos droits en tant que client et pour protéger nos droits en tant qu'entreprise et pour établir une entente entre nous.
- Votre commande / Le Vendeur des biens
- Veuillez noter que les commandes passées pour des Biens matériels, comme des produits logiciels en boîte, des vêtements, des marchandises, etc., vous seront vendues par VGE, alors que les produits logiciels « numériques » que vous pouvez télécharger sur le Site web (« Biens numériques ») vous seront vendus par Blizzard. La méthode de paiement que vous choisissez pour acheter des produits sur le Site web mentionnera le nom du Vendeur pour les marchandises que vous achetez.
- Une fois que vous aurez passé une commande pour des produits proposés sur le Site web, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception et de votre commande et contenant le détail de votre commande (l'« e-mail de confirmation »). Veuillez noter que l’e-mail de confirmation n’est envoyé qu’à titre informatif et qu’il ne pourra être considéré comme l’acceptation de votre commande. Votre commande représente une offre qui nous est envoyée pour l’achat d’un produit, qui est acceptée par nous lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que nous avons expédié le produit (l'« e-mail de confirmation d'expédition »). Notre acceptation sera complète au moment où nous vous enverrons l’e-mail de confirmation d’expédition. Tous les produits figurant sur la même commande et que nous n’avons pas confirmés dans un e-mail de confirmation d’expédition comme ayant été expédiés ne font pas partie du même contrat.
- Pour passer votre commande, veuillez consulter le site http:/eu.blizzard.com/store, 24h/24 et 7 jours sur 7.
- À des fins de communication et de vérification, il peut vous être demandé de saisir une adresse e-mail valide pour passer votre commande.
- Information produit
Le Vendeur vous fournira des informations détaillées concernant les caractéristiques essentielles des produits disponibles à la commande, conformément aux dispositions légales applicables, compte tenu des techniques existantes et dans la mesure des meilleures pratiques du marché. Veuillez noter que les estimations de délai d’expédition mentionnées sur la page de commande ne sont, comme leur nom l’indique, que des estimations ; c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de délais d’expédition garantis et qu’ils ne doivent pas être considérés comme tels. Au fur et à mesure du traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail si l’un quelconque des produits s’avérait non disponible.
- Prix
- Les prix indiqués sur le Site web seront en livres sterling pour le Royaume-Uni et en euros pour les autres États membres de l’Union européenne, et ils incluront toutes les taxes applicables. Les coûts de livraison seront affichés en plus du prix du produit, en fonction du pays que vous aurez sélectionné. Le prix détaillé, incluant les coûts d’expédition et autres coûts associés, sera indiqué sur votre résumé de commande ainsi que sur votre facture.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de temps à autre. Toutefois, le prix facturé pour votre achat sera celui affiché sur le Site web et/ou sur votre résumé de commande au moment où vous passez la commande.
- Disponibilité
- Veuillez noter que le Site web ne dispose que de stocks limités. Le Vendeur mettra à jour la disponibilité des stocks pour les produits et fera de son mieux pour éviter qu’une commande ne soit passée si le produit n’est pas disponible.
- Si malgré les efforts raisonnables du Vendeur, une commande était passée alors que le produit est en rupture de stock, ou si la commande ne pouvait être acceptée pour une quelconque autre raison légitime, le Vendeur vous contactera dans un délai raisonnable pour vous informer de la date de livraison estimée.
- Méthode de livraison
- Méthodes de livraison par pays.
Les frais de livraison et l’expédition peuvent varier selon les pays, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur http:/eu.blizzard.com/store.
- Le risque de perte ou de dommages à des Biens matériels en cours de transport vous sera transmis lorsque les marchandises seront remises au transporteur. Les marchandises seront emballées correctement de la manière habituelle. Un emballage spécial ou supplémentaire sera facturé à prix coûtant. Si vous ne recevez pas le colis dans les délais indiqués sur la page de commande à la date de votre achat, veuillez contacter VGE par courrier postal ou e-mail. À réception de cette notification, nous engagerons immédiatement une procédure d'enquête auprès du transporteur. Veuillez noter que dans le cas d’une perte ou de dommages à des Biens matériels au cours du transport, vous ne pourrez pas bénéficier d'une nouvelle livraison.
- Dès réception de votre colis, veuillez vérifier l’emballage et le(s) produit(s) et signaler tous dommages, pertes et/ou autres anomalies sur le bon de livraison et y apposer votre signature. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’envoyer vos éventuelles réserves concernant des biens incomplets ou défectueux dans un délai raisonnable par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Pour les Produits matériels, envoyez votre courrier à VGE, à l’adresse suivante :
Vivendi Games Europe
9/11, rue Jeanne Braconnier
Immeuble Le Newton
92366 Meudon La Forêt Cedex – FRANCE
Pour les produits numériques, envoyez votre courrier à Blizzard à l’adresse suivante :
Blizzard Entertainment, Inc.
c/o Blizzard Entertainment, SAS
36, avenue de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay – FRANCE
- Procédure de paiement
- Le Site web utilise une plate-forme de paiement sécurisé pour traiter les paiements. Le Vendeur a choisi d’assurer la sécurité des paiements par l'encryptage de la connexion pendant la transmission des informations sur le réseau. Lorsque le symbole de paiement est visible, votre paiement est sécurisé.
- Veuillez noter que si les autorités compétentes chargées de l’application de la loi soupçonnent une fraude, nous avons le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.
- Le Vendeur propose 2 méthodes de paiement : Carte de crédit et carte de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité lorsque votre commande est expédiée, à condition que nous recevions l’autorisation pour votre compte. Si le solde de votre compte n’est pas suffisant, votre commande ne sera pas prise en compte. Pour les paiements faits en ligne par carte de crédit, le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL) est utilisé. Ce dernier permet le cryptage de vos informations bancaires sur le réseau.
- Droit de rétractation
- 8.1 Vous pouvez renoncer à un achat de Biens matériels dans les deux semaines qui suivent la réception du produit sans donner de raison pour justifier cette rétractation. Vous pouvez le faire soit en envoyant une notification sous forme de texte (c’est-à-dire une lettre, un fax ou un e-mail) à VGE, soit en retournant le produit à VGE. Le délai commence au plus tôt à réception desdites instructions concernant le droit de rétractation. Pour conserver le délai de deux semaines, il suffit d'envoyer la notification de rétractation ou de retourner le produit à VGE. Il n’est pas nécessaire que VGE reçoive la notification de rétractation ou le produit dans les deux semaines.
- Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique qu’aux logiciels et jeux pour PC ou jeux vidéo que vous nous retournez dans leur état d’origine, c’est-à-dire non ouverts, non descellés et avec le film plastique d’emballage intact. Nous nous réservons le droit de refuser les retours ou de vous facturer nos frais et dépenses si le produit est reçu dans un état non conforme à ces exigences.
- Veuillez envoyer votre demande de rétractation et/ou le produit à :
Vivendi Games Europe
c/ o Blizzard Entertainment, SAS
36, avenue de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Fax: +33(0)1 30 67 90 01
E-mail: utilisez notre formulaire sur http://www.wow-europe.com/fr/support
- 8.4 Dans le cas d’une rétractation valable, vous devez retourner le produit, et VGE doit vous reverser le prix d’achat que vous avez payé. Si vous ne pouvez retourner le produit ou si vous ne pouvez le retourner que dans un état détérioré (entraîné, par exemple, par des dommages causés au produit), vous devrez dédommager VGE. Vous n’avez pas à dédommager VGE pour une détérioration résultant d’un essai du produit et qui, dans cette mesure, aurait également été possible si vous aviez acheté le produit dans un magasin. Vous pouvez éviter d’avoir à verser ce dédommagement en n’utilisant pas le produit et en vous abstenant de faire quoi que ce soit qui puisse réduire la valeur du produit. Vous devez retourner le produit par courrier au risque et aux frais de VGE. Vous devez prendre en charge les frais du retour du produit par courrier, si (i) le produit livré est conforme au produit commandé et (i) le prix du produit retourné ne dépasse pas 40 Euros, ou dans le cas où le prix dépasserait 40 Euros, si vous ne vous êtes pas encore acquitté du règlement ou si vous n’avez pas encore rempli partiellement vos obligations contractuelles vis-à-vis de VGE.
- 8.5 Dans le cas d’un service, votre droit de rétractation du contrat expire si VGE a commencé à assurer le service après votre consentement explicite avant la fin du délai, ou si vous avez de votre propre chef commencé à utiliser le service. Veuillez noter que le droit de rétractation expire aussi si le téléchargement du Produit numérique acheté a été achevé.
- Retours / produits manquants
Pour nous renvoyer tout produit, adressez-vous à notre Assistance Facturation par téléphone ou e-mail à :
Téléphone : consultez la liste de nos numéros et des heures ouvrables sur www.wow-europe.com/fr/support
E-mail : utilisez notre formulaire sur www.wow-europe.com/fr/support
Nous aurons besoin des informations suivantes :
- Votre adresse.
- La raison du renvoi.
- La référence et la quantité de produits à renvoyer ou manquants.
- Votre numéro de commande Blizzard
Si votre demande de renvoi est acceptée, nous vous enverrons un numéro de retour. Renvoyez-nous le(s) produit(s) accompagné de ce numéro de retour à l’adresse :
Vivendi Games Europe
c/ o Blizzard Entertainment, SAS
36, avenue de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay – FRANCE
- Produits défectueux
- Dans le cas d'un produit défectueux, les dispositions légales s’appliquent. Nous vous recommandons de vérifier les informations produit pour voir si le produit acheté fait également l’objet d’une garantie du fabricant.
- Vous avez le droit de retourner un article défectueux dans un délai raisonnable. Veuillez conserver tous les documents concernant la garantie du fabricant qui accompagnent les marchandises, ces documents peuvent en effet être exigés pour faire valoir vos droits auprès du fabricant. Dans le cas improbable où vous auriez un produit défectueux, il pourrait s’avérer plus facile et plus rapide de contacter le fabricant directement.
- Produits pour les mineurs
Veuillez noter que nous ne proposons pas à des mineurs d’acheter des produits. Nous offrons des produits pour les enfants ou les mineurs mais uniquement pour un achat par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter de produits qu’avec l’intervention de vos parents ou de votre tuteur légal.
- Réserve de propriété
Toutes les marchandises resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
- Litiges et responsabilité
Cet accord sur les Conditions de vente est soumis aux lois de votre pays de résidence, de la façon prévue à l'Annexe 5. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement au contrat, par exemple, du fait d’une catastrophe naturelle, telle que définie par les tribunaux français, ou du fait de la responsabilité de l’Utilisateur, ou du fait d’un problème imprévisible et insurmontable avec un tiers. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’une mauvaise utilisation et de ses conséquences pour les produits achetés par le biais du Site web.
- Protection des données
Le Vendeur ne recueillera, ne stockera et/ou n’utilisera des données personnelles que conformément aux lois de protection des données applicables. Par votre commande sur le Site web, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et exactes en ce qui vous concerne. Le Vendeur accepte de n’utiliser ces données que conformément aux lois de protection des données applicables et à la Politique de confidentialité de la Boutique en ligne de Blizzard.
Droit applicable, juridiction compétente et lieu d’exécution pour les résidents des pays membres de l’UE
En ce qui concerne les résidents des pays membres de l’UE qui enregistrent des Comptes Blizzard, veuillez noter que le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans votre pays de résidence. Ceux qui choisissent d’accéder au Service à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales si, et dans la mesure où, de telles lois locales sont applicables.